L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'entretien du patrimoine arboré. L'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO) agit pour son propre compte et pour le compte des villes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville d'Avray dans le cadre d'un groupement de commandes, dont le coordonnateur est Grand Paris Seine Ouest.
Chaque membre exécute l'accord-cadre pour la part qui le concerne. Le contrat est un accord-cadre mono- attributaire de services, à bons de commandes, sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel, sur la base de prix unitaires forfaitisés et forfaitaires (pour les astreintes) figurant dans le bordereau de prix du lot concerné.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-08-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand Paris Seine Ouest
Adresse postale: 9 route de Vaugirard, CS 9008
Commune postale: Meudon
Code postal: 92197
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Anne Cario
Téléphone: +33 146292958📞
Courrier électronique: anne.cario@seineouest.fr📧
Fax: +33 146295510 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://Seineouest.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Boulogne-Billancourt
Adresse postale: 26 avenue André Morizet
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune d'Issy-les-Moulineaux
Adresse postale: 62 rue du Général Leclerc
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien du patrimoine arboré
1900050
Produits/services: Élagage des arbres📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'entretien du patrimoine arboré. L'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'entretien du patrimoine arboré. L'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO) agit pour son propre compte et pour le compte des villes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville d'Avray dans le cadre d'un groupement de commandes, dont le coordonnateur est Grand Paris Seine Ouest.
Chaque membre exécute l'accord-cadre pour la part qui le concerne. Le contrat est un accord-cadre mono- attributaire de services, à bons de commandes, sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel, sur la base de prix unitaires forfaitisés et forfaitaires (pour les astreintes) figurant dans le bordereau de prix du lot concerné.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Nord: Boulogne-Billancourt
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Territoire Nord: Boulogne-Billancourt.
L'accord-cadre prendra effet pour une durée d'un (1) an à compter du 1.11.2020 ou de sa date de notification si...”
Description du marché
Territoire Nord: Boulogne-Billancourt.
L'accord-cadre prendra effet pour une durée d'un (1) an à compter du 1.11.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, renouvelable trois (3) fois tacitement, soit une durée maximale de quatre (4) ans. L'accord-cadre est à bons de commandes, sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel, sur la base de prix unitaires forfaitisés et forfaitaires (pour les astreintes) figurant dans le bordereau de prix du lot concerné.
Estimation annuelle: 140 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prendra effet pour une durée d'un (1) an à compter du 1.11.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, renouvelable trois...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prendra effet pour une durée d'un (1) an à compter du 1.11.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, renouvelable trois (3) fois tacitement, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Est: Issy-les-Moulineaux et Vanves
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Territoire Est: Issy-les-Moulineaux et Vanves.
L'accord-cadre prendra effet pour une durée d'un (1) an à compter du 1.11.2020 ou de sa date de notification...”
Description du marché
Territoire Est: Issy-les-Moulineaux et Vanves.
L'accord-cadre prendra effet pour une durée d'un (1) an à compter du 1.11.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, renouvelable trois (3) fois tacitement, soit une durée maximale de quatre (4) ans. L'accord-cadre est à bons de commandes, sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel, sur la base de prix unitaires forfaitisés et forfaitaires (pour les astreintes) figurant dans le bordereau de prix du lot concerné.
Estimation annuelle: 160 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Ouest: Chaville, Marnes la Coquette, Meudon, Sèvres et Ville d'avray
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Territoire Ouest: Chaville, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres et Ville d'Avray
L'accord-cadre prendra effet pour une durée d'un (1) an à compter du...”
Description du marché
Territoire Ouest: Chaville, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres et Ville d'Avray
L'accord-cadre prendra effet pour une durée d'un (1) an à compter du 1.11.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, renouvelable trois (3) fois tacitement, soit une durée maximale de quatre (4) ans. L'accord-cadre est à bons de commandes, sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel, sur la base de prix unitaires forfaitisés et forfaitaires (pour les astreintes) figurant dans le bordereau de prix du lot concerné.
