Prestations d'impression pour documents de communication pour les besoins de la CCI de région Hauts-de-France

Chambre de commerce et d'industrie de la région Nord de France

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'impression de documents de communication pour les besoins de la CCI de région Hauts-de-France (en chacune de ses composantes). En effet, cet accord-cadre concerne aussi bien le siège de la CCI de région Hauts-de-France, la CCI Amiens-Picardie, la CCI Aisne, la CCI Oise, la CCI Grand Lille, la CCI Artois, la CCI Grand Hainaut, la CCI Littoral Hauts-de-France, ainsi que que d'autres structures gérées telles que le groupe formation Hauts-de-France, les écoles, etc. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-07 Avis de marché
2020-04-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: CCIR-DRCOM-2019-62
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'impression de documents de communication pour les besoins de la CCI de région Hauts-de-France (en chacune de ses composantes). En effet, cet accord-cadre concerne aussi bien le siège de la CCI de région Hauts-de-France, la CCI Amiens-Picardie, la CCI Aisne, la CCI Oise, la CCI Grand Lille, la CCI Artois, la CCI Grand Hainaut, la CCI Littoral Hauts-de-France, ainsi que que d'autres structures gérées telles que le groupe formation Hauts-de-France, les écoles, etc. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce et d'industrie de la région Nord de France
Adresse postale: direction régionale des achats, 299 boulevard de Leeds, CS 90028
Code postal: 59031
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://Hautsdefrance.cci.fr 🌏
Courrier électronique: achats@hautsdefrance.cci.fr 📧
Téléphone: +33 322822213 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=522819&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=522819&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-07 📅
Date limite de soumission: 2020-02-12 📅
Date de publication: 2020-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 007-011295
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Ce lot concerne les volumes d'impression en offset à partir de 1 001 exemplaires commandés et l'impression de cartes de visite/de correspondance en web to print. Il couvre l'ensemble du périmètre de la CCI de région Hauts-de-France en chacune de ses composantes. Le lot 1 est établi sans montant minimal ni montant maximal sur sa durée totale (3 ans).
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Impression offset en gros volumes (à partir de 1 001 exemplaires commandés) et cartes de visite en web to print
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Les modalités des reconductions sont précisées à l'article 1.6 du cahier des clauses administratives particulières.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R. 2122-7 du CCP, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché.
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Informations complémentaires:
Ce lot concerne les volumes d'impression en offset à partir de 1 001 exemplaires commandés et l'impression de cartes de visite/de correspondance en web to print. Il couvre l'ensemble du périmètre de la CCI de région Hauts-de-France en chacune de ses composantes. Le lot 1 est établi sans montant minimal ni montant maximal sur sa durée totale (3 ans).
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Intitulé du lot: Impression numérique et petite signalétique (kakémonos, bâches, panneaux, vinyles, stickers) en petits volumes (de 1 à 1000 exemplaires commandés)
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:
Ce lot concerne les volumes d'impression de 1 à 1 000 exemplaires. Il est décomposé en sous-lots géographiques:
— 2a — secteur(s) littoral HDF,
— 2b — s. Lille Métropole (dont Grand Lille, siège de la CCI de Région),
— 2c — s. Artois,
— 2d — s.Grand Hainaut,
— 2e — s. Amiens Picardie (Amiens Métropole + Péronne),
— 2f — s. Aisne,
— 2g — s. Oise. Ce lot est établi sans montant minimal ni maximal sur les 3 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature «Modèle DC1» joint au présent marché public (ou équivalent) dûment complété, comprenant notamment la déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (cf. rubrique F1 du DC1 à cocher). La déclaration du candidat «Modèle DC2» joint au présent marché (ou équivalent) dûment rempli.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Lille.
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme consulaire — CCI
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=522819&orgAcronyme=l2m 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre alloti est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R. 2124-2-1º et R. 2113-1 du code de la commande publique. Il prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire (1 attributaire pour le lot 1 et 1 attributaire par sous-lot du lot 2) qui donnera lieu à l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Cet accord-cadre (chaque lot) est établi sans montant minimal ni montant maximal sur sa durée totale (3 ans), conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa notification (périodes de reconduction comprises) dans les conditions fixées à l'article 1.6 du CCAP. Les modalités relatives aux délais d'exécution sont précisées à l'article 1.7 du CCAP. Les dates prévisionnelles de notification et de commencement des prestations sont fixées au mois avril 2020. La sous-traitance est autorisée conformément aux articles L. 2193-1 à L. 2193-14 du CCP. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 4.9 du RC. Le contenu du dossier de consultation des entreprises est précisé à l'article 6.1 du RC. Le contenu de la candidature et de l'offre est précisé à l'article 7 du RC. Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui serait nécessaire à l'étude du dossier, les candidats doivent faire parvenir leurs questions au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, soit avant le 4.4.2020 à 12:00. Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres (soit avant le 6.2.2020 à 12:00), à tous les candidats ayant retiré le dossier, par la publication d'un fichier questions-réponses sur la Plate-forme des achats de l'État (Place). Jugement des offres: le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-après avec leur pondération:
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— pour le lot 1: valeur technique de l'offre (pondération: 45 points); prix (pondération: 45 points); délais maximaux de réalisation des prestations (impression et livraison comprises) (pondération: 10 points),
— pour le lot 2: valeur technique de l'offre (pondération: 40 points); prix (pondération: 40 points); délais maximaux de réalisation des prestations (impression et livraison comprises) (pondération: 20 points). Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'article 8.2.1 du RC. L'acheteur peut, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général. Les modalités d'attribution sont indiquées à l'article 10 du RC.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320306840 📠
Adresse Internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus:
— référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat notamment par les candidats évincés et potentiels,
— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat),
— recours en contestation de validité du contrat et des actes détachables du contrat préalable à sa conclusion (recours de pleine juridiction prévu par la décision CE Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994) par tout tiers sans considération de sa qualité susceptible d'être lésé dans ses intérêts. Ce recours est assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires pouvant intervenir après sa formation. Il doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché,
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— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 et suivants du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (son champ est restreint depuis la décision département de Tarn-et-Garonne de 2014).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2020/S 007-011295 (2020-01-07)
Avis d'attribution de marché (2020-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction régionale des achats, 299 boulevard de Leeds, CS 90028

