Prestations d'impression et de reprographie de documents et prestations associées
SDIS 44
Prestations d'impression et de reprographie de documents et prestations associées. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire. En application de l'article R. 2162-3 du CCP, cet accord-cadre s'exécute par la conclusion de marchés subséquents. En application de l'article R. 2162-4 du CCP, les valeurs d'exécution sont les suivantes:
— montant minimal pour un an: 25 000 EUR HT;
— montant maximal pour un an: 100 000 EUR HT.
Le délai de réception des offres était de 2020-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Pas de groupement d'opérateurs économiques, mais accord-cadre multi-attributaires, attribué à quatre attributaires: 1/ Société D
- • Pas de groupement d'opérateurs économiques, mais accord-cadre multi-attributaires, attribué à quatre attributaires: 2/ Société h
- • Pas de groupement d'opérateurs économiques, mais accord-cadre multi-attributaires, attribué à quatre attributaires: 3/ Société i
- • Pas de groupement d'opérateurs économiques, mais accord-cadre multi-attributaires, attribué à quatre attributaires: 4/ Société M
- • SDIS 44
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-09-02 | Avis de marché |
| 2021-01-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de reprographie
Numéro de référence: SDIS44-IMPRESSION REPROGRAPHIE
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de reprographie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de reprographie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 44
Adresse postale: 12 rue Arago, BP 4309
Code postal: 44243
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis44.fr 🌏
Courrier électronique: service_marches_publics@sdis44.fr 📧
Téléphone: +33 228098100 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_aJ1XGftWOI 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_5yMDgH3YSi 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-02 📅
Date limite de soumission: 2020-10-12 📅
Date de publication: 2020-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 173-418367
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_aJ1XGftWOI 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 173-418367 (2020-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de reprographie
Numéro de référence: SDIS44-IMPRESSION REPROGRAPHIE
Brève description:
Prestations d'impression et de reprographie de documents et prestations associées. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire. En application de l'article R. 2162-3 du CCP, cet accord-cadre s'exécute par la conclusion de marchés subséquents. En application de l'article R. 2162-4 du CCP, les valeurs d'exécution sont les suivantes:
— montant minimal pour un an: 25 000 EUR HT;
— montant maximal pour un an: 100 000 EUR HT.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de reprographie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de reprographie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 44
Adresse postale: 12 rue Arago, BP 4309
Code postal: 44243
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis44.fr 🌏
Courrier électronique: service_marches_publics@sdis44.fr 📧
Téléphone: +33 228098100 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_aJ1XGftWOI 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_5yMDgH3YSi 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-02 📅
Date limite de soumission: 2020-10-12 📅
Date de publication: 2020-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 173-418367
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Conditions pour obtenir gratuitement les documents contractuels: voie dématérialisée: www.achatpublic.com ou accessible via le site du SDIS 44: www.sdis44.fr — Chaque candidat pourra télécharger le dossier de consultation sur le profil d'acheteur du SDIS 44 (achatpublic.com), sans s'identifier. Néanmoins, s'il souhaite être informé des modifications qui pourraient être apportées au dossier de consultation, il est conseillé de fournir une adresse courrier électronique valide et usuelle avant le téléchargement ou lors de son inscription sur le site. Par ailleurs, dans la mesure où cette adresse pourra servir dans le cadre de tous les échanges avec les candidats, il est fortement conseillé d'indiquer une adresse courrier électronique consultée régulièrement. Conditions de remise des offres: Voie dématérialisée: www.achatpublic.com ou accessible via le site du SDIS 44: www.sdis44.fr — Hotline achatpublic.com: +33 892232120. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir une demande écrite au SDIS 44, par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.achatpublic.com
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'impression et de reprographie de documents et prestations associées. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire. En application de l'article R. 2162-3 du CCP, cet accord-cadre s'exécute par la conclusion de marchés subséquents. En application de l'article R. 2162-4 du CCP, les valeurs d'exécution sont les suivantes:
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— montant minimal pour un an: 25 000 EUR HT;
— montant maximal pour un an: 100 000 EUR HT.