Estimation annuelle: 200 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:
— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé...”
Liste et brève description des conditions
Voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:
— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1 et la Déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2 ou le DUME;
— k ou Kbis;
— pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise;
— IBAN;
— attestations d'assurance en cours de validité;
— preuve des qualifications E141 ou E142 (ou équivalents) pour l'entreprise;
— Certificats de spécialisation «taille et soins des arbres» ou attestations individuelles de qualification «monteurs élagueurs» (ou équivalents) des personnels.
En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement.
La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
La personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché public. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires (montant et évolution sur les trois dernières années). Voir le règlement de la consultation;
— copie du jugement en cas de redressement...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d'affaires (montant et évolution sur les trois dernières années). Voir le règlement de la consultation;
— copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— moyens matériels et humains (sur les trois dernières années);
— références, qualifications techniques (sur les trois dernières années). Voir le règlement...”
Liste et brève description des critères de sélection
— moyens matériels et humains (sur les trois dernières années);
— références, qualifications techniques (sur les trois dernières années). Voir le règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-01
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-02
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mai/juin 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Informations complémentaires
“La consultation est dématérialisée. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est à retirer sur la plate-forme Maximilien...”
La consultation est dématérialisée. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est à retirer sur la plate-forme Maximilien https://marches.maximilien.fr Le téléchargement est gratuit.
GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique. Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plate-forme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution de l'accord-cadre. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles de l'accord-cadre et à les remettre sous format papier à l'établissement public territorial. Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit, via la plate-forme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr pour les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation en version électronique.
Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plate-forme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont faits connaître.
Critères de sélection des candidatures:
Adéquation des capacités professionnelles, techniques et financières à l'objet de l'accord-cadre.
Critères d'analyse des offres:
Lot 1
1) Valeur technique — 70 points de la note finale, décomposée de la façon suivante:
A) Présentation de l'opérateur et organisation des compétences attendues, moyens humains et matériels de l'entreprise, en particulier ceux affectés directement au contrat: 16 points;
B) Méthodologie d'intervention proposée pour les prestations (24 pts): cf. RC pour les sous-critères;
C) Qualité et cohérence des notes explicatives et des devis élaborés pour les deux simulations proposées (2×15 points par cas pratique = 30 points). Cf. RC pour les précisions sur les cas pratiques.
2) Prix du DQE — 30 points de la note finale.
Lot 2
1) Valeur technique — 70 points de la note finale, décomposée de la façon suivante:
A) Présentation de l'opérateur et organisation des compétences attendues, moyens humains et matériels de l'entreprise, en particulier ceux affectés directement au contrat: 16 points;
B) Méthodologie d'intervention proposée pour les prestations (24 pts): cf. RC pour les sous-critères;
C) Qualité et cohérence des notes explicatives et des devis élaborés pour les deux simulations proposées (2×15 points par cas pratique = 30 points). Cf. RC pour les précisions sur les cas pratiques.
2) Prix du DQE — 30 points de la note finale.
Lot 3:
1) Valeur technique — 70 points de la note finale, décomposée suivant:
A) Présentation de l'opérateur et organisation des compétences attendues, moyens humains et matériels de l'entreprise, en particulier ceux affectés directement au contrat: 16 points;
B) Méthodologie d'intervention proposée pour les prestations (24 pts): cf. RC pour les sous-critères;
C) Qualité et cohérence des notes explicatives et des devis élaborés pour les deux simulations proposées (2×15 points par cas pratique = 30 points). Cf. RC pour les précisions sur les cas pratiques.
2) Prix du DQE — 30 points de la note finale. Les dépenses afférentes à cet accord-cadre seront prélevées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de Grand Paris Sein Ouest et au budget des villes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville d'Avray. Celles-ci et GPSO ne percevront pas de subventions pour le financement des prestations de l'accord-cadre. Pour les modalités de règlement, cf. règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.iledefrance.fr/groupespolitiques/comites-consultatifs-reglementamiable🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché.
