Prestations de collecte des déchets ménagers et de propreté de la zone ouest du territoire Marseille Provence

Métropole d'Aix Marseille Provence

La présente consultation a pour objet le service de Collecte des déchets ménagers et le service de Propreté sur la zone Ouest du territoire Marseille Provence. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du Code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SILIM Environnement

Qui ?

• Métropole d'Aix Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-06	Avis de marché
2020-06-09	Informations complémentaires
2020-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 71200082
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix Marseille Provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://ampmetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4178&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4178&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-06 📅
Date limite de soumission: 2020-06-22 📅
Date de publication: 2020-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 091-217253
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Estimation des prestations de collecte des déchets: 17 512 997 EUR HT. Estimation des prestations de propreté: 8 558 022 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 26 071 019 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché concerne: - le service de Collecte des déchets ménagers sur les communes de: Carry le Rouet, Chateauneuf les Martigues, Ensues la Redonne, Gignac-la-Nerthe, le Rove, Marignane, st Victoret, Sausset les Pins — le service de Propreté sur les communes de: Marignane, Gignac-la-Nerthe, Chateauneuf-Les-Martigues. Concernant la collecte: pour les Ordures ménagères résiduelles (OMR), le service comprend: la collecte des résidus urbains et assimilés. La collecte des marchés et manifestations publiques. La collecte des encombrants et jets clandestins. Pour les déchets ménagers recyclables (Verre, Papier/Journaux/Revues/Magazines, Emballages), le service comprend: la collecte sélective en porte à porte. La collecte sélective en points d'apport volontaire. Les missions de suivi, d'optimisation et de développement de la collecte sélective. Concernant la propreté, le service comprend un service mécanisé et/ou un service manuel, sur les trois communes de Marignane, Gignac-La-Nerthe et Châteauneuf-Les-Martigues.

Durée de l'accord: 51 mois
Informations complémentaires:

Estimation des prestations de collecte des déchets: 17 512 997 EUR HT. Estimation des prestations de propreté: 8 558 022 EUR (HT).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Marseille Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Conformément aux dispositions de l'article deux.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).

Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article trois.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants: liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4178&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires

Reprise de personnel: dans l'hypothèse où le titulaire entrant se trouverait soumis à la convention collective des activités du déchet du 11.5.2000, il devra se conformer à ses obligations en matière de reprise du personnel du titulaire sortant telles qu'elles découlent de l'annexe 5 de ladite convention modifiée par l'avenant n

Il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Les demandes de renseignements devront être adressées par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée. Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4.4.2014, « Département de Tarn-et-Garonne », n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Code postal: 13281
Source: OJS 2020/S 091-217253 (2020-05-06)

Informations complémentaires (2020-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet le service de collecte des déchets ménagers et le service de propreté sur la zone Ouest du territoire Marseille Provence. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Contact
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-09 📅
Date limite de soumission: 2020-07-01 📅
Date de publication: 2020-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 112-272477
Se réfère à l'avis: 2020/S 091-217253
Numéro JO-S: 112

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — service marchés
Source: OJS 2020/S 112-272477 (2020-06-09)

Avis d'attribution de marché (2020-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet le service de collecte des déchets ménagers et le service de propreté sur la zone ouest du territoire Marseille Provence. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.

Valeur totale du marché: 25597338.24 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 BD Charles-Livon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-19 📅
Date de publication: 2020-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 229-564809
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar, 2 quai d'Arenc, 13002 Marseille, tél.: +33 491997194, télécopieur +33 491997196 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou télécopieur à MAMP, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 2.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne:

— le service de collecte des déchets ménagers sur les communes de: Carry-le-Rouet, Châteauneuf-les-Martigues, Ensuès-la-Redonne, Gignac-la-Nerthe, le Rove, Marignane, Saint-Victoret, Sausset les Pins;

— le service de propreté sur les communes de: Marignane, Gignac-la-Nerthe, Châteauneuf-les-Martigues.

Concernant la collecte: pour les ordures ménagères résiduelles (OMR), le service comprend:

— la collecte des résidus urbains et assimilés,

— la collecte des marchés et manifestations publiques,

— la collecte des encombrants et jets clandestins.

Pour les déchets ménagers recyclables (verre, papier/journaux/revues/magazines, emballages), le service comprend:

— la collecte sélective en porte à porte,

— la collecte sélective en points d'apport volontaire,

— les missions de suivi, d'optimisation et de développement de la collecte sélective.

Concernant la propreté, le service comprend un service mécanisé et/ou un service manuel, sur les trois communes de Marignane, Gignac-la-Nerthe et Châteauneuf-les-Martigues.

Informations complémentaires:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-01 📅
Nom: Silim Environnement
Adresse postale: 58 avenue de Boisbaudran ZI de la Delorme
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 25597338.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé, le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art. R. 421-1 du CJA;

— un référé-suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art. L. 521-1 du CJA Conseil d'État Ass. 4.4.14 Tarn-et-Garonne n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois, ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours;

— Un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», n

Source: OJS 2020/S 229-564809 (2020-11-19)

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