Prestations d'impression et de reprographie de documents et prestations associées.
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de un an, reconductible tacitement trois fois, sans que la durée maximale puisse excéder quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le document «Déclaration sur l'honneur» du SDIS 44, comprenant notamment l'attestation justifiant que le candidat n'entre pas dans un cas d'interdiction de soumissionner à un marché public en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP. Tout renseignement permettant d'évaluer l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités professionnelles et techniques. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_aJ1XGftWOI 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
La publication du prochain avis interviendra avant l'échéance du présent marché public.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et articles L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.);
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 173-418367 (2020-09-02)
Avis d'attribution de marché (2021-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-06 📅
Date de publication: 2021-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 006-009829
Se réfère à l'avis: 2020/S 173-418367
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-31 📅
Nom: Pas de groupement d'opérateurs économiques, mais accord-cadre multi-attributaires, attribué à quatre attributaires: 1/ Société DUPLIJET
Adresse postale: 16 rue de la Planchonnais
Commune postale: Sainte-Luce-sur-Loire
Code postal: 44980
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Nom: Pas de groupement d'opérateurs économiques, mais accord-cadre multi-attributaires, attribué à quatre attributaires: 2/ Société helio graphic
Adresse postale: 2 rue Gutenberg
Nom: Pas de groupement d'opérateurs économiques, mais accord-cadre multi-attributaires, attribué à quatre attributaires: 3/ Société imprimerie le sillon - groupe imprigraph
Adresse postale: 13 rue Victor-Rodrigue
Commune postale: Savenay
Code postal: 44260
Nom: Pas de groupement d'opérateurs économiques, mais accord-cadre multi-attributaires, attribué à quatre attributaires: 4/ Société MESSAGES
Adresse postale: 111 rue Nicolas-Louis-Vauquel
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 006-009829 (2021-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'impression et de reprographie de documents et prestations associées. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires. En application de l'article R. 2162-3 du CCP, cet accord-cadre s'exécute par la conclusion de marchés subséquents. En application de l'article R. 2162-4 du CCP, les valeurs d'exécution sont les suivantes:
— montant minimum pour un an: 25 000 EUR HT,
— montant maximum pour un an: 100 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-06 📅
Date de publication: 2021-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 006-009829
Se réfère à l'avis: 2020/S 173-418367
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Les marchés sont consultables au service marchés publics du SDIS 44, 12 rue Arago, 44243 la Chapelle-sur-Erdre, adresse e-mail: service_marches_publics@sdis44.fr
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'impression et de reprographie de documents et prestations associées. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires. En application de l'article R. 2162-3 du CCP, cet accord-cadre s'exécute par la conclusion de marchés subséquents. En application de l'article R. 2162-4 du CCP, les valeurs d'exécution sont les suivantes:
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— montant minimum pour un an: 25 000 EUR HT,
— montant maximum pour un an: 100 000 EUR (HT).
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-31 📅
Nom: Pas de groupement d'opérateurs économiques, mais accord-cadre multi-attributaires, attribué à quatre attributaires: 1/ Société DUPLIJET
Adresse postale: 16 rue de la Planchonnais
Commune postale: Sainte-Luce-sur-Loire
Code postal: 44980
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Nom: Pas de groupement d'opérateurs économiques, mais accord-cadre multi-attributaires, attribué à quatre attributaires: 2/ Société helio graphic
Adresse postale: 2 rue Gutenberg
Nom: Pas de groupement d'opérateurs économiques, mais accord-cadre multi-attributaires, attribué à quatre attributaires: 3/ Société imprimerie le sillon - groupe imprigraph
Adresse postale: 13 rue Victor-Rodrigue
Commune postale: Savenay
Code postal: 44260
Nom: Pas de groupement d'opérateurs économiques, mais accord-cadre multi-attributaires, attribué à quatre attributaires: 4/ Société MESSAGES
Adresse postale: 111 rue Nicolas-Louis-Vauquel
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices),
— Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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