Prestations de coaching individuel et collectif

Institut national audiovisuel — INA

Le présent marché a pour objet des prestations de coaching individuel et collectif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-18.

Qui ?

• Institut national audiovisuel — INA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement et de formation › Services de formation
• Services de gestion du personnel, excepté services de placement et de mise à disposition › Services de développement du personnel

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-18	Avis de marché

Avis de marché (2020-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement du personnel
Brève description:

Le présent marché a pour objet des prestations de coaching individuel et collectif.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement du personnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement du personnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national audiovisuel — INA
Adresse postale: 4 avenue de l'Europe
Code postal: 94366
Commune postale: Bry-sur-Marne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.institut.ina.fr/ 🌏
Courrier électronique: service-achats@ina.fr 📧
Téléphone: +33 149832000 📞
URL des documents: https://ina.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://ina.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-18 📅
Date limite de soumission: 2020-07-20 📅
Date de publication: 2020-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 119-289569
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

La présente consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, du 1º de l'article R. 2124-2 et des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Coaching individuel
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le coaching individuel concerne l'ensemble des salariés de l'INA, avec un focus plus spécifique sur les cadres dirigeants et les cadres managers sans que cela soit restrictif. Par exemple, certaines communautés métiers transverses pourront être concernées par des coachings visant à développer certaines compétences spécifiques.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Trois reconductions tacites de douze mois chacune.
Description des options: Trois reconductions tacites de douze mois chacune.
Informations complémentaires:

La présente consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, du 1º de l'article R. 2124-2 et des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Coaching collectif
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le coaching collectif concerne l'ensemble des directions de l'INA et vise à améliorer la performance d'un ensemble de cadres ou de collaborateurs d'un même niveau autour d'objectifs de développement communs.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les lieux d'exécution sont précisés à l'article 4 du CCTP joint au dossier de consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— les renseignements aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de de la capacité économique et financière et, des capacités techniques et professionnelles mentionnés aux articles 8.1.2 et 8.1.3 du règlement de la consultation;

— L'extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou le document équivalent.

Situation économique et financière:

Une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché public réalisés au cours des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales références de services similaires à l'objet du présent marché effectués au cours des trois dernières années indiquant obligatoirement le montant, la date, le bénéficiaire qu'il soit public ou privé;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucun lot n'est réservé au profit d'établissements ou d'entreprises visés par les articles L. 2113-12 à L. 2113-16 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Siège de l'INA à Bry-sur-Marne.
Informations complémentaires: Service des achats.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère industriel et commercial
Contact
Point de contact: Service des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://ina.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://ina.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Non connu à ce jour.

— lot nº 1: coaching individuel: en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles dont les prestations sont réglées à prix unitaires, sur la base du Bordereau des prix unitaires (BPU), et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est multi-attributaires, conclu avec deux titulaires maximum sous réserve du dépôt d'un nombre suffisant de candidatures recevables et d'offres régulières. Il s'exécute dans les limites financières ci-dessous:

—— montant minimal sur la durée initiale du marché: 40 000 EUR HT;

—— montant maximal sur durée initiale du marché: sans;

— lot nº 2: coaching collectif: en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre est multi-attributaires, conclu avec deux titulaires maximum sous réserve du dépôt d'un nombre suffisant de candidatures recevables et d'offres régulières. Il s'exécute sans limites financières ou quantitatives.

Le marché sera financé sur les fonds propres de l'INA. Le règlement des dépenses s'effectuera par virement bancaire SEPA.

En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres s'effectue exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante: https://ina.e-marchespublics.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative du code de justice administrative;

— un référé contractuel peut être exercé à compter déjà signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de six mois en cas d'absence d'avis d'attribution;

— un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2020/S 119-289569 (2020-06-18)

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