Prestations d'entretien du patrimoine arboré

Grand Paris Seine Ouest

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'entretien du patrimoine arboré. L'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO) agit pour son propre compte et pour le compte des villes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville d'Avray dans le cadre d'un groupement de commandes, dont le coordonnateur est Grand Paris Seine Ouest.
Chaque membre exécute l'accord-cadre pour la part qui le concerne. Le contrat est un accord-cadre mono- attributaire de services, à bons de commandes, sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel, sur la base de prix unitaires forfaitisés et forfaitaires (pour les astreintes) figurant dans le bordereau de prix du lot concerné.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-06 Avis de marché
2020-08-21 Informations complémentaires
2020-08-27 Informations complémentaires
2021-01-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres
Numéro de référence: 1900050
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'entretien du patrimoine arboré. L'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO) agit pour son propre compte et pour le compte des villes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville d'Avray dans le cadre d'un groupement de commandes, dont le coordonnateur est Grand Paris Seine Ouest. Chaque membre exécute l'accord-cadre pour la part qui le concerne. Le contrat est un accord-cadre mono- attributaire de services, à bons de commandes, sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel, sur la base de prix unitaires forfaitisés et forfaitaires (pour les astreintes) figurant dans le bordereau de prix du lot concerné.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres 📦
Code CPV supplémentaire: Élagage des arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Paris Seine Ouest
Adresse postale: 9 route de Vaugirard, CS 9008
Code postal: 92197
Commune postale: Meudon
Contact
Adresse Internet: http://Seineouest.fr 🌏
Courrier électronique: anne.cario@seineouest.fr 📧
Téléphone: +33 146292958 📞
Fax: +33 146295510 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-06 📅
Date limite de soumission: 2020-10-01 📅
Date de publication: 2020-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 154-377153
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
La consultation est dématérialisée. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est à retirer sur la plate-forme Maximilien https://marches.maximilien.fr Le téléchargement est gratuit. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique. Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plate-forme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution de l'accord-cadre. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles de l'accord-cadre et à les remettre sous format papier à l'établissement public territorial. Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit, via la plate-forme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr pour les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation en version électronique. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plate-forme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont faits connaître. Critères de sélection des candidatures: Adéquation des capacités professionnelles, techniques et financières à l'objet de l'accord-cadre. Critères d'analyse des offres: Lot 1 1) Valeur technique — 70 points de la note finale, décomposée de la façon suivante: A) Présentation de l'opérateur et organisation des compétences attendues, moyens humains et matériels de l'entreprise, en particulier ceux affectés directement au contrat: 16 points; B) Méthodologie d'intervention proposée pour les prestations (24 pts): cf. RC pour les sous-critères; C) Qualité et cohérence des notes explicatives et des devis élaborés pour les deux simulations proposées (2×15 points par cas pratique = 30 points). Cf. RC pour les précisions sur les cas pratiques. 2) Prix du DQE — 30 points de la note finale. Lot 2 1) Valeur technique — 70 points de la note finale, décomposée de la façon suivante: A) Présentation de l'opérateur et organisation des compétences attendues, moyens humains et matériels de l'entreprise, en particulier ceux affectés directement au contrat: 16 points; B) Méthodologie d'intervention proposée pour les prestations (24 pts): cf. RC pour les sous-critères; C) Qualité et cohérence des notes explicatives et des devis élaborés pour les deux simulations proposées (2×15 points par cas pratique = 30 points). Cf. RC pour les précisions sur les cas pratiques. 2) Prix du DQE — 30 points de la note finale. Lot 3: 1) Valeur technique — 70 points de la note finale, décomposée suivant: A) Présentation de l'opérateur et organisation des compétences attendues, moyens humains et matériels de l'entreprise, en particulier ceux affectés directement au contrat: 16 points; B) Méthodologie d'intervention proposée pour les prestations (24 pts): cf. RC pour les sous-critères; C) Qualité et cohérence des notes explicatives et des devis élaborés pour les deux simulations proposées (2×15 points par cas pratique = 30 points). Cf. RC pour les précisions sur les cas pratiques. 2) Prix du DQE — 30 points de la note finale. Les dépenses afférentes à cet accord-cadre seront prélevées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de Grand Paris Sein Ouest et au budget des villes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville d'Avray. Celles-ci et GPSO ne percevront pas de subventions pour le financement des prestations de l'accord-cadre. Pour les modalités de règlement, cf. règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'entretien du patrimoine arboré. L'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO) agit pour son propre compte et pour le compte des villes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville d'Avray dans le cadre d'un groupement de commandes, dont le coordonnateur est Grand Paris Seine Ouest.
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Chaque membre exécute l'accord-cadre pour la part qui le concerne. Le contrat est un accord-cadre mono- attributaire de services, à bons de commandes, sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel, sur la base de prix unitaires forfaitisés et forfaitaires (pour les astreintes) figurant dans le bordereau de prix du lot concerné.
