Prestations d'envois des objets postaux, de collecte et remise des courriers et colis et de fournitures postales

Commune de Toulon

Le marché est passé par le groupement de commandes constitué de la Ville de Toulon et du CCAS de Toulon. Les valeurs minimales et maximales du marché sont: ville de Toulon montant annuel minimal 150 000 EUR Ht Montant annuel maximal 450 000 EUR) Ht CCAS Montant annuel minimal 10 000 EUR Ht Montant annuel maximal 40 000 EUR (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DVE Provence Côte d'Azur

Qui ?

• Commune de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services postaux › Services postaux relatifs aux colis
• Services postaux › Services postaux relatifs aux lettres

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-14	Avis de marché
2020-05-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux relatifs aux lettres
Numéro de référence: Aoogcpsvprespostales
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux relatifs aux lettres 📦
Code CPV supplémentaire: Services postaux relatifs aux colis 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Toulon
Adresse postale: Avenue de la République, CS 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://www.toulon.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 494363240 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-14 📅
Date limite de soumission: 2020-02-17 📅
Date de publication: 2020-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 011-021817
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Le marché est attribué sur la base du critère prix noté sur 12 points et du critère Performance en matière de protection de l'environnement sur 8 points. Les prestations sont réglées par application aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, des prix unitaires d'affranchissement, des prix unitaires des fournitures postales et d'un prix forfaitaire annuel pour la prestation de dépôt et de levée figurant aux catalogues et/ou tarifs publics, affectés des taux de rabais ou de majoration inscrits à la trame de réponse.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 500 EUR 💰
Brève description:

Le marché est passé par le groupement de commandes constitué de la ville de Toulon et du CCAS de Toulon. Les valeurs minimales et maximales du marché sont: ville de Toulon montant annuel minimal 150 000 EUR Ht montant annuel maximal 450 000 EUR Ht CCAS montant annuel minimal 10 000 EUR Ht montant annuel maximal 40 000 EUR (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 350 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du 6.5.2020 ou du jour de sa notification si postérieure. Il pourra être reconduit 3 fois, par période de 12 mois par décision expresse de la collectivité/l'établissement public concerné.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (Art 39-ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016),

— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents,

— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,

— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent dossier de consultation; soit, le document unique de marché Européen:

—– une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

—– une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

—– une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Toulon

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830137200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voie de recours:

— référé pré contractuel (Cja, art L. 551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants),

— recours en contestation: (Arrêt ce du 4.4.2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2020/S 011-021817 (2020-01-14)

Avis d'attribution de marché (2020-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est passé par le groupement de commandes constitué de la ville de Toulon et du CCAS de Toulon. Les valeurs minimales et maximales du marché sont: ville de Toulon. Montant annuel minimal 150 000 EUR HT, montant annuel maximal 450 000 EUR HT CCAS. Montant annuel minimal 10 000 EUR HT, montant annuel maximal 40 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 350 727 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: avenue de la République, CS 71407

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-13 📅
Date de publication: 2020-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 095-227602
Se réfère à l'avis: 2020/S 011-021817
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Le montant total du présent avis correspond au montant (TTC) du détail estimatif annuel «extraction catalogue» non contractuel.les valeurs mini/maxi annuelles du marché sont: pour la ville de Toulon 150 000 EUR HT/450 000 EUR HT. Pour le CCAS de la ville de Toulon 10 000 EUR HT/40 000 EUR HT. Le marché a été attribué sur la base des critères suivants: prix (12 pts) et performances en matière de protection de l'environnement (8 pts). Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-03 📅
Nom: DVE Provence Côte d'Azur
Adresse postale: 7 rue Gaspard Monge
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 350 727 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré contractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);

— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants);

— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Source: OJS 2020/S 095-227602 (2020-05-13)

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