Prestations d'entretien des espaces verts des espaces gérés par Saint-Étienne Métropole. Forme de contrat: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un contrat unique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 27.2.2021. Saint-Étienne Métropole, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique: le titulaire s'engage à réserver des heures de travail minimal pour des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles à hauteur de: 300 heures par an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-03-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2020-Patr-0001/Jo
Brève description:
“Prestations d'entretien des espaces verts des espaces gérés par Saint-Étienne Métropole. Forme de contrat: à bons de commande sans minimum ni maximum....”
Brève description
Prestations d'entretien des espaces verts des espaces gérés par Saint-Étienne Métropole. Forme de contrat: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un contrat unique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 27.2.2021. Saint-Étienne Métropole, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique: le titulaire s'engage à réserver des heures de travail minimal pour des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles à hauteur de: 300 heures par an.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Loire🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-03-31 📅
Date limite de soumission: 2020-05-18 📅
Date de publication: 2020-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 067-159461
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr — Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr — Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le règlement de la consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le règlement de la consultation. Sur demande expresse des candidats, et sous réserve de la levée du confinement national d'ici la fin de la consultation ainsi que de la disponibilité des personnes chargées d'accompagner ces visites pour le compte de Saint-Étienne Métropole, des visites peuvent être organisées en contactant: M. Marc Gallet au +33 477495505 ou +33 615176790 — marc.gallet@saint-etienne-metropole.fr en tout état de cause, compte tenu de la crise sanitaire actuelle, aucun candidat ne sera pénalisé faute d'avoir réalisé une visite.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 067-159461 (2020-03-31)
Avis d'attribution de marché (2020-11-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations d'entretien des espaces verts des espaces gérés par Saint-Étienne métropole. Forme de contrat: à bons de commande sans minimum ni maximum.”
Total value of the procurement: 258089.83 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Étienne métropole
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-11-18 📅
Date de publication: 2020-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 228-562377
Se réfère à l'avis: 2020/S 067-159461
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
“Montant estimé, accord-cadre conclu sans minimum ni maximum, il donnera lieu à l'émission de bons de commande.”
Source: OJS 2020/S 228-562377 (2020-11-18)