Prestations d'entretien et de maintenance de l'éclairage public sur les zones d'activités économique du territoire du Pays Salonais et du territoire du Pays de Martigues
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'entretien et maintenance de l'éclairage public du patrimoine public métropolitain relatif aux zones d'activités économiques du territoire du Pays Salonais et du territoire du Pays de Martigues.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien et de maintenance de l'éclairage public sur les zones d'activités économique du territoire du Pays Salonais et du territoire du Pays...”
Titre
Prestations d'entretien et de maintenance de l'éclairage public sur les zones d'activités économique du territoire du Pays Salonais et du territoire du Pays de Martigues
73200147
Afficher plus
Produits/services: Services d'entretien de l'éclairage public📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'entretien et maintenance de l'éclairage public du patrimoine public métropolitain relatif aux zones...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'entretien et maintenance de l'éclairage public du patrimoine public métropolitain relatif aux zones d'activités économiques du territoire du Pays Salonais et du territoire du Pays de Martigues.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien et de maintenance de l'éclairage public des zones d'activités économiques du territoire du Pays Salonais” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de l'éclairage public📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Prestations d'entretien et de maintenance de l'éclairage public des zones d'activités économiques du territoire du Pays Salonais.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable trois fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable trois fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, trois mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La valeur estimée renseignée au II.2.6) correspond au montant annuel maximal du lot 1 soit 200 000,00 EUR HT toutes périodes de reconduction confondues....”
Informations complémentaires
La valeur estimée renseignée au II.2.6) correspond au montant annuel maximal du lot 1 soit 200 000,00 EUR HT toutes périodes de reconduction confondues. L'estimation prévisionnelle annuelle de consommation est de 144 000,00 EUR HT. La valeur estimée au II.1.5) correspond au montant maximal de l'accord-cadre toutes périodes de reconduction confondues pour l'ensemble des lots.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien et de maintenance de l'éclairage public des zones d'activités économiques du territoire du Pays de Martigues, du site Croix Sainte...”
Titre
Prestations d'entretien et de maintenance de l'éclairage public des zones d'activités économiques du territoire du Pays de Martigues, du site Croix Sainte et du pôle entrepreneurial
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations d'entretien et de maintenance de l'éclairage public des zones d'activités économiques du territoire du Pays de Martigues, du site Croix Sainte...”
Description du marché
Prestations d'entretien et de maintenance de l'éclairage public des zones d'activités économiques du territoire du Pays de Martigues, du site Croix Sainte et du pôle entrepreneurial.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée renseignée au II.2.6) correspond au montant annuel maximal du lot 2 soit 100 000,00 EUR HT toutes périodes de reconduction confondues....”
Informations complémentaires
La valeur estimée renseignée au II.2.6) correspond au montant annuel maximal du lot 2 soit 100 000,00 EUR HT toutes périodes de reconduction confondues. L'estimation prévisionnelle annuelle de consommation est de 60 000,00 EUR HT. La valeur estimée au II.1.5) correspond au montant maximal de l'accord-cadre toutes périodes de reconduction confondues pour l'ensemble des lots.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-07
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des plis est prévisionnelle. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2024.
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur...”
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents:
— bons de commande pour les prestations relatives à l'entretien et à la maintenance préventive;
— marchés subséquents pour les prestations relatives à la maintenance curative.
Les modalités relatives à l'utilisation du catalogue figurent au cahier des clauses administratives particulières. Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise par voie dématérialisée est obligatoire. Les plis dématérialisés sont à adresser par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr — Conformément au règlement de la consultation, les demandes de renseignements devront être adressées exclusivement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée. Les autres modalités relatives aux renseignements complémentaires sont indiquées à l'article 9.3 du règlement de la consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont précisées au règlement de la consultation. Les candidats devront se référer aux indications portées sur le guide de la dématérialisation annexé au règlement de la consultation afin de garantir aux mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée. Lors du téléchargement du dossier de consultation, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au dossier de consultation initial. Par ailleurs, la recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique. Le contenu détaillé des dossiers de candidature et d'offre est précisé à l'article 7 du règlement de la consultation; les modalités de sélection des candidatures et de jugement des offres sont précisées à l'article 8 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature du marché publique, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— un recours en référé contractuel peut être introduit au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen».
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 130-319365 (2020-07-03)
Avis d'attribution de marché (2021-03-26) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien et de maintenance de l'éclairage public sur les zones d'activités économique du territoire du pays salonais et du territoire du pays...”
Titre
Prestations d'entretien et de maintenance de l'éclairage public sur les zones d'activités économique du territoire du pays salonais et du territoire du pays de Martigues
73200147
Afficher plus
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'entretien et maintenance de l'éclairage public du patrimoine public métropolitain relatif aux zones...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'entretien et maintenance de l'éclairage public du patrimoine public métropolitain relatif aux zones d'activités économiques du territoire du pays Salonais et du territoire du pays de Martigues.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien et de maintenance de l'éclairage public des zones d'activités économiques du territoire du pays Salonais” Description
Description du marché:
“Prestations d'entretien et de maintenance de l'éclairage public des zones d'activités économiques du territoire du pays Salonais.” Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien et de maintenance de l'éclairage public des zones d'activités économiques du territoire du pays de Martigues, du site Croix-Sainte...”
Titre
Prestations d'entretien et de maintenance de l'éclairage public des zones d'activités économiques du territoire du pays de Martigues, du site Croix-Sainte et du pole entrepreneurial
Afficher plus Description
Description du marché:
“Prestations d'entretien et de maintenance de l'éclairage public des zones d'activités économiques du territoire du pays de Martigues, du site Croix-Sainte...”
Description du marché
Prestations d'entretien et de maintenance de l'éclairage public des zones d'activités économiques du territoire du pays de Martigues, du site Croix-Sainte et du pôle entrepreneurial.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 130-319365
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z210088F00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot nº 1 prestations d'entretien et de maintenance de l'éclairage public des zones d'activités économiques du territoire du pays Salonais”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Ecotec
Adresse postale: 58 avenue de Boisbaudran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.eauxdemarseille.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: Spie Citynetworks SAS
Adresse postale:
“Département Infrastructures PACA — pôle d'activités d'Aix-en-Provence 535 rue Georges Claude”
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
URL: https://www.spie.com🌏
Nom: Entreprise Testoni SAS
Adresse postale: 23 boulevard Tête Noire — BP 5048
Commune postale: Rognac
Code postal: 13655
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 572 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Z210089F00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot nº 2 prestations d'entretien et de maintenance de l'éclairage public des zones d'activités économiques du territoire du pays de Martigues” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Sasu AEI (application électrique industrielle)
Adresse postale: 13 rue Jacques de Vaucanson — ZI Ecopolis
Commune postale: Martigues
Code postal: 13501
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé pré-contractuel peut être introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé pré-contractuel peut être introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature du marché publique ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative);
— un recours en référé contractuel peut être introduit au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Le requérant peut saisir le Tribunal qdministratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen».
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 063-160635 (2021-03-26)