Les prestations sont désignées ci-dessous et détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières: collectes en porte à porte des OMR et des cartons des artisans-commerçants. Concernant les ordures ménagères résiduelles: collecte au porte à porte des OMR en bacs roulants pucés, sur toutes les communes du territoire selon la fréquence définie par Charlieu-Belmont Communauté et acheminement au site de traitement et/ou transfert désigné par le SEEDR; concernant les cartons des artisans-commerçants: collecte au porte à porte des cartons des artisans-commerçants sur les communes du territoire selon la fréquence définie par Charlieu-Belmont Communauté et leur transport jusqu'à l'installation retenue par le SEEDR et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de collecte des ordures ménagères et des cartons sur le territoire de Charlieu-Belmont Communauté
20fs-0090-I”
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“Les prestations sont désignées ci-dessous et détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières: collectes en porte à porte des OMR et des...”
Brève description
Les prestations sont désignées ci-dessous et détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières: collectes en porte à porte des OMR et des cartons des artisans-commerçants. Concernant les ordures ménagères résiduelles: collecte au porte à porte des OMR en bacs roulants pucés, sur toutes les communes du territoire selon la fréquence définie par Charlieu-Belmont Communauté et acheminement au site de traitement et/ou transfert désigné par le SEEDR; concernant les cartons des artisans-commerçants: collecte au porte à porte des cartons des artisans-commerçants sur les communes du territoire selon la fréquence définie par Charlieu-Belmont Communauté et leur transport jusqu'à l'installation retenue par le SEEDR et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Les prestations sont désignées ci-dessous et détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières: collectes en porte à porte des OMR et des...”
Description du marché
Les prestations sont désignées ci-dessous et détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières: collectes en porte à porte des OMR et des cartons des artisans-commerçants. Concernant les ordures ménagères résiduelles: collecte au porte à porte des OMR en bacs roulants pucés, sur toutes les communes du territoire selon la fréquence définie par Charlieu-Belmont Communauté et acheminement au site de traitement et/ou transfert désigné par le SEEDR; concernant les cartons des artisans-commerçants: collecte au porte à porte des cartons des artisans-commerçants sur les communes du territoire selon la fréquence définie par Charlieu-Belmont Communauté et leur transport jusqu'à l'installation retenue par le SEEDR et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-06-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est ferme pour une durée de trois ans et sept mois puis reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à...”
Description des renouvellements
Le marché est ferme pour une durée de trois ans et sept mois puis reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois avec la durée de chaque période de reconduction fixée à douze mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— agréments ou autorisations de transport, négoce et courtage des déchets.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2020/S 219-537810 (2020-11-05)