Prestations d'obturation de la ligne d'aspiration PTR en piscine BK pour les travaux mécaniques Tome A — Palier CP0 et CPY

EDF SA

Le présent avis de marché porte sur des prestations de mise en place d'un obturateur dans la tuyauterie PTR, en piscine BK pour l'ensemble des tranches nucléaires des paliers CP0 et CPY à l'exception du site de Fessenheim et des tranches de Tricastin 1 et 2, Dampierre 1 et 2, Bugey 4 et 5.
À titre indicatif et de manière non exhaustive, les prestations portent sur:
— démontage de le crépine d'aspiration du PTR en fond de piscine;
— mise en place d'un dispositif d'isolement de type baudruche dans la ligne d'aspiration PTR de la piscine BK et garantir son maintien en position jusqu'à son retrait;
— retirer le dispositif d'isolement;
— remontage de la crépine.
L'ensemble de ces interventions a lieu durant le MT STE. Ceci implique que les équipes doivent être mobilisables sous approximativement 1 (une) heure après appel d'EDF.
EDF souhaite qu'un outillage permettant la mise en place et le retrait du dispositif d'obturation, hors d'eau, soit développé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-08.

Qui ?

• EDF SA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-08	Avis de marché
2021-03-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de machines-outils
Numéro de référence: C4550P0220
Brève description:

Le présent avis de marché porte sur des prestations de mise en place d'un obturateur dans la tuyauterie PTR, en piscine BK pour l'ensemble des tranches nucléaires des paliers CP0 et CPY à l'exception du site de Fessenheim et des tranches de Tricastin 1 et 2, Dampierre 1 et 2, Bugey 4 et 5. À titre indicatif et de manière non exhaustive, les prestations portent sur: — démontage de le crépine d'aspiration du PTR en fond de piscine; — mise en place d'un dispositif d'isolement de type baudruche dans la ligne d'aspiration PTR de la piscine BK et garantir son maintien en position jusqu'à son retrait; — retirer le dispositif d'isolement; — remontage de la crépine. L'ensemble de ces interventions a lieu durant le MT STE. Ceci implique que les équipes doivent être mobilisables sous approximativement 1 (une) heure après appel d'EDF. EDF souhaite qu'un outillage permettant la mise en place et le retrait du dispositif d'obturation, hors d'eau, soit développé.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de machines-outils 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de machines non électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: Direction des achats, agence achats ingénierie Méditerranée, 140 avenue Viton
Code postal: 13401
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: aurore.paget@edf.fr 📧
Téléphone: +33 488566785 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-08 📅
Date limite de soumission: 2020-04-29 📅
Date de publication: 2020-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 071-169808
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFX n Un document intitulé «identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

À titre indicatif et de manière non exhaustive, les prestations portent sur:

— démontage de le crépine d'aspiration du PTR en fond de piscine;

— mise en place d'un dispositif d'isolement de type baudruche dans la ligne d'aspiration PTR de la piscine BK et garantir son maintien en position jusqu'à son retrait;

— retirer le dispositif d'isolement;

— remontage de la crépine.

L'ensemble de ces interventions a lieu durant le MT STE. Ceci implique que les équipes doivent être mobilisables sous approximativement 1 (une) heure après appel d'EDF.

EDF souhaite qu'un outillage permettant la mise en place et le retrait du dispositif d'obturation, hors d'eau, soit développé.

— mise en place d'un dispositif d'isolement de type baudruche dans la ligne d'aspiration PTR en piscine BK et garantir son maintien en position jusqu'à son retrait;

Les prestations sont détaillées dans le CCTP référencé D455618045264 indice B, téléchargeable sous http://pha.edf.com

Pour cela, EDF mettra en place un appel d'offres indemnisé pour la partie études.

Seuls trois candidats seront déclarés aptes à répondre à l'appel d'offres. Seront indemnisés, à hauteur de 30 000 EUR, les deux candidats non retenus dont l'offre est recevable techniquement.

