Prestations d'entretien des espaces verts et naturels

Ville de Vence

Travaux d'entretien des espaces verts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-15.

Qui ?

• Ville de Vence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-15	Avis de marché

Avis de marché (2020-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description: Travaux d'entretien des espaces verts.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vence
Adresse postale: place Clemenceau
Code postal: 06140
Commune postale: Vence
Contact
Adresse Internet: http://www.vence.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-vence.fr 📧
Téléphone: +33 493584113 📞
Fax: +33 493584112 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-15 📅
Date limite de soumission: 2020-02-17 📅
Date de publication: 2020-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 013-026443
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Le marché est passé en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique dans le cadre du groupement d'achat Ville de Vence, dont Ville de Vence assure la coordination au nom des adhérents suivants: — SIVOM Pays de Vence, — Ville de Vence, — ville de Gattières. À compter de sa notification, le marché est conclu pour une première période déterminée, qui se terminera le 3.8.2021. Le marché est reconductible de manière tacite une fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 1 an supplémentaire au-delà du 3.8.2021. Le marché est passé en accord-cadre à bon de commande avec minimum et maximum: — première période (jusqu'au 3.8.2021): —— minimum: 8 000,00 EUR HT, —— maximum: 330 000,00 EUR HT, — période suivante(1 an): —— minimum: 5 000,00 EUR HT, —— maximum: 200 000,00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 530 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 530 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 17 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible de manière tacite une fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 1 an supplémentaire au-delà du 3.8.2021.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de la Ville de Vence, SIVOM Pays de Vence, ville de Gattières.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060157100016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes ville de Vence
Point de contact: Service de la commande publique
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— SIVOM Pays de Vence,

— Ville de Vence,

— ville de Gattières.

À compter de sa notification, le marché est conclu pour une première période déterminée, qui se terminera le 3.8.2021. Le marché est reconductible de manière tacite une fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 1 an supplémentaire au-delà du 3.8.2021. Le marché est passé en accord-cadre à bon de commande avec minimum et maximum:

— première période (jusqu'au 3.8.2021):

—— minimum: 8 000,00 EUR HT,

—— maximum: 330 000,00 EUR HT,

— période suivante(1 an):

—— minimum: 5 000,00 EUR HT,

—— maximum: 200 000,00 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06539
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (art. L. 551-1 du code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat,

— référé contractuel (article L. 551.13 et suivants du CJA) au plus tard le 31

— recours pour excès de pouvoir (art. R. 421-1 et suivants du CJA) dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: art. R. 421-7 du CJA). Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé. Tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l'avis d'attribution,

— référé-suspension (art. L. 521-1 du CJA) sous condition d'urgence, en cas de référé précontractuel pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat, quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir ou quand le contrat fait l'objet d'un recours de pleine juridiction contestant sa validité,

— recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (art. R. 421-1 et suivants du CJA) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardée par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi n

Source: OJS 2020/S 013-026443 (2020-01-15)

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