Le département appui aux territoires souhaite poursuivre et élargir les interventions de Territoires conseils, notamment les démarches thématiques d'accompagnement par l'appui de prestations d'expertise et de conseil. Ces prestations doivent permettre de renforcer l'efficacité des interventions de TC dans les territoires, en donnant au service les moyens de démultiplier son action et de traiter de nouveaux sujets, issus notamment des réformes territoriales et des modifications dans l'environnement institutionnel ou réglementaire des collectivités (contrats de transition écologique, Loi d'orientation des mobilités par exemple). Les prestations d'expertise et de conseil permettent également d'appréhender de nouvelles problématiques auxquelles sont confrontées les collectivités. Les enjeux de relance des territoires impactés par la crise sanitaire du Covid-19 vont également modifier les priorités et se traduire par un appui renforcé de la Banque des territoires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'expertise et de conseil en appui des accompagnements Territoires conseils
20200074pm”
Produits/services: Conseil en affaires et en gestion et services connexes📦
Brève description:
“Le département appui aux territoires souhaite poursuivre et élargir les interventions de Territoires conseils, notamment les démarches thématiques...”
Brève description
Le département appui aux territoires souhaite poursuivre et élargir les interventions de Territoires conseils, notamment les démarches thématiques d'accompagnement par l'appui de prestations d'expertise et de conseil. Ces prestations doivent permettre de renforcer l'efficacité des interventions de TC dans les territoires, en donnant au service les moyens de démultiplier son action et de traiter de nouveaux sujets, issus notamment des réformes territoriales et des modifications dans l'environnement institutionnel ou réglementaire des collectivités (contrats de transition écologique, Loi d'orientation des mobilités par exemple). Les prestations d'expertise et de conseil permettent également d'appréhender de nouvelles problématiques auxquelles sont confrontées les collectivités. Les enjeux de relance des territoires impactés par la crise sanitaire du Covid-19 vont également modifier les priorités et se traduire par un appui renforcé de la Banque des territoires.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Démarche vitalité sociale du territoire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conseil en affaires et en gestion et services connexes📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“L'objet du lot est de mettre en œuvre une démarche prospective pour la vitalité sociale auprès d'EPCI désirant être accompagné par Territoires conseils.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 254 166 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit...”
Description des renouvellements
Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une nouvelle période d'1 an sans que sa durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. Les titulaires de l'accord-cadre (les «Titulaires») ne pourront pas s'opposer à ces reconductions.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Méthodologie de projet de territoire et de coopération territoriale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“L'objet du lot est de renforcer les capacités d'appui de la Banque des territoires auprès des collectivités locales du bloc local qui sollicitent un appui...”
Description du marché
L'objet du lot est de renforcer les capacités d'appui de la Banque des territoires auprès des collectivités locales du bloc local qui sollicitent un appui méthodologique dans le cadre de l'élaboration d'une démarche co-construite de projet territorial ou inter-territorial. À noter que ce lot s'inscrit en complémentarité des actions appuyées par le programme Petites villes de demain, porté au sein de la Direction du réseau de la Banque des territoires, ou des interventions menées à partir des moyens apportés par les lots thématiques du Sit (transition écologique, développement économique), ou encore des apports en co-financement d'études par les Directions régionales de la Banque des territoires, en soutien aux initiatives territoriales.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transition énergétique et écologique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“L'objet principal de la mission est d'accompagner les territoires dans leur réflexion sur leur stratégie de développement durable et sa mise en place,...”
Description du marché
L'objet principal de la mission est d'accompagner les territoires dans leur réflexion sur leur stratégie de développement durable et sa mise en place, notamment en s'appuyant sur la Ddmarche® renouvelée.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 770 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Outiller les territoires sur la concertation et la communication autour du développement durable” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“L'objet de la mission est d'accompagner élus et techniciens des territoires pour les outiller et les former sur les méthodes et l'animation de la...”
Description du marché
L'objet de la mission est d'accompagner élus et techniciens des territoires pour les outiller et les former sur les méthodes et l'animation de la concertation, du dialogue avec les citoyens et de la communication autour des actions de développement durable qu'ils portent.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Finances locales et accompagnement à l'analyse financière prispective
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“L'objet du lot est, selon les méthodes construites et mises au point par Territoires conseils dans ce domaine de compétences, de poursuivre et développer:
—...”