La...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché.
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication.
Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 154-377153 (2020-08-06)
Informations complémentaires (2020-08-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 9 route de Vaugirard — CS 9008
Courrier électronique: anne.cario@seineouest.fr📧
URL: http://seineouest.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'entretien du patrimoine arboré. L'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'entretien du patrimoine arboré. L'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO) agit pour son propre compte et pour le compte des villes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-d'Avray dans le cadre d'un groupement de commandes, dont le coordonnateur est Grand Paris Seine Ouest. Chaque membre exécute l'accord-cadre pour la part qui le concerne. Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire de services, à bons de commandes, sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel, sur la base de prix unitaires forfaitisés et forfaitaires (pour les astreintes) figurant dans le bordereau de prix du lot concerné.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 154-377153
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Critères d'analyse des offres:
Lot 1:
1) Valeur technique — 70 points de la note finale, décomposée de la façon suivante:
A) Présentation de l'opérateur et...”
Texte
Critères d'analyse des offres:
Lot 1:
1) Valeur technique — 70 points de la note finale, décomposée de la façon suivante:
A) Présentation de l'opérateur et organisation des compétences attendues, moyens humains et matériels de l'entreprise, en particulier ceux affectés directement au contrat: 16 points;
B) Méthodologie d'intervention proposée pour les prestations (24 points): cf. RC pour les sous-critères;
C) Qualité et cohérence des notes explicatives et des devis élaborés pour les deux simulations proposées (2 × 15 points par cas pratique = 30 points): cf. RC pour les précisions sur les cas pratiques.
2) Prix du DQE — 30 points de la note finale.
Lot 2:
1) Valeur technique — 70 points de la note finale, décomposée de la façon suivante:
A) Présentation de l'opérateur et organisation des compétences attendues, moyens humains et matériels de l'entreprise, en particulier ceux affectés directement au contrat: 16 points;
B) Méthodologie d'intervention proposée pour les prestations (24 points): cf. RC pour les sous-critères;
C) Qualité et cohérence des notes explicatives et des devis élaborés pour les deux simulations proposées (2 × 15 points par cas pratique = 30 points): cf. RC pour les précisions sur les cas pratiques;
2) Prix du DQE — 30 points de la note finale.
Lot 3:
1) Valeur technique — 70 points de la note finale, décomposée suivant:
A) Présentation de l'opérateur et organisation des compétences attendues, moyens humains et matériels de l'entreprise, en particulier ceux affectés directement au contrat: 16 points;
B) Méthodologie d'intervention proposée pour les prestations (24 points): cf. RC pour les sous-critères;
C) Qualité et cohérence des notes explicatives et des devis élaborés pour les deux simulations proposées (2 × 15 points par cas pratique = 30 points): cf. RC pour les précisions sur les cas pratiques;
2) Prix du DQE — 30 points de la note finale.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Critères d'analyse des offres:
Lot 1:
1) Valeur technique — 70 points de la note finale, décomposée de la façon suivante:
A) Présentation de l'opérateur et...”
Texte
Critères d'analyse des offres:
Lot 1:
1) Valeur technique — 70 points de la note finale, décomposée de la façon suivante:
A) Présentation de l'opérateur et organisation des compétences attendues, moyens humains et matériels de l'entreprise, en particulier ceux affectés directement au contrat: 16 points;
B) Méthodologie d'intervention proposée pour les prestations (24 points): cf. RC pour les sous-critères;
C) Qualité et cohérence des notes explicatives et des devis élaborés pour les deux simulations proposées (2 × 15 points par cas pratique = 30 points): cf. RC pour les précisions sur les cas pratiques;
2) Prix du DQE — 30 points de la note finale.
