Prestations d'entretien du patrimoine arboré

Roannais Agglomération

L'accord-cadre concerne l'entretien et la mise en sécurité du patrimoine arboré dont Roannais Agglomération est propriétaire ou assure la gestion (à l'exclusion de la forêt des Grands Murcins qui est soumise au régime forestier), situé sur l'ensemble des 40 communes de Roannais Agglomération. L'ensemble des prestations demandées figure au CCTP et au bordereau des prix unitaires. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire «à bons de commandes» sans minimum ni maximum. Les prix de l'accord-cadre sont:
— les prix du bordereau des prix unitaires (valant devis de simulation);
— les prix sur devis pour des éventuelles prestations non prévues au BPU. L'ensemble des prestations demandées figure au CCTP. L'estimation HT correspond à une estimation sur la durée totale reconduction comprise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Tarvel

Qui ?

• Roannais Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-09	Avis de marché
2020-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2001019
Brève description:

L'accord-cadre concerne l'entretien et la mise en sécurité du patrimoine arboré dont Roannais Agglomération est propriétaire ou assure la gestion (à l'exclusion de la forêt des Grands Murcins qui est soumise au régime forestier), situé sur l'ensemble des 40 communes de Roannais Agglomération. L'ensemble des prestations demandées figure au CCTP et au bordereau des prix unitaires. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire «à bons de commandes» sans minimum ni maximum. Les prix de l'accord-cadre sont: — les prix du bordereau des prix unitaires (valant devis de simulation); — les prix sur devis pour des éventuelles prestations non prévues au BPU. L'ensemble des prestations demandées figure au CCTP. L'estimation HT correspond à une estimation sur la durée totale reconduction comprise.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Roannais Agglomération
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès
Code postal: 42311
Commune postale: Roanne
Contact
Adresse Internet: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@roannais-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 477442950 📞
Fax: +33 477442959 📠
URL des documents: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-09 📅
Date limite de soumission: 2020-09-01 📅
Date de publication: 2020-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 134-329782
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.roannais-agglomeration.fr — Les demandes de renseignements devront obligatoirement être formulées sur la plate-forme de dématérialisation via le profil acheteur, en cliquant sur le pictogramme «Enveloppe» ou sur le lien «Correspondre avec l'acheteur», et ce, au plus tard onze jours avant la date de remise des offres. Une réponse sera alors adressée à toutes les opérateurs économiques ayant téléchargé le dossier après identification, six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. L'ensemble des réponses apportées seront mis en ligne sur le profil acheteur et une alerte sera envoyée sur l'adresse courrier électronique enregistrée par l'opérateur économique. L'attention des opérateurs économiques candidats est attirée sur le fait que leurs questions ne doivent pas révéler leur identité, ni leur positionnement technique ou compétitif. En effet la réglementation impose d'adresser le texte intégral de la question, avec la réponse, à tous les opérateurs économiques candidats.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les prix du bordereau des prix unitaires (valant devis de simulation);

— les prix sur devis pour des éventuelles prestations non prévues au BPU. L'ensemble des prestations demandées figure au CCTP. L'estimation HT correspond à une estimation sur la durée totale reconduction comprise.

Valeur totale estimée: 180 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet à sa notification et s'achève à la fin de sa durée d'exécution. La durée d'exécution débute à compter de l'ordre de service (date anniversaire de l'accord-cadre) pour une durée d'un an. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement éventuellement trois fois pour une période d'un an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Le candidat peut soit utiliser le DUME soit utiliser les formulaires DC1/DC2;

— DC1 (lettre de candidature);

— DC2 (déclaration du candidat) joints au DCE et joindre les justificatifs suivants.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou compléter DC2);

— déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou compléter DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou compléter DC2);

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (ou compléter DC2);

— la liste des principales prestations similaires à ceux objet du marché, réalisés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Roanne.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique sur le base du cadre du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Le prix sur la base des montants HT du BPU valant devis de simulation (cf. RC)
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003573100013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
URL des documents: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans quatre ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat, peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:

— recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre;

— requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat;

— référé contractuel en application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative;

— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne du Conseil d'État du 4.4.2014, nº 358994» qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicités appropriées.

Source: OJS 2020/S 134-329782 (2020-07-09)

Avis d'attribution de marché (2020-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre concerne l'entretien et la mise en sécurité du patrimoine arboré dont Roannais Agglomération est propriétaire ou assure la gestion (à l'exclusion de la forêt des Grands Murcins qui est soumise au régime forestier), situé sur l'ensemble des 40 communes de Roannais Agglomération. L'ensemble des prestations demandées figure au CCTP et au bordereau des prix unitaires. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire «à bons de commandes» sans minimum ni maximum. Les prix de l'accord-cadre sont: — les prix du bordereau des prix unitaires (valant devis de simulation); — les prix sur devis pour des éventuelles prestations non prévues au BPU. L'ensemble des prestations demandées figure au CCTP. L'estimation HT correspond à une estimation sur la durée totale reconduction comprise.

Valeur totale du marché: 67 480 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-01 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-585529
Se réfère à l'avis: 2020/S 134-329782
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire «à bons de commandes» sans minimum ni maximum, le montant indiqué est une estimation dans un délai de deux mois à compter de la publication de cet avis d'attribution, les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles. Les marchés de RA peuvent être consultés sur demande écrite: service des achats: commandepublique@roannais-agglomeration.fr ou 63 rue Jean-Jaurès, CS 70005, 42311 Roanne. Les modalités de la consultation respecteront les secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les prix sur devis pour des éventuelles prestations non prévues au BPU.

L'ensemble des prestations demandées figure au CCTP. L'estimation HT correspond à une estimation sur la durée totale reconduction comprise.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-16 📅
Nom: Tarvel
Adresse postale: 90 rue André Citroën
Commune postale: Genas
Code postal: 69740
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 67 480 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 237-585529 (2020-12-01)

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