La direction de la communication du Conseil départemental du Val-de-Marne souhaite confier à un prestataire l'exécution/adaptation/déclinaison graphique de supports de communication, print et web. Pour information, certaines prestations pourront être exécutées en totalité ou en partie par le studio graphique du Conseil départemental. Le titulaire du marché devra obligatoirement respecter le guide d'utilisation de l'identité visuelle du département du Val-de-Marne. Sont exclues du présent marché les prestations de conception d'actions et de supports de communication pour le département du Val-de-Marne qui font l'objet de marchés particuliers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-01-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: M. le président du Conseil départemental — direction de la communication
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94054
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: safcom-marche@valdemarne.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.valdemarne.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357748&orgAcronyme=a8z🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: département du Val-de-Marne
Adresse postale:
“demande de renseignements depuis l'adresse du profil acheteur du Conseil départemental du Val-de-Marne: http://www.valdemarne.fr/marches-publics ou en...”
Adresse postale
demande de renseignements depuis l'adresse du profil acheteur du Conseil départemental du Val-de-Marne: http://www.valdemarne.fr/marches-publics ou en cliquant sur le lien internet suivant (site de Maximilien, la plate-forme des marchés publics franciliens)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'exécution graphique pour la direction de la communication du département du Val-de-Marne
COM-2020-01”
Produits/services: Services de publication assistée par ordinateur📦
Brève description:
“La direction de la communication du Conseil départemental du Val-de-Marne souhaite confier à un prestataire l'exécution/adaptation/déclinaison graphique de...”
Brève description
La direction de la communication du Conseil départemental du Val-de-Marne souhaite confier à un prestataire l'exécution/adaptation/déclinaison graphique de supports de communication, print et web. Pour information, certaines prestations pourront être exécutées en totalité ou en partie par le studio graphique du Conseil départemental. Le titulaire du marché devra obligatoirement respecter le guide d'utilisation de l'identité visuelle du département du Val-de-Marne. Sont exclues du présent marché les prestations de conception d'actions et de supports de communication pour le département du Val-de-Marne qui font l'objet de marchés particuliers.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 47 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'exécution graphique de divers supports de communication institutionnelle” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de composition📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-Marne.
Description du marché:
“Il s'agit de produire un travail d'exécution/adaptation/déclinaison à partir d'éléments préalablement fournis et validés par le Conseil départemental afin...”
Description du marché
Il s'agit de produire un travail d'exécution/adaptation/déclinaison à partir d'éléments préalablement fournis et validés par le Conseil départemental afin d'affirmer l'identité, la légitimité, la pertinence d'une institution et d'un territoire, d'incarner le service public, faire vivre le dialogue élus-citoyens et traduire les orientations de l'exécutif.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter de sa date de notification, au plus tôt le 20.9.2020 jusqu'au 31 décembre de la même année. Il pourra être reconduit par...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification, au plus tôt le 20.9.2020 jusqu'au 31 décembre de la même année. Il pourra être reconduit par tacite reconduction au 1 janvier de chaque année sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Informations complémentaires:
“Le montant maximal annuel est de 20 000 EUR HT. Il n'y a pas de montant minimal. La valeur estimée comprenant les éventuelles prestations similaires,...”
Informations complémentaires
Le montant maximal annuel est de 20 000 EUR HT. Il n'y a pas de montant minimal. La valeur estimée comprenant les éventuelles prestations similaires, correspond à l'estimation calculée au regard du réalisé sur l'année 2019 et ramenée au prorata temporis de la période exécutée. Le montant maximal de la 1 et de la dernière période d'exécution sera rapporté au prorata temporis de la période exécutée.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'exécution graphique de divers supports de communication de politiques publiques” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Il s'agit de produire un travail d'exécution/adaptation/déclinaison à partir d'éléments préalablement fournis et validés par le Conseil départemental afin...”
Description du marché
Il s'agit de produire un travail d'exécution/adaptation/déclinaison à partir d'éléments préalablement fournis et validés par le Conseil départemental afin d'assurer une meilleure identification de l'action concrète du département et de développer le sentiment d'appartenance citoyenne au territoire à travers les politiques sectorielles mises en œuvre par le département.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant maximal annuel est de 220 000 EUR HT. Il n'y a pas de montant minimal. La valeur estimée comprenant les éventuelles prestations similaires,...”
Informations complémentaires
Le montant maximal annuel est de 220 000 EUR HT. Il n'y a pas de montant minimal. La valeur estimée comprenant les éventuelles prestations similaires, correspond à l'estimation calculée au regard du réalisé sur l'année 2019 et ramenée au prorata temporis de la période exécutée. Le montant maximal de la 1 et de la dernière période d'exécution sera rapporté au prorata temporis de la période exécutée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25, R. 2143-3 et R. 2143-4,...”
Liste et brève description des conditions
Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25, R. 2143-3 et R. 2143-4, R.2143-6 à R. 2143-10, R. 2143-16, R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières. Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la consultation (article 5 du RC). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2, le Document unique de marché européen (DUME), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le titulaire du marché cède, à titre exclusif, l'intégralité des droits relatifs aux résultats permettant au Conseil départemental de les exploiter...”
