Prestations d'entretien et de maintenance de l'éclairage public sur les zones d'activités économique du territoire du Pays Salonais et du territoire du Pays de Martigues

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'entretien et maintenance de l'éclairage public du patrimoine public métropolitain relatif aux zones d'activités économiques du territoire du Pays Salonais et du territoire du Pays de Martigues.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise Testoni SAS
• Sarl Ecotec
• Sasu AEI (application électrique industrielle)
• Spie Citynetworks SAS

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation › Services d'entretien de l'éclairage public

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-03	Avis de marché
2021-03-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de l'éclairage public
Numéro de référence: 73200147
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.payssalonais@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 490447232 📞
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4507&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4507&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-03 📅
Date limite de soumission: 2020-09-04 📅
Date de publication: 2020-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 130-319365
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

La valeur estimée renseignée au II.2.6) correspond au montant annuel maximal du lot 1 soit 200 000,00 EUR HT toutes périodes de reconduction confondues. L'estimation prévisionnelle annuelle de consommation est de 144 000,00 EUR HT. La valeur estimée au II.1.5) correspond au montant maximal de l'accord-cadre toutes périodes de reconduction confondues pour l'ensemble des lots.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Prestations d'entretien et de maintenance de l'éclairage public des zones d'activités économiques du territoire du Pays Salonais
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations d'entretien et de maintenance de l'éclairage public des zones d'activités économiques du territoire du Pays Salonais.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable trois fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, trois mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Prestations d'entretien et de maintenance de l'éclairage public des zones d'activités économiques du territoire du Pays de Martigues, du site Croix Sainte et du pôle entrepreneurial
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations d'entretien et de maintenance de l'éclairage public des zones d'activités économiques du territoire du Pays de Martigues, du site Croix Sainte et du pôle entrepreneurial.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

La valeur estimée renseignée au II.2.6) correspond au montant annuel maximal du lot 2 soit 100 000,00 EUR HT toutes périodes de reconduction confondues. L'estimation prévisionnelle annuelle de consommation est de 60 000,00 EUR HT. La valeur estimée au II.1.5) correspond au montant maximal de l'accord-cadre toutes périodes de reconduction confondues pour l'ensemble des lots.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des plis est prévisionnelle. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4507&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2024.

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents:

— bons de commande pour les prestations relatives à l'entretien et à la maintenance préventive;

— marchés subséquents pour les prestations relatives à la maintenance curative.

Les modalités relatives à l'utilisation du catalogue figurent au cahier des clauses administratives particulières. Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise par voie dématérialisée est obligatoire. Les plis dématérialisés sont à adresser par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr — Conformément au règlement de la consultation, les demandes de renseignements devront être adressées exclusivement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée. Les autres modalités relatives aux renseignements complémentaires sont indiquées à l'article 9.3 du règlement de la consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont précisées au règlement de la consultation. Les candidats devront se référer aux indications portées sur le guide de la dématérialisation annexé au règlement de la consultation afin de garantir aux mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée. Lors du téléchargement du dossier de consultation, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au dossier de consultation initial. Par ailleurs, la recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique. Le contenu détaillé des dossiers de candidature et d'offre est précisé à l'article 7 du règlement de la consultation; les modalités de sélection des candidatures et de jugement des offres sont précisées à l'article 8 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature du marché publique, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— un recours en référé contractuel peut être introduit au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen».

Source: OJS 2020/S 130-319365 (2020-07-03)

Avis d'attribution de marché (2021-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'entretien et maintenance de l'éclairage public du patrimoine public métropolitain relatif aux zones d'activités économiques du territoire du pays Salonais et du territoire du pays de Martigues.

Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-26 📅
Date de publication: 2021-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 063-160635
Se réfère à l'avis: 2020/S 130-319365
Numéro JO-S: 63

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations d'entretien et de maintenance de l'éclairage public des zones d'activités économiques du territoire du pays Salonais
Brève description:

Prestations d'entretien et de maintenance de l'éclairage public des zones d'activités économiques du territoire du pays Salonais.

Intitulé du lot: Prestations d'entretien et de maintenance de l'éclairage public des zones d'activités économiques du territoire du pays de Martigues, du site Croix-Sainte et du pole entrepreneurial
Brève description:

Prestations d'entretien et de maintenance de l'éclairage public des zones d'activités économiques du territoire du pays de Martigues, du site Croix-Sainte et du pôle entrepreneurial.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-23 📅
Nom: SARL Ecotec
Adresse postale: 58 avenue de Boisbaudran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.eauxdemarseille.fr 🌏
Nom: Spie Citynetworks SAS
Adresse postale: Département Infrastructures PACA — pôle d'activités d'Aix-en-Provence 535 rue Georges Claude
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Adresse Internet: https://www.spie.com 🌏
Nom: Entreprise Testoni SAS
Adresse postale: 23 boulevard Tête Noire — BP 5048
Commune postale: Rognac
Code postal: 13655
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: Sasu AEI (application électrique industrielle)
Adresse postale: 13 rue Jacques de Vaucanson — ZI Ecopolis
Commune postale: Martigues
Code postal: 13501
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé pré-contractuel peut être introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature du marché publique ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative);

— un recours en référé contractuel peut être introduit au plus tard le 31

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Le requérant peut saisir le Tribunal qdministratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen».

Source: OJS 2021/S 063-160635 (2021-03-26)

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