Description du marché
L'objet du lot est, selon les méthodes construites et mises au point par Territoires conseils dans ce domaine de compétences, de poursuivre et développer:
— des actions d'information sur les théories et pratiques concernant les finances publiques, la fiscalité et l'analyse financière auprès des élus communaux et intercommunaux,
— des actions d'appui à la définition et à la mise en œuvre d'une démarche de transparence financière concertée entre les élus, en lien avec le projet de développement communautaire.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 358 333 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réorganisation des collectivités locales: comprendre les enjeux du mandat à venir (fondamentaux de l'intercommunalité, évolution des périmètres communaux et...”
Titre
Réorganisation des collectivités locales: comprendre les enjeux du mandat à venir (fondamentaux de l'intercommunalité, évolution des périmètres communaux et communautaires, évolution des compétences)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“L'objet du lot est d'accompagner les réflexions et actions des nouveaux élus communaux et intercommunaux qui souhaitent comprendre les grands enjeux du...”
Description du marché
L'objet du lot est d'accompagner les réflexions et actions des nouveaux élus communaux et intercommunaux qui souhaitent comprendre les grands enjeux du mandat à venir, l'environnement juridique dans lequel ils évoluent, faire évoluer leur périmètre et/ou leurs compétences, modifier la nature et/ou la structure juridique de leur intercommunalité, selon les méthodes construites et mises au point par Territoires conseils dans ces domaines de compétences.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 376 250 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement aux démarches de mutualisation communes/EPCI
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“L'objet du marché est d'accompagner les élus communaux et intercommunaux, qui souhaitent mettre en place des schémas et outils de mutualisation et/ou des...”
Description du marché
L'objet du marché est d'accompagner les élus communaux et intercommunaux, qui souhaitent mettre en place des schémas et outils de mutualisation et/ou des pactes financiers selon les méthodes construites et mises au point par Territoires conseils dans ce domaine de compétences
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 192 916 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accès à la mobilité dans les territoires péri-urbains et ruraux
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“L'objet du marché est de pouvoir renforcer les capacités d'ingénierie des territoires et des élus sur le champ des politiques publiques en faveur de la...”
Description du marché
L'objet du marché est de pouvoir renforcer les capacités d'ingénierie des territoires et des élus sur le champ des politiques publiques en faveur de la mobilité en secteur peu denses.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 322 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, Lettre de candidature — Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l_adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-07
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-08
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://caissedesdepots.marches-publics.info
Cette consultation (ci-après «la Consultation») bénéficie du service DUME. Elle a pour objet des prestations d'expertise et de conseil en appui des accompagnements Territoires conseil pour la Caisse des dépôts et consignations (ci-après «le Pouvoir Adjudicateur»). Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheter et/ou déposer un pli, il convient d'aller sur http://agysoft.marchespublics. Info
Les variantes ne sont pas autorisées et la consultation ne comprend aucune Prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Les critères Etles sous-critères d'analyse des offres sont les suivants (identiques pour chacun des 8 lots): critères et sous-critères. Pondération:
— critère 1: valeur technique (appréciée au regard du mémoire technique) 60%,
—— sous-critère 1: adéquation des profils proposés aux besoins 40 %,
—— sous-critère 2: pertinence de la méthodologie générale d'intervention 60%,
— critère 2: prix (apprécié au regard de la somme des DQE) 40%.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante: https://caissedesdepots.marches-publics.info
Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de Siret. En complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ainsi que le document de présentation des référentes joint au DCE, soit utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plus sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues du code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement (en l'espèce le CCAP valant Ae) ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat: le représentant légal du candidat ou toute personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir (ou de signature) établie par le représentant légal du candidat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative); 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 144-354960 (2020-07-24)
Avis d'attribution de marché (2020-11-12) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'expertise et de conseil en appui des accompagnements territoires conseils
20200074pm”
Brève description:
“Le Département appui aux territoires souhaite poursuivre et élargir les interventions de Territoires Conseils, notamment les démarches thématiques...”
Brève description
Le Département appui aux territoires souhaite poursuivre et élargir les interventions de Territoires Conseils, notamment les démarches thématiques d'accompagnement par l'appui de prestations d'expertise et de conseil. Ces prestations doivent permettre de renforcer l'efficacité des interventions de TC dans les territoires, en donnant au service les moyens de démultiplier son action et de traiter de nouveaux sujets, issus notamment des réformes territoriales et des modifications dans l'environnement institutionnel ou réglementaire des collectivités (contrats de transition écologique, loi d'orientation des mobilités par exemple). Les prestations d'expertise et de conseil permettent également d'appréhender de nouvelles problématiques auxquelles sont confrontées les collectivités. Les enjeux de relance des territoires impactés par la crise sanitaire de la COVID-19 vont également modifier les priorités et se traduire par un appui renforcé de la Banque des Territoires.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“L'objet du lot est de mettre en œuvre une démarche prospective pour la vitalité sociale auprès d'EPCI désirant être accompagné par Territoires Conseils.”
