Prestations d'entretien des espaces verts des espaces gérés par Saint-Étienne Métropole. Forme de contrat: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un contrat unique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 27.2.2021. Saint-Étienne Métropole, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique: le titulaire s'engage à réserver des heures de travail minimal pour des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles à hauteur de: 300 heures par an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien des espaces verts des espaces gérés par Saint-Étienne Métropole — secteurs Furan, Plaine et Ondaine
2020-Patr-0001/Jo”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Prestations d'entretien des espaces verts des espaces gérés par Saint-Étienne Métropole. Forme de contrat: à bons de commande sans minimum ni maximum....”
Brève description
Prestations d'entretien des espaces verts des espaces gérés par Saint-Étienne Métropole. Forme de contrat: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un contrat unique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 27.2.2021. Saint-Étienne Métropole, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique: le titulaire s'engage à réserver des heures de travail minimal pour des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles à hauteur de: 300 heures par an.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Prestations d'entretien des espaces verts des espaces gérés par Saint-Étienne Métropole. Forme de contrat: à bons de commande sans minimum ni maximum....”
Description du marché
Prestations d'entretien des espaces verts des espaces gérés par Saint-Étienne Métropole. Forme de contrat: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un contrat unique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 27.2.2021. Saint-Étienne Métropole, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique: le titulaire s'engage à réserver des heures de travail minimal pour des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles à hauteur de: 300 heures par an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux...”
Liste et brève description des conditions
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— indication des titres...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres de Saint-Étienne Métropole. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr — Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr — Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le règlement de la consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le règlement de la consultation. Sur demande expresse des candidats, et sous réserve de la levée du confinement national d'ici la fin de la consultation ainsi que de la disponibilité des personnes chargées d'accompagner ces visites pour le compte de Saint-Étienne Métropole, des visites peuvent être organisées en contactant: M. Marc Gallet au +33 477495505 ou +33 615176790 — marc.gallet@saint-etienne-metropole.fr en tout état de cause, compte tenu de la crise sanitaire actuelle, aucun candidat ne sera pénalisé faute d'avoir réalisé une visite.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 067-159461 (2020-03-31)
Avis d'attribution de marché (2020-11-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Saint-Étienne métropole
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien des espaces verts des espaces gérés par Saint-Étienne métropole — secteurs Furan, Plaine et Ondaine
2020-Patr-0001/Jo”
Brève description:
“Prestations d'entretien des espaces verts des espaces gérés par Saint-Étienne métropole. Forme de contrat: à bons de commande sans minimum ni...”
Brève description
Prestations d'entretien des espaces verts des espaces gérés par Saint-Étienne métropole. Forme de contrat: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un contrat unique.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 27.2.2021.
Saint-Étienne métropole, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique: le titulaire s'engage à réserver des heures de travail minimum pour des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles à hauteur de: 300 heures par an.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 258089.83 💰
Description
Description du marché:
“Prestations d'entretien des espaces verts des espaces gérés par Saint-Étienne métropole. Forme de contrat: à bons de commande sans minimum ni...”
Description du marché
Prestations d'entretien des espaces verts des espaces gérés par Saint-Étienne métropole. Forme de contrat: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un contrat unique.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 27.2.2021.
Saint-Étienne métropole, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique: le titulaire s'engage à réserver des heures de travail minimum pour des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles à hauteur de: 300 heures par an.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 067-159461
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Tarvel
Adresse postale: 90 rue Citroën — CS 60009
Commune postale: Genas Cedex
Code postal: 69747
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 258089.83 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Montant estimé, accord-cadre conclu sans minimum ni maximum, il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Avis de marché: JOUE 2020/S 067-159461 du...”
Montant estimé, accord-cadre conclu sans minimum ni maximum, il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Avis de marché: JOUE 2020/S 067-159461 du 3.4.20.
Avis 20-47271 au BOAMP.
L'Essor affiches du 3.4.20.
Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé pré-contractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé pré-contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 228-562377 (2020-11-18)