La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'imprimerie courante
Produits/services: Services d'impression et de livraison📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Têtes de lettre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Vienne.
Description du marché: Lettre «Passe partout», bulletin de paye, lettre à en-tête personnalisée.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 31 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le montant maximal des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre est de 80 000 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enveloppes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Vienne
Description du marché: Enveloppes blanches de différents formats.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant maximal des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre est de 100 000 EUR HT.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pochettes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Pochettes blanches et pochettes kraft.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant maximum des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre est de 60 000 EUR HT.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cartes de visite, cartes de correspondance, cartons d'invitation
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Cartes de visite et cartes de correspondance, carton d'invitation.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant maximal des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre est de 20 000 EUR HT.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Documents administratifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Carnets autocopiants, chemises, dossiers, liasses autocopiantes, ordonnances.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 29 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Carnets de santé, carnets de santé de maternité
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Carnets de santé, carnets de santé de maternité.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 59 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant maximal des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre est de 120 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département de la Haute-Vienne.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Financement sur ressources propres du Département.
Délai global de paiement: 30 jours.
Le DCE est disponible gratuitement sur le profil acheteur:...”
Financement sur ressources propres du Département.
Délai global de paiement: 30 jours.
Le DCE est disponible gratuitement sur le profil acheteur: http://cg87.e-marchespublics.com
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante:
http://cg87.e-marchespublics.com. En revanche la transmission des documents sur support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: délai de onze jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: délai de onze jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat;
— référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat;
— recours en annulation: délai de deux mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 129-316709 (2020-07-03)
Avis d'attribution de marché (2021-04-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 440 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Lettre «Passe partout», bulletin de paye, lettre à entête personnalisée.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Performances environnementales jugées sur la base de la note fournie
Critère de qualité (pondération): 5 %
Prix (pondération): 55 %
Critère de qualité (nom): Performances environnementales jugées à partir de la note fournie
Description
Informations complémentaires:
“Le montant maximal des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre est de 60 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Description
Description du marché: Carnets autocopiants, chemises, dossiers, liasses auto-copiantes, ordonnances.
Champ d'application du marché
Titre: Carnets de santé, carnets de maternité
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 129-316709
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021C010S1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Têtes de lettre
Date de conclusion du contrat: 2021-01-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Fabrègue
Adresse postale: Bois Joli — rue de la Fontaine Tanche
Commune postale: Saint-Yrieix-la-Perche
Code postal: 87500
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Vienne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021C011S1
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Enveloppes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Luquet et Duranton
Adresse postale: 2 route de Californie
Commune postale: Annonay
Code postal: 07104
Région: Ardèche🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021C012
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Pochettes
Date de conclusion du contrat: 2021-01-21 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Cepap
Adresse postale: espace Gutenberg — CS 40007
Commune postale: Roulet-Saint-Estèphe
Code postal: 16440
Région: Charente🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021C013
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Cartes de visite, cartes de correspondance, cartons d'invitation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021C014
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Documents administratifs
Nom et adresse du contractant
Nom: Addigraphic
Adresse postale: 21 rue de la Vallée Maillard
Commune postale: Blois
Code postal: 41000
Région: Loir-et-Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021C015
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Carnets de santé — carnets de maternité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Berger Levrault
Adresse postale: 525 rue André Ampère
Commune postale: Champigneulles
Code postal: 54250
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
“Financement sur ressources propres du département.
Les lots sont attribués à plusieurs titulaires, ceux mentionnés à la section V ainsi que:
— lot 1: GDS...”
Financement sur ressources propres du département.
Les lots sont attribués à plusieurs titulaires, ceux mentionnés à la section V ainsi que:
— lot 1: GDS imprimeur (55 rue Nicolas Appert, 87021 Limoges); Addigraphic (21 rue de la vallée Maillard, 41000 Blois); Maugein imprimeurs (ZI du Mulatet, 19000 Tulle);
— lot 2: Fabrègue; CEPAP;
— lot 3: Fabrègue; Luquet et Duranton;
— lot 4: Maugein; GDS imprimeur; Addigraphic;
— lot 5: Fabrègue; GDS imprimeur, MB Graphic;
— lot 6: Faciprim (15 rue des Écluses Saint-Martin, 75010 Paris).
Les montants renseignés à l'article V.2.4 correspondent au montant maximal de l'accord-cadre pour la durée totale de l'accord-cadre.
Les pièces de la consultation et de l'accord-cadre sont consultables à l'adresse suivante: hôtel du département — service des marchés publics — 11 rue François Chénieux — 87031 Limoges. Les personnes intéressées sont invitées à prendre rendez-vous avec ce service une semaine à l'avance.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat;
— recours en annulation: délai de deux mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 067-173621 (2021-04-02)