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Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire Nord: Boulogne-Billancourt
Numéro du lot: 1
Brève description:
Territoire Nord: Boulogne-Billancourt.
L'accord-cadre prendra effet pour une durée d'un (1) an à compter du 1.11.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, renouvelable trois (3) fois tacitement, soit une durée maximale de quatre (4) ans. L'accord-cadre est à bons de commandes, sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel, sur la base de prix unitaires forfaitisés et forfaitaires (pour les astreintes) figurant dans le bordereau de prix du lot concerné.
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Estimation annuelle: 140 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre prendra effet pour une durée d'un (1) an à compter du 1.11.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, renouvelable trois (3) fois tacitement, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
Intitulé du lot: Territoire Est: Issy-les-Moulineaux et Vanves
Numéro du lot: 2
Brève description:
Territoire Est: Issy-les-Moulineaux et Vanves.
Estimation annuelle: 160 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Territoire Ouest: Chaville, Marnes la Coquette, Meudon, Sèvres et Ville d'avray
Numéro du lot: 3
Brève description:
Territoire Ouest: Chaville, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres et Ville d'Avray
Estimation annuelle: 200 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:
— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1 et la Déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2 ou le DUME;
— k ou Kbis;
— pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise;
— IBAN;
— attestations d'assurance en cours de validité;
— preuve des qualifications E141 ou E142 (ou équivalents) pour l'entreprise;
— Certificats de spécialisation «taille et soins des arbres» ou attestations individuelles de qualification «monteurs élagueurs» (ou équivalents) des personnels.
En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement.
La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
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La personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché public. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.
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Situation économique et financière:
— chiffre d'affaires (montant et évolution sur les trois dernières années). Voir le règlement de la consultation;
— copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
Capacité technique et professionnelle:
— moyens matériels et humains (sur les trois dernières années);
— références, qualifications techniques (sur les trois dernières années). Voir le règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Boulogne-Billancourt
Adresse postale: 26 avenue André Morizet
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Chaville
Adresse postale: 1456 avenue Roger-Solengro
Commune postale: Chaville
Code postal: 92370
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Issy-les-Moulineaux
Adresse postale: 62 rue du Général Leclerc
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Marnes-la-Coquette
Adresse postale: 3 place de la Mairie
Commune postale: Marnes-la-Coquette
Code postal: 92430
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Meudon
Adresse postale: 6 avenue Le Corbeiller
Code postal: 92190
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sèvres
Adresse postale: 54 Grande Rue
Commune postale: Sèvres
Code postal: 92310
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vanves
Adresse postale: 23 rue Mary Besseyre
Commune postale: Vanves
Code postal: 92170
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Ville d'Avray
Adresse postale: 13 rue de Saint-Cloud
Commune postale: Ville d'Avray
Code postal: 92410
Contact
Point de contact: Anne Cario
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@seineouest.fr 📧
Adresse Internet: http://www.boulognebillancourt.com/cms/index.php 🌏
: https://www.ville-chaville.fr/accueil-3.html 🌏
: http://www.issy.com/ 🌏
: http://www.marnes-la-coquette.fr 🌏
: http://www.meudon.fr 🌏
: http://www.sevres.fr/ 🌏
: http://www.vanves.fr/ 🌏
: http://www.mairie-villedavray.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mai/juin 2024.
La consultation est dématérialisée. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est à retirer sur la plate-forme Maximilien https://marches.maximilien.fr Le téléchargement est gratuit.
GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique. Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plate-forme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution de l'accord-cadre. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles de l'accord-cadre et à les remettre sous format papier à l'établissement public territorial. Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit, via la plate-forme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr pour les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation en version électronique.
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Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plate-forme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont faits connaître.
Critères de sélection des candidatures:
Adéquation des capacités professionnelles, techniques et financières à l'objet de l'accord-cadre.
Critères d'analyse des offres:
Lot 1
1) Valeur technique — 70 points de la note finale, décomposée de la façon suivante:
A) Présentation de l'opérateur et organisation des compétences attendues, moyens humains et matériels de l'entreprise, en particulier ceux affectés directement au contrat: 16 points;
B) Méthodologie d'intervention proposée pour les prestations (24 pts): cf. RC pour les sous-critères;
C) Qualité et cohérence des notes explicatives et des devis élaborés pour les deux simulations proposées (2×15 points par cas pratique = 30 points). Cf. RC pour les précisions sur les cas pratiques.
2) Prix du DQE — 30 points de la note finale.
Lot 2
Lot 3:
1) Valeur technique — 70 points de la note finale, décomposée suivant:
2) Prix du DQE — 30 points de la note finale. Les dépenses afférentes à cet accord-cadre seront prélevées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de Grand Paris Sein Ouest et au budget des villes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville d'Avray. Celles-ci et GPSO ne percevront pas de subventions pour le financement des prestations de l'accord-cadre. Pour les modalités de règlement, cf. règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché.
