Prestations d'exécution graphique pour la direction de la communication du département du Val-de-Marne

Département du Val-de-Marne

La direction de la communication du Conseil départemental du Val-de-Marne souhaite confier à un prestataire l'exécution/adaptation/déclinaison graphique de supports de communication, print et web. Pour information, certaines prestations pourront être exécutées en totalité ou en partie par le studio graphique du Conseil départemental. Le titulaire du marché devra obligatoirement respecter le guide d'utilisation de l'identité visuelle du département du Val-de-Marne. Sont exclues du présent marché les prestations de conception d'actions et de supports de communication pour le département du Val-de-Marne qui font l'objet de marchés particuliers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société nouvelle Pellicam

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-23	Avis de marché
2021-05-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de publication assistée par ordinateur
Numéro de référence: COM-2020-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de publication assistée par ordinateur 📦
Code CPV supplémentaire: Services de composition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: M. le président du Conseil départemental — direction de la communication
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: safcom-marche@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357748&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357748&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-23 📅
Date limite de soumission: 2020-03-02 📅
Date de publication: 2020-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 019-041976
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Le montant maximal annuel est de 20 000 EUR HT. Il n'y a pas de montant minimal. La valeur estimée comprenant les éventuelles prestations similaires, correspond à l'estimation calculée au regard du réalisé sur l'année 2019 et ramenée au prorata temporis de la période exécutée. Le montant maximal de la 1

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 47 500 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Prestations d'exécution graphique de divers supports de communication institutionnelle
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit de produire un travail d'exécution/adaptation/déclinaison à partir d'éléments préalablement fournis et validés par le Conseil départemental afin d'affirmer l'identité, la légitimité, la pertinence d'une institution et d'un territoire, d'incarner le service public, faire vivre le dialogue élus-citoyens et traduire les orientations de l'exécutif.

Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 3 mois
Description des renouvellements:

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification, au plus tôt le 20.9.2020 jusqu'au 31 décembre de la même année. Il pourra être reconduit par tacite reconduction au 1

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Prestations d'exécution graphique de divers supports de communication de politiques publiques
Numéro du lot: 2
Brève description:

Il s'agit de produire un travail d'exécution/adaptation/déclinaison à partir d'éléments préalablement fournis et validés par le Conseil départemental afin d'assurer une meilleure identification de l'action concrète du département et de développer le sentiment d'appartenance citoyenne au territoire à travers les politiques sectorielles mises en œuvre par le département.

Valeur estimée hors TVA: 44 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant maximal annuel est de 220 000 EUR HT. Il n'y a pas de montant minimal. La valeur estimée comprenant les éventuelles prestations similaires, correspond à l'estimation calculée au regard du réalisé sur l'année 2019 et ramenée au prorata temporis de la période exécutée. Le montant maximal de la 1

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25, R. 2143-3 et R. 2143-4, R.2143-6 à R. 2143-10, R. 2143-16, R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières. Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la consultation (article 5 du RC). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2, le Document unique de marché européen (DUME), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le titulaire du marché cède, à titre exclusif, l'intégralité des droits relatifs aux résultats permettant au Conseil départemental de les exploiter librement. Les résultats du marché s'entendent comme toutes les déclinaisons graphiques exécutées dans le cadre du marché. Les résultats seront susceptibles d'être exploités, à titre non commercial, pour l'ensemble des supports print ou web du Conseil départemental pour le monde entier et pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle, telle que définie par le code de la propriété intellectuelle. Le prix de cette cession est forfaitairement compris dans les prix inscrits dans le bordereau des prix unitaires. Le titulaire devra systématiquement remettre, sur support exploitable, dans un délai maximum de 48 heures ouvrées, à compter de la réalisation du pdf hd définitif au Conseil départemental, les fichiers sources nécessaires à la mise en œuvre des droits sur les résultats.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: Cette date est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357748&orgAcronyme=a8z 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: département du Val-de-Marne
Adresse postale: demande de renseignements depuis l'adresse du profil acheteur du Conseil départemental du Val-de-Marne: http://www.valdemarne.fr/marches-publics ou en cliquant sur le lien internet suivant (site de Maximilien, la plate-forme des marchés publics franciliens)
Point de contact: Direction de la communication
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357748&orgAcronyme=a8z 🌏
: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Un nouveau marché relatif au même objet serait susceptible d'être publié au cours du 1

Unité monétaire: l'EUR. Modalités de remise des offres: les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse internet des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: Conseil départemental du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — 94054 — Créteil Cedex. Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés — service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) — immeuble Thalès — bureau 156 (1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 019-041976 (2020-01-23)

Avis d'attribution de marché (2021-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La direction de la communication du conseil départemental du Val-de-Marne souhaite confier à un prestataire l'exécution/adaptation/déclinaison graphique de supports de communication, print et web. Pour information, certaines prestations pourront être exécutées en totalité ou en partie par le studio graphique du conseil départemental. Le titulaire du marché devra obligatoirement respecter le guide d'utilisation de l'identité visuelle du département du Val-de-Marne. Sont exclues du présent marché les prestations de conception d'actions et de supports de communication pour le département du Val-de-Marne qui font l'objet de marchés particuliers.

Valeur totale du marché: 5 398 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: M. le président du conseil départemental, direction de la communication

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-257619
Se réfère à l'avis: 2020/S 019-041976
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Les marchés prennent effet à compter de leur date de notification jusqu'au 31.12.2020. Ils sont susceptibles d'être reconduits de façon tacite à compter du 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de produire un travail d'exécution/adaptation/déclinaison à partir d'éléments préalablement fournis et validés par le conseil départemental afin…

… d'affirmer l'identité, la légitimité, la pertinence d'une institution et d'un territoire, d'incarner le service public, faire vivre le dialogue élus-citoyens et traduire les orientations de l'exécutif.

… d'assurer une meilleure identification de l'action concrète du département et de développer le sentiment d'appartenance citoyenne au territoire à travers les politiques sectorielles mises en œuvre par le département.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-26 📅
Nom: Société Nouvelle Pellicam
Adresse postale: 115/117 avenue de Raspail
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: compta@pellicam.fr 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 2 537 EUR 💰
2 861 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle, case postale 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Source: OJS 2021/S 098-257619 (2021-05-17)

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