Prestations d'évaluation au titre des informations préoccupantes de l'enfance en danger

Avis de marché (2020-11-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Côtes-d'Armor
Numéro d'enregistrement national: 22220001600327
Adresse postale: 9 place du Général de Gaulle, CS 42371
Commune postale: Saint-Brieuc Cedex 1
Code postal: 22023
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pascale Labbe
Téléphone: +33 296626222 📞
Courrier électronique: contactdfj@cotesdarmor.fr 📧
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
URL: www.cotesdarmor.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.e-megalisbretagne.org 🌏
Communication
URL des documents: www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL de participation: www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.e-megalisbretagne.org/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'évaluation au titre des informations préoccupantes de l'enfance en danger CD22-2020-DEF2-PL”
Produits/services: Services médico-sociaux 📦
Brève description:
“La prestation consiste en une «mission spécialisée d'évaluation dans un cadre administratif» pouvant intervenir sur l'ensemble du territoire...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰

1️⃣
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Côtes-d'Armor.
Description du marché:
“La prestation consiste en une «mission spécialisée d'évaluation dans un cadre administratif» pouvant intervenir sur l'ensemble du territoire...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre de 24 mois, reconductible deux fois douze mois, soit 48 mois maximum.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Certificats de qualifications professionnelles, le candidat doit être inscrit comme structure institutionnelle habilitée loi nº 2002-2 portant réforme des...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat doit être inscrit comme structure institutionnelle habilitée loi nº 2002-2 portant réforme des actions sociales et médico-sociales et loi nº...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-16 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service commande public au Département des Côtes-d'Armor.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2020/S 220-540637 (2020-11-06)