Lot 2:
1) Valeur technique — 70 points de la note finale, décomposée de la façon suivante:
A) Présentation de l'opérateur et organisation des compétences attendues, moyens humains et matériels de l'entreprise, en particulier ceux affectés directement au contrat: 16 points;
B) Méthodologie d'intervention proposée pour les prestations (24 points): cf. RC pour les sous-critères;
C) Qualité et cohérence des notes explicatives et des devis élaborés pour les deux simulations proposées (2 × 15 points par cas pratique = 30 points): cf. RC pour les précisions sur les cas pratiques;
2) Prix du DQE — 30 points de la note finale.
Lot 3:
1) Valeur technique — 70 points de la note finale, décomposée suivant:
A) Présentation de l'opérateur et organisation des compétences attendues, moyens humains et matériels de l'entreprise, en particulier ceux affectés directement au contrat: 16 points;
B) Méthodologie d'intervention proposée pour les prestations (24 points): cf. RC pour les sous-critères;
C) Qualité et cohérence des notes explicatives et des devis élaborés pour les deux simulations proposées (2 × 15 points par cas pratique = 30 points): cf. RC pour les précisions sur les cas pratiques;
2) Prix du DQE — 30 points de la note finale.
Pour chaque lot, les sous-critères du sous-critère B de la valeur technique dans le règlement de la consultation ont été modifiés suite à une erreur matérielle. Au lieu de «Méthodologie proposée pour les plantations en saison (plantations et remplacements réalisés pendant la période normale de plantation, soit du 1 novembre au 31 mars)» et «Méthodologie proposée pour les plantations hors saison (plantations ou remplacements exceptionnels réalisés en dehors de la période normale de plantation)», lire «Méthodologie proposée en fonction des prestations de taille courantes» et «Méthodologie d'intervention dans l'urgence (chute d'un arbre, mise en sécurité d'un site lors d'un épisode climatique particulier par exemple)».
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 165-401145 (2020-08-21)
Informations complémentaires (2020-08-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'entretien du patrimoine arboré. L'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'entretien du patrimoine arboré. L'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO) agit pour son propre compte et pour le compte des villes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-d'Avray dans le cadre d'un groupement de commandes, dont le coordonnateur est Grand Paris Seine Ouest. Chaque membre exécute l'accord-cadre pour la part qui le concerne.le contrat est un accord-cadre mono-attributaire de services, à bons de commandes, sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel, sur la base de prix unitaires forfaitisés et forfaitaires (pour les astreintes) figurant dans le bordereau de prix du lot concerné.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Critères d'analyse des offres:
— lot 1:
1) valeur technique — 70 points de la note finale, décomposée de la façon suivante:
a) présentation de l'opérateur...”
Texte
Critères d'analyse des offres:
— lot 1:
1) valeur technique — 70 points de la note finale, décomposée de la façon suivante:
a) présentation de l'opérateur et organisation des compétences attendues, moyens humains et matériels de l'entreprise, en particulier ceux affectés directement au contrat: 16 points;
b) méthodologie d'intervention proposée pour les prestations (24 pts): cf. RC pour les sous-critères;
c) qualité et cohérence des notes explicatives et des devis élaborés pour les deux simulations proposées (2x15 points par cas pratique = 30 points). Cf. RC pour les précisions sur les cas pratiques;
2) prix du DQE — 30 points de la note finale;
— lot 2 :
1) valeur technique — 70 points de la note finale, décomposée de la façon suivante:
a) présentation de l'opérateur et organisation des compétences attendues, moyens humains et matériels de l'entreprise, en particulier ceux affectés directement au contrat: 16 points;
b) méthodologie d'intervention proposée pour les prestations (24 pts): cf. RC pour les sous-critères;
c) qualité et cohérence des notes explicatives et des devis élaborés pour les deux simulations proposées (2x15 points par cas pratique = 30 points). Cf. RC pour les précisions sur les cas pratiques;
2) prix du DQE — 30 points de la note finale;
— lot 3 :
1) valeur technique — 70 points de la note finale, décomposée suivant:
a) présentation de l'opérateur et organisation des compétences attendues, moyens humains et matériels de l'entreprise, en particulier ceux affectés directement au contrat: 16 points;
b) méthodologie d'intervention proposée pour les prestations (24 pts): cf. RC pour les sous-critères;
c) qualité et cohérence des notes explicatives et des devis élaborés pour les deux simulations proposées (2x15 points par cas pratique = 30 points). Cf. RC pour les précisions sur les cas pratiques;
2) prix du DQE — 30 points de la note finale.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Critères d'analyse des offres:
— pour le lot nº 1:
1) valeur technique — 60 points de la note finale, décomposée de la façon suivante:
a) présentation de...”
