Prestations d'entretien des espaces verts, jarres et bacs du centre-ville de Sanary sur mer pour les espaces verts du secteur de la Vernette

Commune de Sanary-sur-Mer

Les prestations récurrentes résideront notamment dans l'entretien des massifs et des arbres, le remplacement des végétaux, la tonte des pelouses, le traitement phytosanitaire préventif et curatif et l'entretien du réseau d'arrosage selon les espèces présentes dans le secteur. Les sites concernés sont les suivants:
— chemin de la Vernette,
— rond-point Henri Tisot,
— boulevard de l'ecole,
— écoles de la Vernette (élémentaire + maternelle),
— gymnase de la Vernette,
— allée des Maclahorias,
— réservoir de la Vernette.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-12.

Qui ?

• Commune de Sanary-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-12	Avis de marché
2020-03-06	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:

Les prestations récurrentes résideront notamment dans l'entretien des massifs et des arbres, le remplacement des végétaux, la tonte des pelouses, le traitement phytosanitaire préventif et curatif et l'entretien du réseau d'arrosage selon les espèces présentes dans le secteur. Les sites concernés sont les suivants: — chemin de la Vernette, — rond-point Henri Tisot, — boulevard de l'ecole, — écoles de la Vernette (élémentaire + maternelle), — gymnase de la Vernette, — allée des Maclahorias, — réservoir de la Vernette.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sanary-sur-Mer
Adresse postale: 1 place de la République — CS 70001
Code postal: 83112
Commune postale: Sanary-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏
Courrier électronique: emilie.cara@sanarysurmer.com 📧
Téléphone: +33 494329766 📞
Fax: +33 494329749 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏
URL pour la participation: https://www.sanarysurmer.com/emplois-achats/commandepublique/politique-dachats-de-la-commune.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-12 📅
Date limite de soumission: 2020-03-16 📅
Date de publication: 2020-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 033-077729
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

La présente consultation a pour objet l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum annuel de 67 000 EUR hors taxes selon les articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— chemin de la Vernette,

— rond-point Henri Tisot,

— boulevard de l'ecole,

— écoles de la Vernette (élémentaire + maternelle),

— gymnase de la Vernette,

— allée des Maclahorias,

— réservoir de la Vernette.

Valeur totale estimée: 268 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché concerne les prestations d'entretien des espaces verts, jarres et bacs du centre-ville de Sanary-sur-Mer pour les espaces verts du secteur de la Vernette.

Valeur estimée hors TVA: 268 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il pourra faire l'objet de 3 reconductions successives pour des périodes de 12 mois à la fin de la période ferme*. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction (article R. 2112-4 du code de la commande publique). Seule la non reconduction fera l'objet d'une décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur. Cette décision sera notifiée 3 mois avant la fin de chaque échéance.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les sites concernés se situent sur la Commune de Sanary-Sur-Mer:

— chemin de la Vernette,

— rond-point Henri Tisot,

— boulevard de l'ecole,

— écoles de la Vernette (élémentaire + maternelle),

— gymnase de la Vernette,

— allée des Maclahorias,

— réservoir de la Vernette.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre) et notamment:

— la présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant le rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations).b)la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Liste et description succincte des conditions:

— se reporter à l'article 4.1 du règlement de la consultation.

La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché:

— une déclaration sur l'honneur (art. 39-ii de la loi 2016-1961 du 9.12.2016),

— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents,

— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,

— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire).

Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 218 301 232 00
Contact
Point de contact: Emilie Cara
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Février 2024.

Le précédent contrat était divisé en 6 lots mono-attributaires à bons de commande correspondants à des sites géographiques d'intervention, il s'agit ici d'une relance d'un lot arrivés à terme de manière anticipée suite à une résiliation. Avant la remise de son offre, le candidat devra s'être rendu sur les lieux pour en prendre en connaissance et prévoir les moyens humains et fréquences d'intervention adéquates. La visite des sites par les candidats est obligatoire avant remise des offres.les candidats désirant se rendre sur site devront impérativement prendre rendez-vous auprès du responsable environnement par téléphone au: +33 494329749 ou sur la plateforme marchés sécurisés. Les visites se feront individuellement en présence d'un représentant du service gestionnaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.

— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. orecours contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne (décret n

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative).

— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses qualités, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du conseil d'etat du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation — req. n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2020/S 033-077729 (2020-02-12)

Informations complémentaires (2020-03-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-06 📅
Date limite de soumission: 2020-04-06 📅
Date de publication: 2020-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 050-119358
Se réfère à l'avis: 2020/S 033-077729
Numéro JO-S: 50
Source: OJS 2020/S 050-119358 (2020-03-06)

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