Prestations d'entretien et de réparations de tenues textiles d'intervention de pompiers

Mindef/EMA/DC SCA/PFAF SE

Prestations d'entretien et de réparation de tenues textiles d'intervention au profit des pompiers de la marine nationale et des pompiers des armées de terre et de l'air des bases de défense relevant de la plate-forme commissariat Sud à Toulon en deux lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EPI Services

Qui ?

• Mindef/EMA/DC SCA/PFAF SE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers › Services de blanchisserie et de nettoyage à sec

Où ?

• Bretagne › Finistère
• Bretagne › Morbihan
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-03	Avis de marché
2021-04-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Numéro de référence: DAF-2020-001589
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Code CPV supplémentaire: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DC SCA/PFAF SE
Adresse postale: BCRM Toulon, BP 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: richard.allain@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422435982 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=622148&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=622148&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-03 📅
Date limite de soumission: 2020-12-14 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-531475
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Reconduction tacite.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Marins pompiers de la marine nationale
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations d'entretien et de réparation de tenues textiles d'intervention au profit des marins pompiers de la marine nationale.

Valeur estimée hors TVA: 215 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, trois fois à date anniversaire pour une durée de douze (12) mois. La durée totale de l'accord-cadre est de quatre ans (4).

Informations complémentaires: Reconduction tacite.
Intitulé du lot: Pompiers des armées de terre et de l'air des BDD soutenues par la PFC — Sud à Toulon
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations d'entretien et de réparation de tenues textiles d'intervention au profit des pompiers des armées de terre et de l'air des bases de défense soutenues par la PFC — Sud à Toulon.

Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois à date anniversaire pour une durée de douze (12) mois. La durée totale de l'accord-cadre est de quatre ans (4).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

Concernant leurs aptitudes et capacités, les candidats transmettent obligatoirement les justificatifs et moyens de preuves suivants:

— une plaquette de présentation du candidat comprenant un organigramme détaillé de la société ainsi que les activités et domaines de compétence de celle-ci;

— une liste des principaux services similaires à l'objet des présents accords-cadres exécutés au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le bénéficiaire public ou privé. Les références présentées justifiant les compétences techniques et les moyens mis en œuvre dans le domaine en terme de prestations exécutées doivent pouvoir être contrôlées;

— les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les trois dernières années;

— éventuellement, un extrait de l'inscription au RCS (K ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de trois mois (les entreprises nouvellement créées peuvent produire le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises);

— en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant;

— chiffre d'affaires annuel moyen et chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les trois dernières années (le cas échéant, cases prévues à cet effet dans le formulaire DC2);

— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public;

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public (normes ISO 9001 ou équivalents);

— éventuellement, une attestation d'assurance (en cas d'absence du document, celui-ci devra cependant être fourni par le titulaire de l'accord-cadre dans le délai prévu à l'article 9 du CCAP);

— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=622148&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les montants indiqués aux sections II.1.5) et II.2.6 (lots 1 et 2) sont des montants HTVA totaux estimés sur la durée totale des accords-cadres (quatre ans). Retrait du DCE: le candidat peut retirer le dossier de consultation des entreprises par le biais d'internet à l'exclusion de tout autre mode de transmission. Le DCE peut être téléchargé sur la plate-forme des achats de l'état (Place) adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr — pour cela le candidat doit cliquer sur voir toutes les consultations; puis dans la rubrique consultations en cours; taper Daf-2020-001589 et valider en cliquant sur Ok. Il clique sur le logo bleu sous actions (accéder à la consultation), s'identifie et retire le DCE. Ce téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du Dossier de consultation des entreprises (DCE), soit en téléchargement anonyme. Il est recommandé de s'identifier afin de bénéficier de toutes les informations relatives à la consultation. Candidature: candidature avec les formulaires DC1 et DC2, les candidats transmettent les documents renseignés à l'article 5.4.3 du règlement de la consultation ainsi que les renseignements suivants:

— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement;

— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté; en cas de candidature groupée, le DC2 est rempli par chaque membre du groupement.

Ces deux déclarations sont jointes au règlement de la consultation en annexes A et B. Candidature sous forme de Document unique de marché européen électronique (DUME électronique) les candidats peuvent présenter leur candidature en renseignant le formulaire DUME accessible:

— depuis le service exposé de PLACE,

— depuis l'adresse internet suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr

Les parties II (informations concernant l'opérateur économique), III (motifs d'exclusion), IV (critères de sélection) et le cas échéant V (réduction du nombre de candidats qualifiés) du formulaire sont à renseigner. Les candidats renseignent:

1) les motifs d'exclusion:

— motifs liés à des condamnations pénales;

— motifs liés au paiement d'impôts et taxes ou cotisations sociale;

— motifs liés à l'insolvabilité, aux conflits d'intérêts ou à une faute professionnelle;

— motifs d'exclusion purement nationaux;

2) les critères de sélection de la candidature:

— critère de sélection à l'aptitude;

— capacité économique et financière;

— capacité technique et professionnelles. Ils transmettent en complément les documents renseignés à l'article 5.4.3 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.com 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Minarm/EMA/DC SCA/PFC Sud cellule juridique
Adresse postale: BRCM Toulon, BP 42
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83800
Téléphone: +33 422435978 📞
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 217-531475 (2020-11-03)

Avis d'attribution de marché (2021-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'entretien et de réparation de tenues textiles d'intervention au profit des pompiers de la marine nationale et des pompiers des armées de terre et de l'air des BDD relevant de la PFC-Sud à Toulon en deux lots.

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef /EMA/DC SCA/PFAF SE
Adresse postale: BCRM Toulon — BP 42

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-07 📅
Date de publication: 2021-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 070-178875
Se réfère à l'avis: 2020/S 217-531475
Numéro JO-S: 70

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Pompiers des armées de terre et de l'air des BDD soutenues par la PFC-Sud à Toulon
Brève description: Prestations d'entretien et de réparation.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-18 📅
Nom: EPI services
Numéro d'enregistrement national: 502 628 001 00021
Adresse postale: 21 avenue de la Déportation
Commune postale: Romans-sur-Isère
Code postal: 26100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475053910 📞
Courrier électronique: bernard.montabonel@episervices.fr 📧
Valeur totale du marché: 205233.60 EUR 💰
94097.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: BRCM Toulon — BP 42
Source: OJS 2021/S 070-178875 (2021-04-07)

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