Il s'agit de l'entretien des espaces verts de la délégation régionale Provence et Corse du CNRS situés au 31 chemin Joseph Aiguier — 13009 Marseille, comprenant 6 ha d'espaces verts dont 14 030 m de pelouse (5 158 m d'arrosage automatique et 8 872 m d'arrosage manuel).
Les prestations sont à réaliser du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8 h 00 à 17 h 00 du 1 janvier au 31 décembre.
La présence du personnel est obligatoire avec un minimum de deux fois/semaine. Les jours seront à définir après la notification du marché et un planning sera établi.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-04-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CNRS Marseille
Numéro d'enregistrement national: 18008901301724
Adresse postale:
“Délégation Provence et Corse — 31 chemin Joseph Aiguier — service Finances achat comptabilité — bâtiment PH — pôle achats et marchés publics nº 301 — CS 70071”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13402
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M.Belaroussi ou M.Musacchia
Téléphone: +33 491164645📞
Courrier électronique: appel.offres@dr12.cnrs.fr📧
Fax: +33 491164216 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.provence-corse.cnrs.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien des espaces verts pour le site du campus Joseph Aiguier à Marseille de la délégation Provence et Corse du CNRS
2020-004”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Il s'agit de l'entretien des espaces verts de la délégation régionale Provence et Corse du CNRS situés au 31 chemin Joseph Aiguier — 13009 Marseille,...”
Brève description
Il s'agit de l'entretien des espaces verts de la délégation régionale Provence et Corse du CNRS situés au 31 chemin Joseph Aiguier — 13009 Marseille, comprenant 6 ha d'espaces verts dont 14 030 m de pelouse (5 158 m d'arrosage automatique et 8 872 m d'arrosage manuel).
Les prestations sont à réaliser du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8 h 00 à 17 h 00 du 1 janvier au 31 décembre.
La présence du personnel est obligatoire avec un minimum de deux fois/semaine. Les jours seront à définir après la notification du marché et un planning sera établi.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CNRS — campus Joseph Aiguier — 31 chemin Joseph Aiguier — 13402 Marseille.
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre ayant pour objet d'assurer l'entretien des espaces verts pour le site du campus Joseph Aiguier à Marseille de la délégation...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre ayant pour objet d'assurer l'entretien des espaces verts pour le site du campus Joseph Aiguier à Marseille de la délégation Provence et Corse du CNRS situés au 31 chemin Joseph Aiguier — 13009 Marseille, comprenant 6 ha d'espaces verts dont 14 030 m de pelouse.
L'accord-cadre est conclu:
— pour une prestation forfaitaire correspondant à l'entretien courant des espaces verts du campus sous forme de bons de commande annuel sur la base d'un bordereau de Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF);
— pour des prestations à la demande correspondant à des opérations ponctuelles d'entretien des espaces verts sous forme de bons de commande sur la base d'un Bordereau de prix unitaires (BPU).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de douze mois ferme.
Il pourra ensuite être...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de douze mois ferme.
Il pourra ensuite être reconduit trois fois pour une même période de douze mois par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et...”
Liste et brève description des conditions
— les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises;
— si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public;
— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques;
— tout document de preuve justifiant que le candidat emploie une proportion minimale de 55 % de travailleurs handicapés.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-01
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La réunion d'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire ne comportant pas de seuil minimal mais comportant un seuil maximal de
240 000 EUR HT pour la durée totale...”
Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire ne comportant pas de seuil minimal mais comportant un seuil maximal de
240 000 EUR HT pour la durée totale (soit 48 mois au maximum, reconductions comprises).
Le candidat remet sa candidature et son offre de manière dématérialisée uniquement sur la plate-forme des achats de l'état PLACE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
La visite du site est obligatoire, elle se fait sur prise de rendez-vous auprès du correspondant technique du bâtiment (STL) qui sont indiqués à l'article V du règlement de la consultation.
Le prix de l'accord-cadre est un prix global et forfaitaire pour la prestation principale récurrente; concernant les prestations secondaires ponctuelles, il s'agit d'un prix unitaire.
Les critères de sélection des offres sont présents à l'article XII du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, en se...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, en se référant aux articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative.
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié, en se référant aux articles L. 551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2020/S 073-174721 (2020-04-09)
Avis d'attribution de marché (2020-07-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Délégation Provence et Corse, 31 chemin Joseph Aiguier - service finances achat comptabilité - bâtiment PH - pôle achats et marchés publics nº 301 - CS 70071”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit de l'entretien des espaces verts de la délégation régionale Provence et Corse du CNRS situés au 31 chemin Joseph Aiguier – 13009 Marseille,...”
Brève description
Il s'agit de l'entretien des espaces verts de la délégation régionale Provence et Corse du CNRS situés au 31 chemin Joseph Aiguier – 13009 Marseille, comprenant 6 hectares d'espaces verts dont 14 030 m de pelouses (5 158 m d'arrosage automatique et 8 872 m d'arrosage manuel). Les prestations sont à réaliser du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8h00 à 17h00 du 1 janvier au 31 décembre.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 149 780 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit de l'entretien des espaces verts de la délégation régionale Provence et Corse du CNRS situés au 31 chemin Joseph Aiguier - 13009 Marseille,...”
Description du marché
Il s'agit de l'entretien des espaces verts de la délégation régionale Provence et Corse du CNRS situés au 31 chemin Joseph Aiguier - 13009 Marseille, comprenant 6 hectares d'espaces verts dont 14 030 m de pelouses (5 158 m d'arrosage automatique et 8 872 m d'arrosage manuel). Les prestations sont à réaliser du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8h00 a 17h00 du 1 janvier au 31 décembre. La présence du
personnel est obligatoire avec un minimum de deux fois/semaine.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: (moyens matériels affectés à la prestation)
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique: (moyens humains affectés à la prestation)
Critère de qualité (nom): Valeur technique: (moyens de sécurité du personnel)
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique: (organisation de la prestation)
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement
Prix (pondération): 40 %
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre prend effet à la date du 1 septembre 2020 pour une période initiale de 12 mois ferme. Il pourra ensuite être reconduit trois (3) fois pour...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre prend effet à la date du 1 septembre 2020 pour une période initiale de 12 mois ferme. Il pourra ensuite être reconduit trois (3) fois pour une même période de 12 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale excède 48 mois.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 073-174721
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023262
Titre:
“Prestations d'entretien des espaces verts pour le site du campus Joseph Aiguier à Marseille de la délégation Provence et Corse du CNRS”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ARI - les ateliers de Provence
Numéro d'enregistrement national: 334 353 471 00652
Adresse postale: 1112 avenue de l'amiral Suffren
Commune postale: Carnoux-en-Provence
Code postal: 13470
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 149 780 💰
“La date de signature du marché est le 21.7.2020 et la date de notification du marché au titulaire est le 22.7.2020.
Le présent avis d'attribution correspond...”
La date de signature du marché est le 21.7.2020 et la date de notification du marché au titulaire est le 22.7.2020.
Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n 358994).
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée dans le bloc 1 après une demande écrite adressée ou courrier électronique (appel.offres@dr12.cnrs.fr) au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
Afficher plus Organe de révision
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, en se...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, en se référant aux articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative,
— les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié, en se référant aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2020/S 146-359966 (2020-07-27)