Avis de marché (2020-01-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Vence
Numéro d'enregistrement national: 21060157100016
Adresse postale: place Clemenceau
Commune postale: Vence
Code postal: 06140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493584113📞
Courrier électronique: commandepublique@ville-vence.fr📧
Fax: +33 493584112 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.vence.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Groupement de commandes ville de Vence
Numéro d'enregistrement national: 21060157100016
Adresse postale: place Clemenceau
Commune postale: Vence
Code postal: 06140
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 493584113📞
Courrier électronique: commandepublique@ville-vence.fr📧
Fax: +33 493584112 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Groupement de commandes ville de Vence
Numéro d'enregistrement national: 21060157100016
Adresse postale: place Clemenceau
Commune postale: Vence
Code postal: 06140
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@ville-vence.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts et naturels
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description: Travaux d'entretien des espaces verts.
Valeur estimée hors TVA: EUR 530 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de la Ville de Vence, SIVOM Pays de Vence, ville de Gattières.
Description du marché: Travaux d'entretien des espaces verts.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 530 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 17
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible de manière tacite une fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 1 an supplémentaire au-delà du 3.8.2021.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le marché est passé en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique dans le cadre du groupement d'achat Ville de Vence,...”
Le marché est passé en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique dans le cadre du groupement d'achat Ville de Vence, dont Ville de Vence assure la coordination au nom des adhérents suivants:
— SIVOM Pays de Vence,
— Ville de Vence,
— ville de Gattières.
À compter de sa notification, le marché est conclu pour une première période déterminée, qui se terminera le 3.8.2021. Le marché est reconductible de manière tacite une fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 1 an supplémentaire au-delà du 3.8.2021. Le marché est passé en accord-cadre à bon de commande avec minimum et maximum:
— première période (jusqu'au 3.8.2021):
—— minimum: 8 000,00 EUR HT,
—— maximum: 330 000,00 EUR HT,
— période suivante(1 an):
—— minimum: 5 000,00 EUR HT,
—— maximum: 200 000,00 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06539
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (art. L. 551-1 du code de justice administrative) pendant toute la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (art. L. 551-1 du code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat,
— référé contractuel (article L. 551.13 et suivants du CJA) au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat,
— recours pour excès de pouvoir (art. R. 421-1 et suivants du CJA) dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: art. R. 421-7 du CJA). Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé. Tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l'avis d'attribution,
— référé-suspension (art. L. 521-1 du CJA) sous condition d'urgence, en cas de référé précontractuel pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat, quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir ou quand le contrat fait l'objet d'un recours de pleine juridiction contestant sa validité,
— recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (art. R. 421-1 et suivants du CJA) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardée par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi n 68-1250 du 31.12.1968 relative à la prescription des créances de l'état, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale). Demande de déféré préfectoral (art. L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales): dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 013-026443 (2020-01-15)