Prestations d'expertise et de conseil en appui des accompagnements Territoires conseils

Caisse des dépôts

Le département appui aux territoires souhaite poursuivre et élargir les interventions de Territoires conseils, notamment les démarches thématiques d'accompagnement par l'appui de prestations d'expertise et de conseil. Ces prestations doivent permettre de renforcer l'efficacité des interventions de TC dans les territoires, en donnant au service les moyens de démultiplier son action et de traiter de nouveaux sujets, issus notamment des réformes territoriales et des modifications dans l'environnement institutionnel ou réglementaire des collectivités (contrats de transition écologique, Loi d'orientation des mobilités par exemple). Les prestations d'expertise et de conseil permettent également d'appréhender de nouvelles problématiques auxquelles sont confrontées les collectivités. Les enjeux de relance des territoires impactés par la crise sanitaire du Covid-19 vont également modifier les priorités et se traduire par un appui renforcé de la Banque des territoires.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-24 Avis de marché
2020-11-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse des dépôts
Numéro d'enregistrement national: 18002002600019
Adresse postale: 56 rue de Lille
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.caissedesdepots.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'expertise et de conseil en appui des accompagnements Territoires conseils 20200074pm”
Produits/services: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Brève description:
“Le département appui aux territoires souhaite poursuivre et élargir les interventions de Territoires conseils, notamment les démarches thématiques...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Démarche vitalité sociale du territoire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“L'objet du lot est de mettre en œuvre une démarche prospective pour la vitalité sociale auprès d'EPCI désirant être accompagné par Territoires conseils.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 254 166 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Méthodologie de projet de territoire et de coopération territoriale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“L'objet du lot est de renforcer les capacités d'appui de la Banque des territoires auprès des collectivités locales du bloc local qui sollicitent un appui...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transition énergétique et écologique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“L'objet principal de la mission est d'accompagner les territoires dans leur réflexion sur leur stratégie de développement durable et sa mise en place,...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 770 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Outiller les territoires sur la concertation et la communication autour du développement durable”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“L'objet de la mission est d'accompagner élus et techniciens des territoires pour les outiller et les former sur les méthodes et l'animation de la...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Finances locales et accompagnement à l'analyse financière prispective
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“L'objet du lot est, selon les méthodes construites et mises au point par Territoires conseils dans ce domaine de compétences, de poursuivre et développer: —...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 358 333 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Réorganisation des collectivités locales: comprendre les enjeux du mandat à venir (fondamentaux de l'intercommunalité, évolution des périmètres communaux et...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“L'objet du lot est d'accompagner les réflexions et actions des nouveaux élus communaux et intercommunaux qui souhaitent comprendre les grands enjeux du...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 376 250 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement aux démarches de mutualisation communes/EPCI
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“L'objet du marché est d'accompagner les élus communaux et intercommunaux, qui souhaitent mettre en place des schémas et outils de mutualisation et/ou des...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 192 916 💰

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Accès à la mobilité dans les territoires péri-urbains et ruraux
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“L'objet du marché est de pouvoir renforcer les capacités d'ingénierie des territoires et des élus sur le champ des politiques publiques en faveur de la...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 322 500 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire DC1, Lettre de candidature — Habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-07 11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-08 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes: 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 144-354960 (2020-07-24)
Avis d'attribution de marché (2020-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'expertise et de conseil en appui des accompagnements territoires conseils 20200074pm”
Brève description:
“Le Département appui aux territoires souhaite poursuivre et élargir les interventions de Territoires Conseils, notamment les démarches thématiques...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“L'objet du lot est de mettre en œuvre une démarche prospective pour la vitalité sociale auprès d'EPCI désirant être accompagné par Territoires Conseils.”
Description du marché:
“L'objet du lot est de renforcer les capacités d'appui de la Banque des Territoire auprès des collectivités locales du bloc local qui sollicitent un appui...”    Afficher plus
Description du marché:
“L'objet du lot est, selon les méthodes construites et mises au point par Territoires Conseils dans ce domaine de compétences, de poursuivre et développer: —...”    Afficher plus
Description du marché:
“L'objet du lot est d'accompagner les réflexions et actions des nouveaux élus communaux et intercommunaux qui souhaitent comprendre les grands enjeux du...”    Afficher plus
Description du marché:
“L'objet du marché est d'accompagner les élus communaux et intercommunaux, qui souhaitent mettre en place des schémas et outils de mutualisation et/ou des...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 144-354960

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Démarche vitalité sociale du territoire
Date de conclusion du contrat: 2020-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Scet
Adresse postale: 52 rue Jacques- Hillairet
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 312 500 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Méthodologie de projet de territoire et de coopération territoriale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: 2IS Innovation et Stratégie
Adresse postale: 4 boucle Pierre-Campmas
Commune postale: Revel
Code postal: 31250
Région: Haute-Garonne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 156 250 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: KPMG Expertise et Conseil
Adresse postale: Tour Eqho, 2 avenue Gambetta
Commune postale: Paris la Défense
Code postal: 92066
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 156 250 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Transition énergétique et écologique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 312 500 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Outiller les territoires sur la concertation et la communication autour du développement durable”
Nom et adresse du contractant
Nom: Cooper'activ Lyon
Adresse postale: Mamaworks
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Région: Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 156 250 💰

6️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Medinscop
Adresse postale: 1a rue de Rome
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 156 250 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Finances locales et accompagnement à l'analyse financière prospective
Nom et adresse du contractant
Nom: Fcl
Adresse postale: 87 rue St-Lazare
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 156 250 💰

8️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 156 250 💰

9️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Réorganisation des collectivités locales: comprendre les enjeux du mandat à venir (fondamentaux de l'intercommunalité, évolution des périmètres communaux et...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 312 500 💰

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Accompagnement aux démarches de mutualisation communes/EPCI
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 312 500 💰

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Accès à la mobilité dans les territoires péri-urbains et ruraux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 156 250 💰

1️⃣2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Tecurbis
Adresse postale: 80 rue Taitbout
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 156 250 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes: 1. jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 224-551234 (2020-11-12)