Durée de l'accord: 78 mois
Description des options: La réalisation des prestations sur quatre tranches sera optionnelle.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE du parc EDF.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait K-bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, il doit remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1 300 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice. Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés, et ce, réunis dans un seul courrier. Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés. EDF vérifiera éventuellement l'exactitude des données fournies par le candidat. Toute donnée erronée sera considérée comme éliminatoire.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1) le candidat dispose d’un système d’assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001«système qualité — modèle pour l’assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente», et NF EN ISO 14001, et BS OHSAS 18001 ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit les certificats de qualification ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché;

2) l’habilitation est la reconnaissance formelle des compétences professionnelles et en Assurance qualité (AQ) d’une personne lui permettant d’exercer un degré de responsabilité donné, dans un domaine technique défini. le candidat s'engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la radioprotection (certification CEFRI (E) ou équivalente) et de la sécurité (si non déjà fait): fournir l'engagement du candidat. Nota 1: le titulaire est tenu de s’assurer au préalable,que ses sous-traitants mettent en œuvre des dispositions permettant de délivrer des habilitations. Nota 2: pour le personnel des entreprises de travail temporaire, le titulaire ou ses sous-traitants faisant appel à ce personnel, délivrent les habilitations conformément aux critères définis dans leurs organisations et s’assurent de la qualification de ces personnels pour les travaux concernés;

3) le candidat accepte d’appliquer la réglementation française, la normalisation européenne, (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez EDF: fournir l’engagement du candidat;

4) le candidat dispose de personnel d’encadrement de chantier lisant et parlant français: fournir l’engagement du candidat;

5) le candidat accepte d'appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention (charte de progrès et de DVT durable, recueil de prescriptions du personnel...cf. http://evolution-prestataires-nucleaire.edf.fr/) sur les tranches nucléaires françaises en exploitation: fournir l'engagement du candidat;

6) le candidat s'engage à former le personnel intervenant dans le domaine de la radioprotection et de la sécurité, (si non déjà fait): fournir l'engagement du candidat;

7) le candidat présente ses capacités en moyens d'études, de fabrication, de montage/assemblage en usine et d'essai pour le développement et la fabrication d'outillage spécifique adapté aux interventions aux abords ou en piscine en milieu nucléaire.

Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise (plaquette, etc.), ou l’engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser dans son dossier de candidature comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis). Le candidat ne possédant pas en interne certaines compétences de base référencées ci-dessus, devra indiquer la ou les entreprises sous-traitantes envisagées les possédant, et démontrer pour chacune d'entre elles leurs capacités techniques. Les montages industriels envisagés (groupement d'entreprises, sous-traitance) pour répondre aux exigences ci-dessus devront être définis dans le dossier de candidature);

8) le candidat fournit les références de moins de trois ans dont il dispose. Le candidat fournit et présente l'identification des références. Si le candidat ne possède pas de référence de réalisations de prestations sur une INB (Installation nucléaire de base), il démontrera sa capacité technique à pouvoir effectuer les prestations demandées en établissant la similitude entre ses références en environnement industriel et une installation nucléaire. Il doit également préciser les références et le retour d'expérience.

Le candidat fournit pour chacune des références:

— objet et référence du marché,

— nature des fournitures, prestations et services fournis,

— durée globale,

— délais d'exécution,

— effectifs;

9) le candidat doit disposer d'une organisation lui permettant d'intervenir sous environ 1 heure.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée au titre du présent marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ses propres ressources. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF. Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4), l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, en cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur.

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra être qualifié dans le domaine et sous domaine sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.

Le personnel intervenant devra être habilité HN1/HN2, RP1/RP2 et formé QSP.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Sélection des candidats sur la base du Dossier d'examen d'aptitude (DEA) précisé sur le portail achats EDF sous le rfi_084179 (enveloppe d'informations générales). Une indemnisation maximale de 30 000 EUR sera attribuée à chaque candidat reconnu recevable techniquement.

Les critères d'aptitude évalués sont la capacité du candidat à proposer un outillage adapté et à mener à bien l'intervention d'après les références détaillées ci-dessous:

— références dans la conception et réalisation d'outillage spécifique;

— références dans les interventions aux abords ou en piscine en milieu nucléaire;

— références dans les interventions en zone contrôlée;

— références dans les interventions à fort enjeu délai, type travaux sous MT STE.

Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF — Direction des achats — Agence achats ingénierie Méditerranée — Mme Aurore Paget
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFX n

Un document intitulé «identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2020/S 071-169808 (2020-04-08)

Avis d'attribution de marché (2021-03-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats, agence Achats Ingéniérie Méditerranée, 140 avenue Viton

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-19 📅
Date de publication: 2021-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 058-147806
Se réfère à l'avis: 2020/S 071-169808
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats: (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFX nº 084179, ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au portail achats. Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à unes seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-11 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF — Direction des achats — agence Achats Ingéniérie Méditerranée — Mme Aurore Paget

Référence
Informations complémentaires

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à unes seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 058-147806 (2021-03-19)

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