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-22 📅
Date de publication: 2020-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 082-193995
Se réfère à l'avis: 2020/S 007-011295
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
La valeur totale finale du marché tel que renseignée à la rubrique II.1.7) dans le présent avis est le montant estimatif du marché (tous lots confondus) sur sa durée totale (trois ans). En tout état de cause, cet accord cadre (chaque lot) est établi sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale (trois ans), conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Impression offset en gros volumes (à partir de 1001 exemplaires commandés) et cartes de visite en web to print

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délais maximums de réalisation des prestations (impression et livraison comprises)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 40
20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-21 📅
Nom: Imprimerie Delezenne
Adresse postale: 19 rue Louis Leblond
Commune postale: Dourges
Code postal: 62119
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/sarl-imprimerie-delezenne-326117959.html 🌏
Nom: SAS Reprocolor
Adresse postale: ZAC du Moulin Lamblin, 630 rue des Bourreliers
Commune postale: Hallennes-lez-Haubourdin
Code postal: 59230
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.reprocolor.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat);
— recours en contestation de validité du contrat et des actes détachables du contrat préalable à sa conclusion (recours de pleine juridiction prévu par la décision CE, ASS, 4.4. 2014, Département de Tarn-et-Garonne, nº 358994) par tout tiers sans considération de sa qualité susceptible d'être lésé dans ses intérêts. Ce recours est assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires pouvant intervenir après sa formation. Il doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;
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— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 et suivants du CJA) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (son champ est restreint depuis la décision département de Tarn-et-Garonne de 2014).
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Source: OJS 2020/S 082-193995 (2020-04-22)
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Région:
France Hauts-de-France
Fournisseurs:
Imprimerie delezenne SAS Reprocolor
Produits/services:
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