Prestations d'entretien et travaux ménagers des locaux et hébergements du Syndicat mixte pour le développement de la vallée de La Vésubie et du Valdeblore
Il s'agit de prestations concernant l'entretien et les travaux ménagers des locaux et des hébergements du Syndicat mixte pour le développement de la vallée de La Vésubie et du Valdeblore.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-06-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte Deve Vésubie Valdeblore
Adresse postale:
“147 boulevard du Mercantour, bâtiment Mounier — BP 3007 — 4e étage, bureau 427, de 9h00 à 11h45, et 14h00 à 16h00”
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06201
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: smdvvv@departement06.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.e-marches06.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.e-marches06.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien et travaux ménagers des locaux et hébergements du Syndicat mixte pour le développement de la vallée de La Vésubie et du Valdeblore”
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Brève description:
“Il s'agit de prestations concernant l'entretien et les travaux ménagers des locaux et des hébergements du Syndicat mixte pour le développement de la vallée...”
Brève description
Il s'agit de prestations concernant l'entretien et les travaux ménagers des locaux et des hébergements du Syndicat mixte pour le développement de la vallée de La Vésubie et du Valdeblore.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien et travaux ménagers régie du Boréon
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Vallée de La Vésubie et du Valdeblore (06).
Description du marché: Entretien et travaux ménagers régie du Boréon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est reconductible, par décision tacite, trois fois, par période de douze mois, à compter de la date de notification du marché, pour une durée...”
Description des renouvellements
Le contrat est reconductible, par décision tacite, trois fois, par période de douze mois, à compter de la date de notification du marché, pour une durée maximale de 48 mois. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de procéder à la reconduction anticipée du marché avant la fin de la période considérée dans le cas ou le montant maximal serait atteint.
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Options ✅
Description des options:
“Le contrat est reconductible, par décision tacite, trois fois, par période de douze mois, à compter de la date de notification du marché, pour une durée...”
Description des options
Le contrat est reconductible, par décision tacite, trois fois, par période de douze mois, à compter de la date de notification du marché, pour une durée maximale de 48 mois.
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Informations complémentaires:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et avec maximum, en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4...”
Informations complémentaires
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et avec maximum, en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 — 1) dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: 65 000 EUR minimum/an — 110 000 EUR HT maximum/an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien et travaux ménagers régie Vésubie Valdeblore
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-Maritimes — vallée de La Vésubie et du Valdeblore (06).
Description du marché:
“Il s'agit de prestations de services concernant l'entretien et les travaux ménagers régie Vésubie Valdeblore.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et avec maximum, en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4...”
Informations complémentaires
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et avec maximum, en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 — 1) dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: 15 000 EUR minimum/an — 30 000 EUR HT maximum/an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du...”
Liste et brève description des conditions
DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:
A) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du code de la commande publique;
B) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques A, B et C.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-28
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-30
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dates et horaires d'exécution des prestations seront fixés dans chaque bon de commande. Les bons de commande seront notifiés au titulaire au plus tard...”
Les dates et horaires d'exécution des prestations seront fixés dans chaque bon de commande. Les bons de commande seront notifiés au titulaire au plus tard 48 heures avant l'heure du rendez-vous. Dans le cadre de la convention d'assistance passée entre le Syndicat mixte pour le développement de la vallée de La Vésubie et du Valdeblore et le département des Alpes-Maritimes, le Conseil départemental des Alpes-Maritimes apporte une assistance administrative, technique et juridique. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr
Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention «copie de sauvegarde» envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format PDF à résolution 300 DPI niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
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Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;
— référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: en application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours de plein contentieux: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 121-296402 (2020-06-23)
Avis d'attribution de marché (2021-01-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“Syndicat mixte pour le développement de la vallée de la Vésubie et du Valdeblore”
Adresse postale: 147 boulevard du Mercantour — tour Jean Moulin — CADAM — BP 3007
Téléphone: +33 489042025📞
Courrier électronique: marches@departement06.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien et travaux ménagers des locaux et hébergements du Syndicat mixte pour le développement de la vallée de la Vésubie et du Valdeblore
20S0024”
Titre
Prestations d'entretien et travaux ménagers des locaux et hébergements du Syndicat mixte pour le développement de la vallée de la Vésubie et du Valdeblore
20S0024
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Brève description:
“Prestations d'entretien et travaux ménagers des locaux et hébergements du Syndicat mixte pour le développement de la vallée de la Vésubie et du Valdeblore.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 560 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Vallée de la Vésubie et du Valdeblore.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est passé pour une période d'un an reconductible trois fois, par décision expresse, par période d'un an pour une durée maximale de quatre ans.” Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal annuel de 65 000 EUR HT et avec montant maximal annuel de 110 000 EUR HT.”
Description du marché: Entretien et travaux ménagers régie Vésubie Valdeblore.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 121-296402
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202020S0024L01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien et travaux ménagers régie du Boréon
Date de conclusion du contrat: 2020-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Mt bat
Adresse postale: La grande Corniche — chemin du Conteo
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202020S0024L02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Entretien et travaux ménagers régie Vésubie Valdeblore
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: la Grande Corniche — chemin du Conteo
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
“Pour le lot 1:
Les montants du DDED et de la DPGF servant à la comparaison des offres est de 55 554,00 EUR TTC.
Pour le lot 2:
Le montant de la DPGF servant...”
Pour le lot 1:
Les montants du DDED et de la DPGF servant à la comparaison des offres est de 55 554,00 EUR TTC.
Pour le lot 2:
Le montant de la DPGF servant à la comparaison des offres est de 18 033,60 EUR TTC.
Date de signature des marchés: 29.12.2020.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE ASS 16.7.2007 nº 29545) auprès du service des marchés...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE ASS 16.7.2007 nº 29545) auprès du service des marchés sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 104.IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Source: OJS 2021/S 016-036833 (2021-01-20)