Prestations d'hébergement de personnels du ministère des armées au profit du Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Strasbourg — Haguenau

Plate-Forme Achats Finances Nord Est

Prestations d'hébergement au profit du GSBDD de Strasbourg — Haguenau (mise à disposition de chambres ou de studios).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• 1) Zenitude Mutzig (PME) 2 rue des Puits, 67190 Mutzig — SIREN: 523954014 2) Appart' City 125 rue Gilles Martinet, 34000 Montpel

Qui ?

• Plate-Forme Achats Finances Nord Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hôtellerie › Services d'hébergement hôtelier

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-20	Avis de marché
2021-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hébergement hôtelier
Numéro de référence: DAF_2020_000077
Brève description:

Prestations d'hébergement au profit du GSBDD de Strasbourg — Haguenau (mise à disposition de chambres ou de studios).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hébergement hôtelier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'hébergement hôtelier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme achats finances Nord Est
Adresse postale: Division achats publics — 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155187 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=602156&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-20 📅
Date limite de soumission: 2020-09-15 📅
Date de publication: 2020-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 141-347776
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

L'accord-cadre est multi-attributaires, conclu avec un maximum de trois titulaires par secteur géographique, sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 81 000 EUR HT. L'accord-cadre prend effet au lendemain de sa notification pour une durée de douze mois. Il est reconductible trois fois. La valeur estimée de l'accord-cadre indiquée ci-dessus correspond à sa durée totale.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'hébergement de personnels du ministère des armées au profit du Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Strasbourg — Haguenau (mise à disposition de chambres ou de studios).

Valeur estimée hors TVA: 242 676 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haguenau, Mutzig, Strasbourg, Illkirch-Graffenstaden.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan,association ou autre). Exemples: carte professionnelle — déclaration de constitution d'association en préfecture (accompagnée d'une délibération nommant le directeur). Extrait K-bis. La candidature s'effectue avec un document unique de marché européen électronique. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre est exécutable par bons de commande. Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental: article 14 du CCP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
Point de contact: Wintz Nicolas
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les sommes dues en exécution de l'accord-cadre sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange Chorus, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par PFC Est. Ressources propres de l'état: ministère des armées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;

— recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours;

— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat);

— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;

— recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 141-347776 (2020-07-20)

Avis d'attribution de marché (2021-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'hébergement de personnels du ministère des armées au profit du Groupement de soutien de la base de défense (Gsbdd) de Strasbourg-Haguenau.

Valeur totale du marché: 160327.27 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: division achats publics — 10 rue d'Asfeld — BP 60004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-12 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-020312
Se réfère à l'avis: 2020/S 141-347776
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Critères d'attribution retenus: prix: 60 %; qualité des prestations: 40 %. L'étude financière a été réalisée sur la base des prix indiqués sur les bordereaux de prix joints aux actes d'engagement. Les prestations ont été prises en compte selon des fréquences estimatives. La qualité des prestations a été jugée au travers des données indiquées sur les cadres réponse joints aux actes d'engagement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'hébergement de personnels du ministère des armées au profit du Groupement de soutien de la base de défense (Gsbdd) de Strasbourg-Haguenau (mise à disposition de chambres ou de studios).

Informations complémentaires:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Nom: 1) Zenitude Mutzig (PME) 2 rue des Puits, 67190 Mutzig — SIREN: 523954014 2) Appart' City 125 rue Gilles Martinet, 34000 Montpellier — SIREN: 490176120, 3) Hôtel Restaurant l'Ours de Mutzig (PME) 24 place de la Fontaine, 67190 Mutzig — SIREN: 429870272
Adresse postale: 4) Société hôtelière d'exploitation économique, 6-8 rue de Bois Briard Courcouronne, 91080 Évry-Courcouronnes — SIREN: 301768628 5) PV-CP City, 106 avenue de Strasbourg, 67400 Illkirch-Graffenstaden — SIREN: 513635987
Commune postale: Mutzig, Strasbourg, Illkirch Graffenstaden
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: http://Societe.com 🌏
Valeur totale du marché: 160327.27 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est multi-attributaire. Ordre des attributions: Zenitude Mutzig est 1

Source: OJS 2021/S 010-020312 (2021-01-12)

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