Prestations d'impression, façonnage, conditionnement et livraison de supports de communication papier — trois lots

Communauté de communes de Flandre Intérieure

Ce marché a pour objet la réalisation de prestations d'impression, façonnage, conditionnement et livraison de supports de communication papier, il est réparti en trois lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nord Imprim
• Presse Flamande

Qui ?

• Communauté de communes de Flandre Intérieure

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de livraison

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-19	Avis de marché
2020-10-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Numéro de référence: M20.009
Brève description:

Ce marché a pour objet la réalisation de prestations d'impression, façonnage, conditionnement et livraison de supports de communication papier, il est réparti en trois lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Flandre Intérieure
Adresse postale: 222 bis rue de Vieux-Berquin
Code postal: 59190
Commune postale: Hazebrouck
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-flandreinterieure.fr 🌏
Courrier électronique: valhuyghe@cc-flandreinterieure.fr 📧
Téléphone: +33 374540059 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-19 📅
Date limite de soumission: 2020-06-19 📅
Date de publication: 2020-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 099-237628
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande multi attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum ni maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le nombre de titulaires est fixé à trois maximum sous réserve d'avoir reçu au moins trois offres conformes.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 340 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Papeterie
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations d'impression, façonnage, conditionnement et livraison de supports de communication papier — lot papeterie.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre relatif au lot a une durée initiale de douze mois. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période de douze mois pour chaque reconduction.

Informations complémentaires:

Le nombre de titulaires est fixé à trois maximum sous réserve d'avoir reçu au moins trois offres conformes.

Intitulé du lot: Brochures — dépliants
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations d'impression, façonnage, conditionnement et livraison de supports de communication papier — lot brochures — dépliants.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Feuillets — affiches
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations d'impression, façonnage, conditionnement et livraison de supports de communication papier — lot feuillets — affiches.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

222 bis rue de Vieux-Berquin — 59190 Hazebrouck ou 3 place du Général de Gaulle — 59270 Bailleul ou 20 Grand Place — 59670 Cassel ou Grand Place — 59190 Hazebrouck.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur trois ans.
Capacité technique et professionnelle:

— références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur trois ans;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Ccfi.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de communes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande uniquement au moyen du profil d'acheteur, https://www.marches-securises.fr au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 099-237628 (2020-05-19)

Avis d'attribution de marché (2020-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'impression, façonnage, conditionnement et livraison de supports de communication papier — trois lots.

Valeur totale du marché: 298 192 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-01 📅
Date de publication: 2020-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 194-469621
Se réfère à l'avis: 2020/S 099-237628
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum ni maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché

Brève description:

Prestations d'impression, façonnage, conditionnement et livraison de supports de communication papier — lot feuillets-affiches.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère moyens humains et matériels mis à disposition par l'entreprise pour la réalisation des prestations
Critère performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-21 📅
Nom: Nord Imprim
Adresse postale: 4 impasse de Gode
Commune postale: Steenvoorde
Code postal: 59114
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 328438400 📞
Courrier électronique: environnement@nordimprim.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Nom: Presse Flamande
Adresse postale: 55 rue du Milieu
Commune postale: Hazebrouck
Code postal: 59190
Téléphone: +33 328414932 📞
Courrier électronique: glantoine@presseflamande.fr 📧
Valeur totale du marché: 59 052 EUR 💰
178 720 EUR 💰
60 420 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Les lots n'ont pas été attribués à un groupement d'opérateurs économiques comme indiqué à la rubrique V.2.2). Chaque lot a été attribué aux deux attributaires mentionnés dans la rubrique V.2.3).

Le nombre de titulaires est fixé à trois maximum (sous réserve d'avoir reçu au moins trois offres conformes).

Les conditions d'attribution des commandes aux différents titulaires sont les suivantes:

Les commandes se feront sans remise en concurrence préalable, et attribuées par tour de rôle.

L'attribution des bons de commande sera réalisée sur le principe du «Tour de rôle» selon l'ordre alphabétique des noms des sociétés.

En cas de prestations dites urgentes si la société initialement prévue ne peut intervenir dans le délai imparti la suivante sera désignée à la place de la société ne pouvant tenir les délais demandés.

L'accord-cadre relatif au lot a une durée initiale de douze mois. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période de douze mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2020/S 194-469621 (2020-10-01)

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