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication.
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Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Adresse Internet: https://www.iledefrance.fr/groupespolitiques/comites-consultatifs-reglementamiable 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2020/S 154-377153 (2020-08-06)
Informations complémentaires (2020-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'entretien du patrimoine arboré. L'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO) agit pour son propre compte et pour le compte des villes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-d'Avray dans le cadre d'un groupement de commandes, dont le coordonnateur est Grand Paris Seine Ouest. Chaque membre exécute l'accord-cadre pour la part qui le concerne. Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire de services, à bons de commandes, sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel, sur la base de prix unitaires forfaitisés et forfaitaires (pour les astreintes) figurant dans le bordereau de prix du lot concerné.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 route de Vaugirard — CS 9008
Contact
Adresse Internet: http://seineouest.fr 🌏
Courrier électronique: anne.cario@seineouest.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-21 📅
Date de publication: 2020-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 165-401145
Se réfère à l'avis: 2020/S 154-377153
Numéro JO-S: 165
Source: OJS 2020/S 165-401145 (2020-08-21)
Informations complémentaires (2020-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'entretien du patrimoine arboré. L'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO) agit pour son propre compte et pour le compte des villes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-d'Avray dans le cadre d'un groupement de commandes, dont le coordonnateur est Grand Paris Seine Ouest. Chaque membre exécute l'accord-cadre pour la part qui le concerne.le contrat est un accord-cadre mono-attributaire de services, à bons de commandes, sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel, sur la base de prix unitaires forfaitisés et forfaitaires (pour les astreintes) figurant dans le bordereau de prix du lot concerné.
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Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-27 📅
Date de publication: 2020-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 169-409868
Numéro JO-S: 169
Source: OJS 2020/S 169-409868 (2020-08-27)
Avis d'attribution de marché (2021-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'entretien du patrimoine arboré. L'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO) agit pour son propre compte et pour le compte des villes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-d'Avray dans le cadre d'un groupement de commandes, dont le coordonnateur est Grand Paris Seine Ouest. Chaque membre exécute l'accord-cadre pour la part qui le concerne. Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire de services, à bons de commandes, sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel, sur la base de prix unitaires forfaitisés et forfaitaires (pour les astreintes) figurant dans le bordereau de prix du lot concerné.
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Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-22 📅
Date de publication: 2021-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 018-041988
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi: établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest — Direction de la commande publique. Consultation sur place ou sur rendez-vous de 8h30 à 12h00 / de 14h00 à 18h00. Adresse: 9 route de Vaugirard, 92190 Meudon adresse électronique: commande.publique@seineouest.fr Téléphone: +33 146295500. Le marché a été passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions du code de la commande publique.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'entretien du patrimoine arboré. L'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO) agit pour son propre compte et pour le compte des villes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-d'Avray dans le cadre d'un groupement de commandes, dont le coordonnateur est Grand Paris Seine Ouest.
Afficher plus
Chaque membre exécute l'accord-cadre pour la part qui le concerne.
Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire de services, à bons de commandes, sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel, sur la base de prix unitaires forfaitisés et forfaitaires (pour les astreintes) figurant dans le bordereau de prix du lot concerné.
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Territoire Nord: Boulogne-Billancourt: l'accord-cadre prendra effet pour une durée d'un (1) an à compter du 1.11.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, renouvelable trois (3) fois tacitement, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
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L'accord-cadre est à bons de commandes, sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel, sur la base de prix unitaires forfaitisés et forfaitaires (pour les astreintes) figurant dans le bordereau de prix du lot concerné.
Territoire Est: Issy-les-Moulineaux et Vanves: l'accord-cadre prendra effet pour une durée d'un (1) an à compter du 1.11.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, renouvelable trois (3) fois tacitement, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
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Intitulé du lot: Territoire Ouest: Chaville, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres et Ville-d'avray
Brève description:
Territoire Ouest: Chaville, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres et Ville-d'Avray l'accord-cadre prendra effet pour une durée d'un (1) an à compter du 1.11.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, renouvelable trois (3) fois tacitement, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-18 📅
Nom: Belbeoc'H 78
Adresse postale: 8 rue des Hauts Reposoirs
Commune postale: Limay
Code postal: 78520
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Nom: Smda
Adresse postale: 28 rue Roger Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Nom: Samu
Adresse postale: 46 rue Albert Sarraut
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
4
6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Ville-d'Avray

Référence
Informations complémentaires
Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi: établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest — Direction de la commande publique.
Consultation sur place ou sur rendez-vous de 8h30 à 12h00 / de 14h00 à 18h00.
Adresse: 9 route de Vaugirard, 92190 Meudon adresse électronique: commande.publique@seineouest.fr
Téléphone: +33 146295500.
Le marché a été passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication.
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Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblancs
Source: OJS 2021/S 018-041988 (2021-01-22)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
Belbeoc'H 78 SAMU SMDA
Produits/services:
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