Avis de marché (2020-04-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ifremer
Adresse postale: 1625 route de Sainte Anne
Commune postale: Plouzane
Code postal: 29280
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction administrative juridique et financière
Courrier électronique: cellule.marche@ifremer.fr📧
Région: Bretagne🏙️
URL: www.ifremer.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epic
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'ingénierie navale pour les projets de constructions neuves, modernisations de navires et intégration d'équipements
201000566”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Missions d'ingénierie navale pour des projets de construction de navire, modernisation de navire ou intégration mécanique de nouveaux équipements.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Toutes les combinaisons possibles des lots un, deux et trois
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pré-études
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché:
“Avant-projet technique et budgétaire pour la construction/modernisation de navire, rédaction du cahier des charges technique, étude de carénage, étude de...”
Description du marché
Avant-projet technique et budgétaire pour la construction/modernisation de navire, rédaction du cahier des charges technique, étude de carénage, étude de sourcing sur des technologies innovantes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet à compter de sa notification. Il est conclu pour une durée d’un an. Il est renouvelable annuellement par tacite reconduction. Le...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet à compter de sa notification. Il est conclu pour une durée d’un an. Il est renouvelable annuellement par tacite reconduction. Le nombre de reconductions est limité à trois. La durée totale du marché ne peut donc excéder quatre ans. Le pouvoir adjudicateur pourra décider de résilier le marché à l'échéance de chaque période de validité annuelle.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Les opérations sur lesquelles porteront les missions du présent accord-cadre pourraient être financées par des fonds de l'Union européenne.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Intégration d'équipements ou modifications
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Etude d'intégration d'un équipement ou système mécanique, étude de structure, dossier de plans de fabrication, validation par la société de classification,...”
Description du marché
Etude d'intégration d'un équipement ou système mécanique, étude de structure, dossier de plans de fabrication, validation par la société de classification, mise à jour des dossiers de plans, étude de l'évolution de la stabilité du navire, expérience de stabilité du navire, étude de sourcing sur des nouveaux équipements, assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de chantier d'intégration d'équipement ou modification de navire.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi des chantiers de construction neuve ou modernisation de navires” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Assistance et suivi contractuel, technique et financier du chantier de construction neuve ou modernisation de navire.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-05
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est multi-attributaire:
— Deux opérateurs économiques seront retenus pour le lot un;
— Trois opérateurs économiques seront retenus pour le...”
L'accord-cadre est multi-attributaire:
— Deux opérateurs économiques seront retenus pour le lot un;
— Trois opérateurs économiques seront retenus pour le lot deux;
— Deux opérateurs économiques seront retenus pour le lot trois.
L'accord-cadre sera conclu:
— sans montant minimum, pour aucun des trois lots;
— sans montant maximum par périodes reconductibles de validité du marché, pour aucun des trois lots;
— avec un montant maximum de 1300 000 EUR sur la durée maximale du marché de quatre ans pour le lot un;
— avec un montant maximum de 1 000 000 EUR sur la durée maximale du marché de quatre ans pour le lot deux;
— avec un montant maximum de 1 000 000 EUR sur la durée maximale du marché de quatre ans pour le lot trois.
Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents seront des accords-cadres à bons de commande. Les candidats doivent poser leurs questions sur les pièces du dossier de consultation au plus tard le 22.5.2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel peut être introduit jusqu’à la signature du contrat, dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel peut être introduit jusqu’à la signature du contrat, dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de trente-un jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union européenne ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié, dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union européenne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2020/S 075-178299 (2020-04-14)
Avis d'attribution de marché (2020-12-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ifremer
Adresse postale: 1625 route de Sainte-Anne
Commune postale: Plouzané
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Critère valeur technique
Description
Description du marché:
“Étude d'intégration d'un équipement ou système mécanique, étude de structure, dossier de plans de fabrication, validation par la société de classification,...”
Description du marché
Étude d'intégration d'un équipement ou système mécanique, étude de structure, dossier de plans de fabrication, validation par la société de classification, mise à jour des dossiers de plans, étude de l'évolution de la stabilité du navire, expérience de stabilité du navire, étude de sourcing sur des nouveaux équipements, assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de chantier d'intégration d'équipement ou modification de navire.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 075-178299
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20/1000566
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Pré-études
Date de conclusion du contrat: 2020-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Accord-cadre multi-attributaire: SHIP studio — 58 avenue de la Perrière 56100 Lorient/Mauric — 1 rue de la Noé 44300 Nantes”
Commune postale: Lorient/Nantes
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 300 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20/100566
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Intégration d'équipements ou modifications
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Accord-cadre multi-attributaire: Alpha techniques SAS — 4 rue de Madagascar 29200 Brest/SHIP studio — 58 avenue de la Perrière 56100 Lorient/Mauric — 1 rue...”
Nom
Accord-cadre multi-attributaire: Alpha techniques SAS — 4 rue de Madagascar 29200 Brest/SHIP studio — 58 avenue de la Perrière 56100 Lorient/Mauric — 1 rue de la Noé 44300 Nantes
Afficher plus
Commune postale: Brest/Lorient/Nantes
Région: Finistère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi des chantiers de construction neuve ou modernisation de navires” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Accord-cadre multi-attributaire: Mauric — 1 rue de la Noé 44300 Nantes/Herskovits & Tobie architecture navale et ingénierie maritime — 9 rue Jeanne d'Arc...”
Nom
Accord-cadre multi-attributaire: Mauric — 1 rue de la Noé 44300 Nantes/Herskovits & Tobie architecture navale et ingénierie maritime — 9 rue Jeanne d'Arc 44000 Nantes-
Afficher plus
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“L'accord-cadre est multi-attributaire:
— deux opérateurs économiques sont retenus pour le lot 1,
— trois opérateurs économiques sont retenus pour le lot...”
L'accord-cadre est multi-attributaire:
— deux opérateurs économiques sont retenus pour le lot 1,
— trois opérateurs économiques sont retenus pour le lot 2,
— deux opérateurs économiques sont retenus pour le lot 3.
L'accord-cadre est conclu:
— sans montant minimal, pour aucun des trois lots,
— sans montant maximal par périodes reconductibles de validité du marché, pour aucun des trois lots,
— avec un montant maximal de 1 300 000 EUR sur la durée maximale du marché de quatre ans pour le lot 1,
— avec un montant maximal de 1 000 000 EUR sur la durée maximale du marché de quatre ans pour le lot 2,
— avec un montant maximal de 1 000 000 EUR sur la durée maximale du marché de quatre ans pour le lot 3.
Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Les marchés subséquents seront des accords-cadres à bons de commande.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne, dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 251-632638 (2020-12-22)