Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'espaces verts, prairies et talus
CCITSE-2020-AOO-02
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations d'entretien des espaces verts, prairies et talus.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Pour le service Patrimoine et Moyens Généraux de la CCIT Seine Estuaire — ports de Fécamp et du Havre — aéroport de Deauville-Normandie” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Taille des haies📦
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de débroussaillage📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“Sites gérés par le service Patrimoine et Moyens Généraux de la CCIT Seine Estuaire, les Ports de Fécamp et du Havre et l'aéroport de Deauville-Normandie.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains prévus pour l'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens matériels prévus pour l'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Description des modes opératoires
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Appréhension des contraintes d'exécution
Critère de qualité (nom): Protection et santé des travailleurs
Critère de qualité (nom): Filière de traitement des déchets (produits de tonte, élagage, ...)
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit pour des périodes successives d'une année chacune, sans excéder trois renouvellements. La reconduction prévue au marché est...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être reconduit pour des périodes successives d'une année chacune, sans excéder trois renouvellements. La reconduction prévue au marché est tacite sauf décision expresse du pouvoir adjudicateur de ne pas reconduire le marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pour le service d'exploitation des Ponts de Normandie et de Tancarville
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains📦
Site principal ou lieu d'exécution: Ponts de Normandie et Tancarville.
Description du marché:
“Sites gérés par le service d'exploitation des Ponts de Normandie et de Tancarville.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Etat du dossier de candidature à sa réception par le pôle juridique achats et marchés publics ainsi que examen des capacités financières et professionnelles...”
Liste et brève description des conditions
Etat du dossier de candidature à sa réception par le pôle juridique achats et marchés publics ainsi que examen des capacités financières et professionnelles présentées par le candidat à l'appui de son dossier de candidature.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-29
16:10 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Havre.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance d'ouverture des plis non ouverte au public.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Calendrier non connu à ce jour.
Informations complémentaires
“Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres Ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la...”
Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres Ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Il fait l'objet d'une décomposition en lots au sens des dispositions de l'article L. 2113-10 du code alloti de manière suivante: lot un pour les sites gérés par le service Patrimoine, Ports de Fécamp et du Havre et de l'aéroport de Deauville-Normandie et lot deux pour les sites gérés par le service d'exploitation des Ponts de Normandie et Tancarville. Cet accord-cadre est conclu pour une période de un an à compter de sa notification, reconductible trois fois. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, à chaque survenance de nouveau besoin (prestations non incluses dans le bordereau des prix établi lors du marché initial) sera lancé un marché subséquent auprès du prestataire retenu dans le cadre de l'accord-cadre. Les variantes ne sont autorisées. le marché public sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants: critères techniques: soixante % — moyens humains prévus pour l'exécution: 10/100 — moyens matériels prévus pour l'exécution: 20/100 — description des modes opératoires: 30/100 — appréhension des contraintes d'exécution: 20/100 — protection et santé des travailleurs: 10/100 - filière de traitement des déchets (produits de tonte, élagage, ...) 10/100. Critères prix: quarante % le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le mode de transmission qu'il impose est la transmission par voie dématérialisée sur le profil acheteur qu'il utilise (site Internet http://www.marches-publics.gouv.fr). L'attention des candidats est attirée sur l'obligation de visite de certains sites. Les coordonnées de la personne à contacter sont précisées dans le règlement de consultation. Enfin, il est précisé que la CCIT Seine Estuaire a signé avec la SCI Le Tarmac une convention constitutive de groupement de commandes pour l'attribution du lot n un, et ce, en application des dispositions des articles L. 2113-6 et 7 du code de la commande publique. La CCIT Seine Estuaire a été désignée comme coordonnatrice du groupement de commandes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: Greffe du tribunal — 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://Rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: Greffe du tribunal — 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://Rouen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 101-244407 (2020-05-22)
Informations complémentaires (2020-06-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CCIT Seine Estuaire
Courrier électronique: commande.publique@normandie.cci.fr📧
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 101-244407
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-06-29 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-08-03 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-06-29 📅
L'heure: 16:10
Nouvelle valeur
Date: 2020-08-03 📅
L'heure: 16:10
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Concernant le lot nº 1, le montant minimal annuel est de 47 300 EUR HT et le montant maximal annuel est de 107 500 EUR HT. Cette information ne figurait pas...”