Description du marché:
“L'objet du lot est de renforcer les capacités d'appui de la Banque des Territoire auprès des collectivités locales du bloc local qui sollicitent un appui...”
Description du marché
L'objet du lot est de renforcer les capacités d'appui de la Banque des Territoire auprès des collectivités locales du bloc local qui sollicitent un appui méthodologique dans le cadre de l'élaboration d'une démarche coconstruite de projet territorial ou interterritorial. À noter que ce lot s'inscrit en complémentarité des actions appuyées par le programme Petites Villes de Demain, porté au sein de la Direction du Réseau de la Banque des Territoires, ou des interventions menées à partir des moyens apportés par les lots thématiques du SIT (transition écologique, développement économique), ou encore des apports en cofinancement d'études par les directions régionales de la Banque des Territoires, en soutien aux initiatives territoriales.
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Description du marché:
“L'objet du lot est, selon les méthodes construites et mises au point par Territoires Conseils dans ce domaine de compétences, de poursuivre et développer:
—...”
Description du marché
L'objet du lot est, selon les méthodes construites et mises au point par Territoires Conseils dans ce domaine de compétences, de poursuivre et développer:
— des actions d'information sur les théories et pratiques concernant les finances publiques, la fiscalité et l'analyse financière auprès des élus communaux et intercommunaux;
— des actions d'appui à la définition et à la mise en œuvre d'une démarche de transparence financière concertée entre les élus, en lien avec le projet de développement communautaire.
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Description du marché:
“L'objet du lot est d'accompagner les réflexions et actions des nouveaux élus communaux et intercommunaux qui souhaitent comprendre les grands enjeux du...”
Description du marché
L'objet du lot est d'accompagner les réflexions et actions des nouveaux élus communaux et intercommunaux qui souhaitent comprendre les grands enjeux du mandat à venir, l'environnement juridique dans lequel ils évoluent, faire évoluer leur périmètre et/ou leurs compétences, modifier la nature et/ou la structure juridique de leur intercommunalité, selon les méthodes construites et mises au point par Territoires Conseils dans ces domaines de compétences.
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Description du marché:
“L'objet du marché est d'accompagner les élus communaux et intercommunaux, qui souhaitent mettre en place des schémas et outils de mutualisation et/ou des...”
Description du marché
L'objet du marché est d'accompagner les élus communaux et intercommunaux, qui souhaitent mettre en place des schémas et outils de mutualisation et/ou des pactes financiers selon les méthodes construites et mises au point par Territoires Conseils dans ce domaine de compétences.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 144-354960
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Démarche vitalité sociale du territoire
Date de conclusion du contrat: 2020-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Scet
Adresse postale: 52 rue Jacques- Hillairet
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 312 500 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Méthodologie de projet de territoire et de coopération territoriale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: 2IS Innovation et Stratégie
Adresse postale: 4 boucle Pierre-Campmas
Commune postale: Revel
Code postal: 31250
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 156 250 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: KPMG Expertise et Conseil
Adresse postale: Tour Eqho, 2 avenue Gambetta
Commune postale: Paris la Défense
Code postal: 92066
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 156 250 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Transition énergétique et écologique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 312 500 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Outiller les territoires sur la concertation et la communication autour du développement durable” Nom et adresse du contractant
Nom: Cooper'activ Lyon
Adresse postale: Mamaworks
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 156 250 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Medinscop
Adresse postale: 1a rue de Rome
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 156 250 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Finances locales et accompagnement à l'analyse financière prospective
Nom et adresse du contractant
Nom: Fcl
Adresse postale: 87 rue St-Lazare
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 156 250 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 156 250 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Réorganisation des collectivités locales: comprendre les enjeux du mandat à venir (fondamentaux de l'intercommunalité, évolution des périmètres communaux et...”
Titre
Réorganisation des collectivités locales: comprendre les enjeux du mandat à venir (fondamentaux de l'intercommunalité, évolution des périmètres communaux et communautaires, évolution des compétences)
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 312 500 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Accompagnement aux démarches de mutualisation communes/EPCI
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 312 500 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Accès à la mobilité dans les territoires péri-urbains et ruraux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 156 250 💰
1️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Tecurbis
Adresse postale: 80 rue Taitbout
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 156 250 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes:
1. jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont les suivantes:
1. jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2. dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
3. dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 224-551234 (2020-11-12)