Conditions d'exécution du contrat
Le titulaire du marché cède, à titre exclusif, l'intégralité des droits relatifs aux résultats permettant au Conseil départemental de les exploiter librement. Les résultats du marché s'entendent comme toutes les déclinaisons graphiques exécutées dans le cadre du marché. Les résultats seront susceptibles d'être exploités, à titre non commercial, pour l'ensemble des supports print ou web du Conseil départemental pour le monde entier et pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle, telle que définie par le code de la propriété intellectuelle. Le prix de cette cession est forfaitairement compris dans les prix inscrits dans le bordereau des prix unitaires. Le titulaire devra systématiquement remettre, sur support exploitable, dans un délai maximum de 48 heures ouvrées, à compter de la réalisation du pdf hd définitif au Conseil départemental, les fichiers sources nécessaires à la mise en œuvre des droits sur les résultats.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-03
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette date est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Un nouveau marché relatif au même objet serait susceptible d'être publié au cours du 1 semestre 2024, en cas de reconductions successives du marché.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Unité monétaire: l'EUR. Modalités de remise des offres: les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son...”
Unité monétaire: l'EUR. Modalités de remise des offres: les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse internet des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: Conseil départemental du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — 94054 — Créteil Cedex. Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés — service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) — immeuble Thalès — bureau 156 (1 étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil avant la date limite des remises des plis. Chaque pli portera la mention suivante: «Copie de sauvegarde — ne pas ouvrir. Marché/accord-cadre relatif à xx xx», le numéro du lot ainsi que le nom de la société expéditrice. Les échantillons sollicités dans le cadre de cette consultation sont à remettre dans les mêmes conditions que l'éventuelle copie de sauvegarde. Les échantillons remis par les candidats ne seront pas restitués par le pouvoir adjudicateur. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, depuis le 1.1.2017, les factures électroniques peuvent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr — il est prévu une prime pour les candidats dont l'offre aura été classée. Cette prime permet d'indemniser la réponse à l'étude de cas. Elle sera versée une fois le marché notifié au futur titulaire (le titulaire percevra la prime comme une avance sur le marché, elle sera ensuite déduite du montant de la première facture du marché). Pour les candidats qui obtiennent les notes indiquées dans le règlement de consultation pour le sous-critère «Pertinence de la réponse à l'étude de cas» percevront également une prime suivant leur note obtenue.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 019-041976 (2020-01-23)
Avis d'attribution de marché (2021-05-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: M. le président du conseil départemental, direction de la communication
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La direction de la communication du conseil départemental du Val-de-Marne souhaite confier à un prestataire l'exécution/adaptation/déclinaison graphique de...”
Brève description
La direction de la communication du conseil départemental du Val-de-Marne souhaite confier à un prestataire l'exécution/adaptation/déclinaison graphique de supports de communication, print et web. Pour information, certaines prestations pourront être exécutées en totalité ou en partie par le studio graphique du conseil départemental. Le titulaire du marché devra obligatoirement respecter le guide d'utilisation de l'identité visuelle du département du Val-de-Marne. Sont exclues du présent marché les prestations de conception d'actions et de supports de communication pour le département du Val-de-Marne qui font l'objet de marchés particuliers.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 398 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Il s'agit de produire un travail d'exécution/adaptation/déclinaison à partir d'éléments préalablement fournis et validés par le conseil départemental afin...”
Description du marché
Il s'agit de produire un travail d'exécution/adaptation/déclinaison à partir d'éléments préalablement fournis et validés par le conseil départemental afin d'affirmer l'identité, la légitimité, la pertinence d'une institution et d'un territoire, d'incarner le service public, faire vivre le dialogue élus-citoyens et traduire les orientations de l'exécutif.
Afficher plus
Description du marché:
“Il s'agit de produire un travail d'exécution/adaptation/déclinaison à partir d'éléments préalablement fournis et validés par le conseil départemental afin...”
Description du marché
Il s'agit de produire un travail d'exécution/adaptation/déclinaison à partir d'éléments préalablement fournis et validés par le conseil départemental afin d'assurer une meilleure identification de l'action concrète du département et de développer le sentiment d'appartenance citoyenne au territoire à travers les politiques sectorielles mises en œuvre par le département.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 019-041976
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-5371
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations d'exécution graphique pour la direction communication du Val-de-Marne Lot 1: prestations d'exécution graphique de divers supports de communication”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Nouvelle Pellicam
Adresse postale: 115/117 avenue de Raspail
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: compta@pellicam.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 537 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-5372
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations d'exécution graphique pour la direction communication du Val-de-Marne: lot 2: prestations d'exécution graphique de divers supports de...”
Titre
Prestations d'exécution graphique pour la direction communication du Val-de-Marne: lot 2: prestations d'exécution graphique de divers supports de communication de politiques publiques
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 919.87 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 861 💰
“Les marchés prennent effet à compter de leur date de notification jusqu'au 31.12.2020. Ils sont susceptibles d'être reconduits de façon tacite à compter du...”
Les marchés prennent effet à compter de leur date de notification jusqu'au 31.12.2020. Ils sont susceptibles d'être reconduits de façon tacite à compter du 1 janvier de chaque année sans toutefois que sa durée totale excède quatre ans. Les montants indiqués aux rubriques V.2.4) de chaque lot sont le total des montants estimatifs financiers non contractuels qui correspondent à l'étude de cas ayant servi à l'analyse des offres.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle, case postale 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle, case postale 8630
Source: OJS 2021/S 098-257619 (2021-05-17)