Texte
Critères d'analyse des offres:
— pour le lot nº 1:
1) valeur technique — 60 points de la note finale, décomposée de la façon suivante:
a) présentation de l'opérateur et organisation des compétences attendues, moyens humains et matériels de l'entreprise, en particulier ceux affectés directement au contrat: 10 points;
b) méthodologie d'intervention proposée pour les prestations (20 pts):
— méthodologie et pratiques mises en œuvre en vue d'éviter tout incident lors des travaux: 4 points,
— méthodologie proposée en fonction des prestations de taille courantes: 6 points,
— méthodologie d'intervention dans l'urgence (chute d'un arbre, mise en sécurité d'un site lors d'un épisode climatique particulier par exemple): 6 points,
— performance environnementale (description des mesures prises pour réduire les nuisances sonores, les émissions de polluants et les déchets): 4 points;
c) qualité et cohérence des notes explicatives et des devis élaborés pour les deux simulations proposées (2x15 points par cas pratique = 30 points). Cf. RC pour les précisions sur les cas pratiques;
2) prix du DQE — 40 points de la note finale. Il est précisé que le DQE n'est pas contractuel et n'engage donc pas les candidats. Il ne sert qu'à l'analyse du prix. En conséquence, afin d'avoir une analyse du prix du DQE juste et reflétant bien la réalité de l'offre de prix, si l'EPT détecte des erreurs dans le DQE d'un candidat (report de prix du BPUF erroné, erreur de calcul quantité/prix, erreur de calcul quantité/conditionnement, etc.), il fera les rectifications d'autorité;
— pour le lot nº 2:
1) valeur technique — 60 points de la note finale, décomposée de la façon suivante: A) présentation de l'opérateur et organisation des compétences attendues, moyens humains et matériels de l'entreprise, en particulier ceux affectés directement au contrat: 10 points;
B) méthodologie d'intervention proposée pour les prestations (20 pts):
— méthodologie et pratiques mises en œuvre en vue d'éviter tout incident lors des travaux: 4 points,
— méthodologie proposée en fonction des prestations de taille courantes: 6 points,
— méthodologie d'intervention dans l'urgence (chute d'un arbre, mise en sécurité d'un site lors d'un épisode climatique particulier par exemple): 6 points,
— performance environnementale (description des mesures prises pour réduire les nuisances sonores, les émissions de polluants et les déchets): 4 points;
C) qualité et cohérence des notes explicatives et des devis élaborés pour les deux simulations proposées (2x15 points par cas pratique = 30 points). Cf. RC pour les précisions sur les cas pratiques;
2) prix du DQE — 40 points de la note finale;
— pour le lot nº 3:
1) valeur technique — 60 points de la note finale, décomposée suivant:
A) présentation de l'opérateur et organisation des compétences attendues, moyens humains et matériels de l'entreprise, en particulier ceux affectés directement au contrat: 10 points;
B) méthodologie d'intervention proposée pour les prestations (20 pts):
— méthodologie et pratiques mises en œuvre en vue d'éviter tout incident lors des travaux: 4 points,
— méthodologie proposée en fonction des prestations de taille courantes: 6 points,
— méthodologie d'intervention dans l'urgence (chute d'un arbre, mise en sécurité d'un site lors d'un épisode climatique particulier par exemple): 6 points,
— performance environnementale (description des mesures prises pour réduire les nuisances sonores, les émissions de polluants et les déchets): 4 points;
C) qualité et cohérence des notes explicatives et des devis élaborés pour les deux simulations proposées (2x15 points par cas pratique = 30 points). Cf. RC pour les précisions sur les cas pratiques;
2) prix du DQE — 40 points de la note finale.
