Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
1) le candidat dispose d’un système d’assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001«système qualité — modèle pour l’assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente», et NF EN ISO 14001, et BS OHSAS 18001 ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit les certificats de qualification ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché;
2) l’habilitation est la reconnaissance formelle des compétences professionnelles et en Assurance qualité (AQ) d’une personne lui permettant d’exercer un degré de responsabilité donné, dans un domaine technique défini. le candidat s'engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la radioprotection (certification CEFRI (E) ou équivalente) et de la sécurité (si non déjà fait): fournir l'engagement du candidat. Nota 1: le titulaire est tenu de s’assurer au préalable,que ses sous-traitants mettent en œuvre des dispositions permettant de délivrer des habilitations. Nota 2: pour le personnel des entreprises de travail temporaire, le titulaire ou ses sous-traitants faisant appel à ce personnel, délivrent les habilitations conformément aux critères définis dans leurs organisations et s’assurent de la qualification de ces personnels pour les travaux concernés;
3) le candidat accepte d’appliquer la réglementation française, la normalisation européenne, (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez EDF: fournir l’engagement du candidat;
4) le candidat dispose de personnel d’encadrement de chantier lisant et parlant français: fournir l’engagement du candidat;
5) le candidat accepte d'appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention (charte de progrès et de DVT durable, recueil de prescriptions du personnel...cf.
http://evolution-prestataires-nucleaire.edf.fr/) sur les tranches nucléaires françaises en exploitation: fournir l'engagement du candidat;
6) le candidat s'engage à former le personnel intervenant dans le domaine de la radioprotection et de la sécurité, (si non déjà fait): fournir l'engagement du candidat;
7) le candidat présente ses capacités en moyens d'études, de fabrication, de montage/assemblage en usine et d'essai pour le développement et la fabrication d'outillage spécifique adapté aux interventions aux abords ou en piscine en milieu nucléaire.
Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise (plaquette, etc.), ou l’engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser dans son dossier de candidature comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis). Le candidat ne possédant pas en interne certaines compétences de base référencées ci-dessus, devra indiquer la ou les entreprises sous-traitantes envisagées les possédant, et démontrer pour chacune d'entre elles leurs capacités techniques. Les montages industriels envisagés (groupement d'entreprises, sous-traitance) pour répondre aux exigences ci-dessus devront être définis dans le dossier de candidature);
8) le candidat fournit les références de moins de trois ans dont il dispose. Le candidat fournit et présente l'identification des références. Si le candidat ne possède pas de référence de réalisations de prestations sur une INB (Installation nucléaire de base), il démontrera sa capacité technique à pouvoir effectuer les prestations demandées en établissant la similitude entre ses références en environnement industriel et une installation nucléaire. Il doit également préciser les références et le retour d'expérience.
Le candidat fournit pour chacune des références:
— objet et référence du marché,
— nature des fournitures, prestations et services fournis,
— durée globale,
— délais d'exécution,
— effectifs;
9) le candidat doit disposer d'une organisation lui permettant d'intervenir sous environ 1 heure.