Prestations d'hébergement de personnels du ministère des armées au profit du Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Strasbourg — Haguenau
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'hébergement de personnels du ministère des armées au profit du Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Strasbourg —...”
Titre
Prestations d'hébergement de personnels du ministère des armées au profit du Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Strasbourg — Haguenau
DAF_2020_000077
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Produits/services: Services d'hébergement hôtelier📦
Brève description:
“Prestations d'hébergement au profit du GSBDD de Strasbourg — Haguenau (mise à disposition de chambres ou de studios).”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'hébergement hôtelier📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Haguenau, Mutzig, Strasbourg, Illkirch-Graffenstaden.
Description du marché:
“Prestations d'hébergement de personnels du ministère des armées au profit du Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Strasbourg — Haguenau...”
Description du marché
Prestations d'hébergement de personnels du ministère des armées au profit du Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Strasbourg — Haguenau (mise à disposition de chambres ou de studios).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 242 676 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est multi-attributaires, conclu avec un maximum de trois titulaires par secteur géographique, sans montant minimal annuel et avec un montant...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est multi-attributaires, conclu avec un maximum de trois titulaires par secteur géographique, sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 81 000 EUR HT. L'accord-cadre prend effet au lendemain de sa notification pour une durée de douze mois. Il est reconductible trois fois. La valeur estimée de l'accord-cadre indiquée ci-dessus correspond à sa durée totale.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager...”
Liste et brève description des règles et critères
Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan,association ou autre). Exemples: carte professionnelle — déclaration de constitution d'association en préfecture (accompagnée d'une délibération nommant le directeur). Extrait K-bis. La candidature s'effectue avec un document unique de marché européen électronique. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est exécutable par bons de commande. Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L. 2112-2 du...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre est exécutable par bons de commande. Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental: article 14 du CCP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-15
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce...”
Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les sommes dues en exécution de l'accord-cadre sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange Chorus, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par PFC Est. Ressources propres de l'état: ministère des armées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA)), la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
— recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours;
— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat);
— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;
— recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2020/S 141-347776 (2020-07-20)
Avis d'attribution de marché (2021-01-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: division achats publics — 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'hébergement de personnels du ministère des armées au profit du Groupement de soutien de la base de défense (Gsbdd) de...”
Titre
Prestations d'hébergement de personnels du ministère des armées au profit du Groupement de soutien de la base de défense (Gsbdd) de Strasbourg-Haguenau
DAF_2020_000077
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Brève description:
“Prestations d'hébergement de personnels du ministère des armées au profit du Groupement de soutien de la base de défense (Gsbdd) de Strasbourg-Haguenau.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160327.27 💰
Description
Description du marché:
“Prestations d'hébergement de personnels du ministère des armées au profit du Groupement de soutien de la base de défense (Gsbdd) de Strasbourg-Haguenau...”
Description du marché
Prestations d'hébergement de personnels du ministère des armées au profit du Groupement de soutien de la base de défense (Gsbdd) de Strasbourg-Haguenau (mise à disposition de chambres ou de studios).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 242 676 💰
Description
Informations complémentaires:
“Critères d'attribution retenus: prix: 60 %; qualité des prestations: 40 %. L'étude financière a été réalisée sur la base des prix indiqués sur les...”
Informations complémentaires
Critères d'attribution retenus: prix: 60 %; qualité des prestations: 40 %. L'étude financière a été réalisée sur la base des prix indiqués sur les bordereaux de prix joints aux actes d'engagement. Les prestations ont été prises en compte selon des fréquences estimatives. La qualité des prestations a été jugée au travers des données indiquées sur les cadres réponse joints aux actes d'engagement.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 141-347776
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202000820201130000
Titre:
“Prestations d'hébergement de personnels du ministère des armées au profit du Groupement de soutien de la base de défense (Gsbdd) de Strasbourg-Haguenau”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom:
“1) Zenitude Mutzig (PME) 2 rue des Puits, 67190 Mutzig — SIREN: 523954014 2) Appart' City 125 rue Gilles Martinet, 34000 Montpellier — SIREN: 490176120, 3)...”
Nom
1) Zenitude Mutzig (PME) 2 rue des Puits, 67190 Mutzig — SIREN: 523954014 2) Appart' City 125 rue Gilles Martinet, 34000 Montpellier — SIREN: 490176120, 3) Hôtel Restaurant l'Ours de Mutzig (PME) 24 place de la Fontaine, 67190 Mutzig — SIREN: 429870272
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Adresse postale:
“4) Société hôtelière d'exploitation économique, 6-8 rue de Bois Briard Courcouronne, 91080 Évry-Courcouronnes — SIREN: 301768628 5) PV-CP City, 106 avenue...”
Adresse postale
4) Société hôtelière d'exploitation économique, 6-8 rue de Bois Briard Courcouronne, 91080 Évry-Courcouronnes — SIREN: 301768628 5) PV-CP City, 106 avenue de Strasbourg, 67400 Illkirch-Graffenstaden — SIREN: 513635987
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Commune postale: Mutzig, Strasbourg, Illkirch Graffenstaden
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://Societe.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160327.27 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Part inconnue,
“L'accord-cadre est multi-attributaire. Ordre des attributions: Zenitude Mutzig est 1 titulaire sur le site de Mutzig; Appart' City est respectivement 2...”
L'accord-cadre est multi-attributaire. Ordre des attributions: Zenitude Mutzig est 1 titulaire sur le site de Mutzig; Appart' City est respectivement 2 attributaire sur le site de Mutzig, 1 attributaire sur le site de Strasbourg, et 1 et 2 attributaire sur le site d'Illkirch; Hôtel restaurant l'Ours de Mutzig est 3 titulaire sur le site de Mutzig; Société hôtelière d'exploitation économique est 2 titulaire sur le site de Strasbourg; PV-CP City est 3 titulaire sur le site d'Illkirch. La valeur totale du marché correspond à la simulation de commande avec les prix des premiers attributaires sur la durée totale du marché (48 mois). Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 81 000 EUR HT.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours;
— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat);
— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;
— recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 010-020312 (2021-01-12)