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Source: OJS 2020/S 169-409868 (2020-08-27)
Avis d'attribution de marché (2021-01-22) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Commune de Ville-d'Avray
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'entretien du patrimoine arboré. L'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'entretien du patrimoine arboré. L'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO) agit pour son propre compte et pour le compte des villes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-d'Avray dans le cadre d'un groupement de commandes, dont le coordonnateur est Grand Paris Seine Ouest.
Chaque membre exécute l'accord-cadre pour la part qui le concerne.
Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire de services, à bons de commandes, sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel, sur la base de prix unitaires forfaitisés et forfaitaires (pour les astreintes) figurant dans le bordereau de prix du lot concerné.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Territoire Nord: Boulogne-Billancourt: l'accord-cadre prendra effet pour une durée d'un (1) an à compter du 1.11.2020 ou de sa date de notification si...”
Description du marché
Territoire Nord: Boulogne-Billancourt: l'accord-cadre prendra effet pour une durée d'un (1) an à compter du 1.11.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, renouvelable trois (3) fois tacitement, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
L'accord-cadre est à bons de commandes, sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel, sur la base de prix unitaires forfaitisés et forfaitaires (pour les astreintes) figurant dans le bordereau de prix du lot concerné.
Estimation annuelle: 140 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Territoire Est: Issy-les-Moulineaux et Vanves: l'accord-cadre prendra effet pour une durée d'un (1) an à compter du 1.11.2020 ou de sa date de notification...”
Description du marché
Territoire Est: Issy-les-Moulineaux et Vanves: l'accord-cadre prendra effet pour une durée d'un (1) an à compter du 1.11.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, renouvelable trois (3) fois tacitement, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
L'accord-cadre est à bons de commandes, sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel, sur la base de prix unitaires forfaitisés et forfaitaires (pour les astreintes) figurant dans le bordereau de prix du lot concerné.
Estimation annuelle: 160 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Territoire Ouest: Chaville, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres et Ville-d'avray
Description
Description du marché:
“Territoire Ouest: Chaville, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres et Ville-d'Avray l'accord-cadre prendra effet pour une durée d'un (1) an à compter du...”
Description du marché
Territoire Ouest: Chaville, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres et Ville-d'Avray l'accord-cadre prendra effet pour une durée d'un (1) an à compter du 1.11.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, renouvelable trois (3) fois tacitement, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
L'accord-cadre est à bons de commandes, sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel, sur la base de prix unitaires forfaitisés et forfaitaires (pour les astreintes) figurant dans le bordereau de prix du lot concerné.
Estimation annuelle: 200 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 154-377153
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020103
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations d'entretien du patrimoine arboré — territoire Nord: Boulogne-Billancourt”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Belbeoc'H 78
Adresse postale: 8 rue des Hauts Reposoirs
Commune postale: Limay
Code postal: 78520
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 560 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations d'entretien du patrimoine arboré — territoire Est: Issy-les-Moulineaux et Vanves” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Smda
Adresse postale: 28 rue Roger Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Prestations d'entretien du patrimoine arboré — Chaville, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres et Ville-d'Avray” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Samu
Adresse postale: 46 rue Albert Sarraut
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi: établissement public territorial Grand Paris...”
Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi: établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest — Direction de la commande publique.
Consultation sur place ou sur rendez-vous de 8h30 à 12h00 / de 14h00 à 18h00.
Adresse: 9 route de Vaugirard, 92190 Meudon adresse électronique: commande.publique@seineouest.fr
Téléphone: +33 146295500.
Le marché a été passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblancs
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication.
Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Source: OJS 2021/S 018-041988 (2021-01-22)