Texte
Concernant le lot nº 1, le montant minimal annuel est de 47 300 EUR HT et le montant maximal annuel est de 107 500 EUR HT. Cette information ne figurait pas dans l'avis initial mais avait bien été indiqué à l'origine dans le cahier des charges.
“Compte tenu de problèmes informatiques sur le fichier AE valant CCP du lot nº 1 et de l'impossibilité pour plusieurs candidats de consulter le contenu du...”
Compte tenu de problèmes informatiques sur le fichier AE valant CCP du lot nº 1 et de l'impossibilité pour plusieurs candidats de consulter le contenu du marché et les différentes clauses contractuelles, un fichier lisible est remis en ligne et la date limite de remise des offres est reportée au 3 août prochain à 16h00 sur le profil acheteur utilisé par la CCIT Seine Estuaire.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 120-292933 (2020-06-19)
Avis d'attribution de marché (2020-12-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: La Chambre de commerce et d'industrie Seine Estuaire
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public national
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1213327.15 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Pour le service patrimoine et moyens généraux de la CCIT Seine Estuaire — ports de Fécamp et du Havre — aéroport de Deauville-Normandie” Description
Description du marché:
“Sites gérés par le service patrimoine et moyens généraux de la CCIT Seine Estuaire, les ports de Fécamp et du Havre et l'aéroport de Deauville-Normandie.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Filière de traitement des déchets (produits de tonte, élagage...)
Champ d'application du marché
Titre: Pour le service d'exploitation des ponts de Normandie et de Tancarville
Description
Description du marché:
“Sites gérés par le service d'exploitation des ponts de Normandie et de Tancarville.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 101-244407
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CCITSE-2020-AOO-02
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Entretien d'espaces verts, de prairies et de talus pour le service patrimoine et moyens généraux de la CCI Seine Estuaire, les ports de Fécamp et du Havre...”
Titre
Entretien d'espaces verts, de prairies et de talus pour le service patrimoine et moyens généraux de la CCI Seine Estuaire, les ports de Fécamp et du Havre et l'aéroport de Deauville-Normandie
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Activert hibiscus
Adresse postale: 4 rue des Ondelles
Commune postale: Belbeuf
Code postal: 76240
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35550.60 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Entretien d'espaces verts, de prairies et de talus pour les besoins des ponts de Normandie et de Tancarville” Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Paysages de l'Estuaire
Adresse postale: 618 RD 6015
Commune postale: Epretot
Code postal: 76430
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1177776.55 💰
“Les montants qui figurent dans le présent avis sont des montants estimatifs qui résultent des détails estimatifs renseignés par les titulaires dans le cadre...”
Les montants qui figurent dans le présent avis sont des montants estimatifs qui résultent des détails estimatifs renseignés par les titulaires dans le cadre de leurs offres respectives. Les lots nº 1 et 2 ont été notifiés à leurs titulaires par voie dématérialisée par le biais du profil acheteur utilisé par la CCIT Seine Estuaire.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Greffe du Tribunal 53 avenue Gustave Flaubert
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le présent avis vaut publicité de la conclusion des lots nº 1 et 2 de l'accord-cadre. Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le présent avis vaut publicité de la conclusion des lots nº 1 et 2 de l'accord-cadre. Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration et dans le respect du secret des affaires, les éléments de l'accord-cadre pourront être communiqués sur simple demande adressée au pôle juridique, achats et marchés publics (coordonnées mentionnées sur le présent avis) ou consultés sur place (au pôle juridique, achats et marchés publics) sur rendez vous, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30.
Les tiers au contrat pourront saisir dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, le Tribunal administratif de Rouen, d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat cité en objet ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Le recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, et ce, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Ils peuvent saisir le même tribunal d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de cet avis et ce, en application des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative.
Le code des relations entre le public et l'administration et le code de justice administrative sont disponibles sur le site internet http://www.legifrance.gouv.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 242-598783 (2020-12-07)