Prestations d'espaces verts, prairies et talus

CCIT Seine Estuaire

La présente consultation a pour objet des prestations d'entretien des espaces verts, prairies et talus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Activert hibiscus
• Paysages de L'Estuaire

Qui ?

• CCIT Seine Estuaire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados
• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-22	Avis de marché
2020-06-19	Informations complémentaires
2020-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: CCITSE-2020-AOO-02
Brève description:

La présente consultation a pour objet des prestations d'entretien des espaces verts, prairies et talus.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Services d'entretien de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCIT Seine estuaire
Adresse postale: 181 quai Frissard — BP 1410
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-estuaire.cci.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@normandie.cci.fr 📧
Téléphone: +33 235552682 📞
URL des documents: http://marches.publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=565398&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-22 📅
Date limite de soumission: 2020-06-29 📅
Date de publication: 2020-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 101-244407
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Séance d'ouverture des plis non ouverte au public.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Pour le service Patrimoine et Moyens Généraux de la CCIT Seine Estuaire — ports de Fécamp et du Havre — aéroport de Deauville-Normandie
Numéro du lot: 1
Brève description:

Sites gérés par le service Patrimoine et Moyens Généraux de la CCIT Seine Estuaire, les Ports de Fécamp et du Havre et l'aéroport de Deauville-Normandie.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit pour des périodes successives d'une année chacune, sans excéder trois renouvellements. La reconduction prévue au marché est tacite sauf décision expresse du pouvoir adjudicateur de ne pas reconduire le marché.

Intitulé du lot: Pour le service d'exploitation des Ponts de Normandie et de Tancarville
Numéro du lot: 2
Brève description:

Sites gérés par le service d'exploitation des Ponts de Normandie et de Tancarville.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ponts de Normandie et Tancarville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Etat du dossier de candidature à sa réception par le pôle juridique achats et marchés publics ainsi que examen des capacités financières et professionnelles présentées par le candidat à l'appui de son dossier de candidature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:10
Lieu: Le Havre.
Informations complémentaires: Séance d'ouverture des plis non ouverte au public.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains prévus pour l'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens matériels prévus pour l'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Description des modes opératoires
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Appréhension des contraintes d'exécution
Protection et santé des travailleurs
Filière de traitement des déchets (produits de tonte, élagage, ...)
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public national
Contact
Point de contact: Pôle juridique achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://marches.publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce et d'industrie Seine Estuaire
Pays: Seine-Maritime 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Calendrier non connu à ce jour.

Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres Ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Il fait l'objet d'une décomposition en lots au sens des dispositions de l'article L. 2113-10 du code alloti de manière suivante: lot un pour les sites gérés par le service Patrimoine, Ports de Fécamp et du Havre et de l'aéroport de Deauville-Normandie et lot deux pour les sites gérés par le service d'exploitation des Ponts de Normandie et Tancarville. Cet accord-cadre est conclu pour une période de un an à compter de sa notification, reconductible trois fois. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, à chaque survenance de nouveau besoin (prestations non incluses dans le bordereau des prix établi lors du marché initial) sera lancé un marché subséquent auprès du prestataire retenu dans le cadre de l'accord-cadre. Les variantes ne sont autorisées. le marché public sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants: critères techniques: soixante % — moyens humains prévus pour l'exécution: 10/100 — moyens matériels prévus pour l'exécution: 20/100 — description des modes opératoires: 30/100 — appréhension des contraintes d'exécution: 20/100 — protection et santé des travailleurs: 10/100 - filière de traitement des déchets (produits de tonte, élagage, ...) 10/100. Critères prix: quarante % le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le mode de transmission qu'il impose est la transmission par voie dématérialisée sur le profil acheteur qu'il utilise (site Internet http://www.marches-publics.gouv.fr). L'attention des candidats est attirée sur l'obligation de visite de certains sites. Les coordonnées de la personne à contacter sont précisées dans le règlement de consultation. Enfin, il est précisé que la CCIT Seine Estuaire a signé avec la SCI Le Tarmac une convention constitutive de groupement de commandes pour l'attribution du lot n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: Greffe du tribunal — 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: http://Rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 101-244407 (2020-05-22)

Informations complémentaires (2020-06-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCIT Seine Estuaire
Contact
Courrier électronique: commande.publique@normandie.cci.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-19 📅
Date limite de soumission: 2020-08-03 📅
Date de publication: 2020-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 120-292933
Se réfère à l'avis: 2020/S 101-244407
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Compte tenu de problèmes informatiques sur le fichier AE valant CCP du lot nº 1 et de l'impossibilité pour plusieurs candidats de consulter le contenu du marché et les différentes clauses contractuelles, un fichier lisible est remis en ligne et la date limite de remise des offres est reportée au 3 août prochain à 16h00 sur le profil acheteur utilisé par la CCIT Seine Estuaire.

Source: OJS 2020/S 120-292933 (2020-06-19)

Avis d'attribution de marché (2020-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1213327.15 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La Chambre de commerce et d'industrie Seine Estuaire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-07 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-598783
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Les montants qui figurent dans le présent avis sont des montants estimatifs qui résultent des détails estimatifs renseignés par les titulaires dans le cadre de leurs offres respectives. Les lots nº 1 et 2 ont été notifiés à leurs titulaires par voie dématérialisée par le biais du profil acheteur utilisé par la CCIT Seine Estuaire.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Pour le service patrimoine et moyens généraux de la CCIT Seine Estuaire — ports de Fécamp et du Havre — aéroport de Deauville-Normandie
Brève description:

Sites gérés par le service patrimoine et moyens généraux de la CCIT Seine Estuaire, les ports de Fécamp et du Havre et l'aéroport de Deauville-Normandie.

Intitulé du lot: Pour le service d'exploitation des ponts de Normandie et de Tancarville
Brève description:

Sites gérés par le service d'exploitation des ponts de Normandie et de Tancarville.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Filière de traitement des déchets (produits de tonte, élagage...)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-03 📅
Nom: Activert hibiscus
Adresse postale: 4 rue des Ondelles
Commune postale: Belbeuf
Code postal: 76240
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 35550.60 EUR 💰
Nom: Paysages de l'Estuaire
Adresse postale: 618 RD 6015
Commune postale: Epretot
Code postal: 76430
Valeur totale du marché: 1177776.55 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public national

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Greffe du Tribunal 53 avenue Gustave Flaubert
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le présent avis vaut publicité de la conclusion des lots nº 1 et 2 de l'accord-cadre. Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration et dans le respect du secret des affaires, les éléments de l'accord-cadre pourront être communiqués sur simple demande adressée au pôle juridique, achats et marchés publics (coordonnées mentionnées sur le présent avis) ou consultés sur place (au pôle juridique, achats et marchés publics) sur rendez vous, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30.

Les tiers au contrat pourront saisir dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, le Tribunal administratif de Rouen, d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat cité en objet ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.

Le recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, et ce, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Ils peuvent saisir le même tribunal d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de cet avis et ce, en application des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative.

Le code des relations entre le public et l'administration et le code de justice administrative sont disponibles sur le site internet http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2020/S 242-598783 (2020-12-07)

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