L'accord-cadre concerne l'entretien et la mise en sécurité du patrimoine arboré dont Roannais Agglomération est propriétaire ou assure la gestion (à l'exclusion de la forêt des Grands Murcins qui est soumise au régime forestier), situé sur l'ensemble des 40 communes de Roannais Agglomération. L'ensemble des prestations demandées figure au CCTP et au bordereau des prix unitaires. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire «à bons de commandes» sans minimum ni maximum. Les prix de l'accord-cadre sont:
— les prix du bordereau des prix unitaires (valant devis de simulation);
— les prix sur devis pour des éventuelles prestations non prévues au BPU. L'ensemble des prestations demandées figure au CCTP. L'estimation HT correspond à une estimation sur la durée totale reconduction comprise.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien du patrimoine arboré
2001019
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“L'accord-cadre concerne l'entretien et la mise en sécurité du patrimoine arboré dont Roannais Agglomération est propriétaire ou assure la gestion (à...”
Brève description
L'accord-cadre concerne l'entretien et la mise en sécurité du patrimoine arboré dont Roannais Agglomération est propriétaire ou assure la gestion (à l'exclusion de la forêt des Grands Murcins qui est soumise au régime forestier), situé sur l'ensemble des 40 communes de Roannais Agglomération. L'ensemble des prestations demandées figure au CCTP et au bordereau des prix unitaires. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire «à bons de commandes» sans minimum ni maximum. Les prix de l'accord-cadre sont:
— les prix du bordereau des prix unitaires (valant devis de simulation);
— les prix sur devis pour des éventuelles prestations non prévues au BPU. L'ensemble des prestations demandées figure au CCTP. L'estimation HT correspond à une estimation sur la durée totale reconduction comprise.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre concerne l'entretien et la mise en sécurité du patrimoine arboré dont Roannais Agglomération est propriétaire ou assure la gestion (à...”
Description du marché
L'accord-cadre concerne l'entretien et la mise en sécurité du patrimoine arboré dont Roannais Agglomération est propriétaire ou assure la gestion (à l'exclusion de la forêt des Grands Murcins qui est soumise au régime forestier), situé sur l'ensemble des 40 communes de Roannais Agglomération. L'ensemble des prestations demandées figure au CCTP et au bordereau des prix unitaires. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire «à bons de commandes» sans minimum ni maximum. Les prix de l'accord-cadre sont:
— les prix du bordereau des prix unitaires (valant devis de simulation);
— les prix sur devis pour des éventuelles prestations non prévues au BPU. L'ensemble des prestations demandées figure au CCTP. L'estimation HT correspond à une estimation sur la durée totale reconduction comprise.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique sur le base du cadre du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Le prix sur la base des montants HT du BPU valant devis de simulation (cf. RC)
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à sa notification et s'achève à la fin de sa durée d'exécution. La durée d'exécution débute à compter de l'ordre de service (date...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à sa notification et s'achève à la fin de sa durée d'exécution. La durée d'exécution débute à compter de l'ordre de service (date anniversaire de l'accord-cadre) pour une durée d'un an. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement éventuellement trois fois pour une période d'un an.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Le candidat peut soit utiliser le DUME soit utiliser les formulaires...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Le candidat peut soit utiliser le DUME soit utiliser les formulaires DC1/DC2;
— DC1 (lettre de candidature);
— DC2 (déclaration du candidat) joints au DCE et joindre les justificatifs suivants.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou compléter DC2);
— déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou compléter DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou compléter DC2);
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (ou compléter DC2);
— la liste des principales prestations similaires à ceux objet du marché, réalisés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-01
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Roanne.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans quatre ans.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.roannais-agglomeration.fr — Les demandes de renseignements devront obligatoirement être formulées sur la plate-forme de dématérialisation via le profil acheteur, en cliquant sur le pictogramme «Enveloppe» ou sur le lien «Correspondre avec l'acheteur», et ce, au plus tard onze jours avant la date de remise des offres. Une réponse sera alors adressée à toutes les opérateurs économiques ayant téléchargé le dossier après identification, six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. L'ensemble des réponses apportées seront mis en ligne sur le profil acheteur et une alerte sera envoyée sur l'adresse courrier électronique enregistrée par l'opérateur économique. L'attention des opérateurs économiques candidats est attirée sur le fait que leurs questions ne doivent pas révéler leur identité, ni leur positionnement technique ou compétitif. En effet la réglementation impose d'adresser le texte intégral de la question, avec la réponse, à tous les opérateurs économiques candidats.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat, peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat, peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre;
— requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat;
— référé contractuel en application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative;
— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne du Conseil d'État du 4.4.2014, nº 358994» qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicités appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 134-329782 (2020-07-09)
Avis d'attribution de marché (2020-12-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre concerne l'entretien et la mise en sécurité du patrimoine arboré dont Roannais Agglomération est propriétaire ou assure la gestion (à...”
Brève description
L'accord-cadre concerne l'entretien et la mise en sécurité du patrimoine arboré dont Roannais Agglomération est propriétaire ou assure la gestion (à l'exclusion de la forêt des Grands Murcins qui est soumise au régime forestier), situé sur l'ensemble des 40 communes de Roannais Agglomération. L'ensemble des prestations demandées figure au CCTP et au bordereau des prix unitaires. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire «à bons de commandes» sans minimum ni maximum. Les prix de l'accord-cadre sont:
— les prix du bordereau des prix unitaires (valant devis de simulation);
— les prix sur devis pour des éventuelles prestations non prévues au BPU.
L'ensemble des prestations demandées figure au CCTP. L'estimation HT correspond à une estimation sur la durée totale reconduction comprise.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 67 480 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre concerne l'entretien et la mise en sécurité du patrimoine arboré dont Roannais Agglomération est propriétaire ou assure la gestion (à...”
Description du marché
L'accord-cadre concerne l'entretien et la mise en sécurité du patrimoine arboré dont Roannais Agglomération est propriétaire ou assure la gestion (à l'exclusion de la forêt des Grands Murcins qui est soumise au régime forestier), situé sur l'ensemble des 40 communes de Roannais Agglomération. L'ensemble des prestations demandées figure au CCTP et au bordereau des prix unitaires. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire «à bons de commandes» sans minimum ni maximum. Les prix de l'accord-cadre sont:
— les prix du bordereau des prix unitaires (valant devis de simulation);
— les prix sur devis pour des éventuelles prestations non prévues au BPU.
L'ensemble des prestations demandées figure au CCTP. L'estimation HT correspond à une estimation sur la durée totale reconduction comprise.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 134-329782
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Tarvel
Adresse postale: 90 rue André Citroën
Commune postale: Genas
Code postal: 69740
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67 480 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire «à bons de commandes» sans minimum ni maximum, le montant indiqué est une estimation dans un délai de deux...”
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire «à bons de commandes» sans minimum ni maximum, le montant indiqué est une estimation dans un délai de deux mois à compter de la publication de cet avis d'attribution, les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles. Les marchés de RA peuvent être consultés sur demande écrite: service des achats: commandepublique@roannais-agglomeration.fr ou 63 rue Jean-Jaurès, CS 70005, 42311 Roanne. Les modalités de la consultation respecteront les secrets protégés par la loi.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 237-585529 (2020-12-01)