La présente consultation vise la passation d'accord-cadre au sens des articles L. 2125-1-1 et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique (ci-après «Le code») conclus avec un seul opérateur économique, et exécutés:
— en partie par émission de bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence, pour les prestations décrites dans les documents contractuels; et
— en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre.
Pour chacun des lots à passer, les prestations comprennent:
— des prestations planifiées annuellement pour l'entretien des espaces verts;
— des prestations ponctuelles d'entretien des espaces verts.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien des espaces verts de la Régie des transports métropolitains
JW/20/055”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“La présente consultation vise la passation d'accord-cadre au sens des articles L. 2125-1-1 et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique...”
Brève description
La présente consultation vise la passation d'accord-cadre au sens des articles L. 2125-1-1 et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique (ci-après «Le code») conclus avec un seul opérateur économique, et exécutés:
— en partie par émission de bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence, pour les prestations décrites dans les documents contractuels; et
— en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre.
Pour chacun des lots à passer, les prestations comprennent:
— des prestations planifiées annuellement pour l'entretien des espaces verts;
— des prestations ponctuelles d'entretien des espaces verts.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien des espaces verts des voies de tramway et du dépôt tramway de Saint-Pierre” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Divers sites de la RTM sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence.”
Description du marché:
“L'accord-cadre à passer est conclu avec montant minimal d'engagement et sans montant maximal. Le montant minimal d'engagement sur la 1 période de...”
Description du marché
L'accord-cadre à passer est conclu avec montant minimal d'engagement et sans montant maximal. Le montant minimal d'engagement sur la 1 période de l'accord-cadre est de 25 000 EUR HT. Ce montant est identique sur chaque période de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 34
Prix (pondération): 66
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit trois fois tacitement. Chaque reconduction a une durée de un an, soit une durée potentielle maximale de quatre ans.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois tacitement, sauf...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois tacitement, sauf décision contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de trois (3) mois, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée de un an, soit une durée potentielle maximale de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien des espaces verts des sites de La Rose Surface et de la Rose Métro” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées diverses📦
Site principal ou lieu d'exécution: Sites de La Rose Surface et de la Rose Métro.
Description du marché:
“L'accord-cadre à passer est conclu avec montant minimal d'engagement et sans montant maximal. Le montant minimal d'engagement sur la 1 période de...”
Description du marché
L'accord-cadre à passer est conclu avec montant minimal d'engagement et sans montant maximal. Le montant minimal d'engagement sur la 1 période de l'accord-cadre est de 12 000 EUR HT. Ce montant est identique sur chaque période de reconduction.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien des espaces verts des parkings relais et de divers sites” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et en application des articles R....”
Liste et brève description des conditions
Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et en application des articles R. 2142-1, R. 2143-3, R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R. 2142-6 à R. 2142-14 du code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R. 2143-11 du code. Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Pour ce faire, la RTM met à disposition des candidats les formulaires DC1 (lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants), DC2 (déclaration du candidat individuel ou membre du groupement) et son annexe relative à la présentation des références des candidats, disponibles gratuitement sur www.achatpublic.com — Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures. Pour présenter sa candidature, le candidat transmet:
1) le formulaire DC1 «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants», ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plate-forme www.achatpublic.com). Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus du document sus-énoncé;
2) le formulaire DC2 «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plate-forme www.achatpublic.com).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) Le candidat renseigne le chiffre d'affaires global sur chacun des trois derniers exercices disponibles et la part du chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) Le candidat renseigne le chiffre d'affaires global sur chacun des trois derniers exercices disponibles et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet de chacun des lots pour lequel ou lesquels la candidature est présentée (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). À ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2.
“— certificat (en cours de validité) «Certiphito» ou équivalent;
— le cas échéant, le certificat «Certibiocide» ou équivalent, dans le cas où le candidat...”
— certificat (en cours de validité) «Certiphito» ou équivalent;
— le cas échéant, le certificat «Certibiocide» ou équivalent, dans le cas où le candidat utilise des produits biocides. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres le cas échéant.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4.1) Le candidat fournit une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet de chacun des lots pour lequel ou lesquels la...”
Liste et brève description des critères de sélection
4.1) Le candidat fournit une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet de chacun des lots pour lequel ou lesquels la candidature est présentée, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). À ce titre, le candidat renseigne le tableau de présentation des références, figurant en annexe du formulaire DC2;
4.2) l'effectif global moyen annuel.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces...”
Liste et brève description des règles et critères
Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (article R. 2142-3 du code). Dans ce cas, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve, par tout moyen, qu'il en disposera pour l'exécution du contrat concerné, conformément à l'article R. 2143-12 du code.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement de la Régie des transports métropolitains. Les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement de la Régie des transports métropolitains. Les accords-cadres à passer n'ouvrent pas droit au versement d'une avance. Pour chacun des lots, s'agissant exclusivement des prestations planifiées au titre du bon de commande émis annuellement, les accords-cadres ouvrent droit au paiement d'acomptes dans les conditions fixées à l'article R. 2191 et suivants du code.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Conformément à l'article R. 2142-21...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Conformément à l'article R. 2142-21 du code, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conformément à l'article R. 2142-26 du code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application R. 2142-24 du code.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Les accords-cadres à passer seront renouvelés au terme de ceux-ci, soit à l'issue de chacune des périodes de reconduction, soit à l'issue de la période...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Les accords-cadres à passer seront renouvelés au terme de ceux-ci, soit à l'issue de chacune des périodes de reconduction, soit à l'issue de la période maximale de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“A) La transmission des candidatures (et des offres en phase ultérieure) par voie électronique est obligatoire: les candidatures doivent donc être transmises...”
A) La transmission des candidatures (et des offres en phase ultérieure) par voie électronique est obligatoire: les candidatures doivent donc être transmises sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com (les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi du DCE, d'éventuels compléments, précisions ou rectifications). Conformément à l'article R. 2132-11 du code, les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 22.3.2019. La copie de sauvegarde devra parvenir dans les mêmes délais que le pli dématérialisé;
B) Les opérateurs économiques dont la candidature a été admise à l'issue de l'analyse des candidatures, seront sollicités par une invitation à soumissionner, à remettre une offre dans les conditions fixées par le dossier de consultation des entreprises (ensemble du DCE transmis en phase ultérieure);
C) En phase ultérieure, pour attribuer les accords-cadres, lot par lot, au candidat qui a présenté la meilleure offre, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants:
— les prix (66 %) analysés compte tenu des éléments décrits ci-après, représentant 100 % du critère:
—— montant total du devis descriptif estimatif détaillé, associant les prix indiqués dans le Bordereau de prix unitaires (BPU) à des quantités estimatives déterminées par la RTM (80 %);
—— moyenne des notes attribuées (en base 100) sur chacune des lignes (hors postes du DDED) du Bordereau de prix unitaires (BPU) (20 %);
— la valeur technique (34 %) analysée au vu du mémoire technique fourni et des éléments le constituant. Ce critère est composé de trois sous-critères représentant 100 % du critère valeur technique:
—— sous-critère 1 (50 %): qualité des moyens humains prévus par le candidat pour l'exécution des interventions planifiées;
—— sous-critère 2 (50 %): qualité des moyens matériels mis en œuvre par le candidat pour chaque type d'intervention planifiée. L'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée «Offre économiquement la plus avantageuse»;
D) En phase ultérieure, la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité. Au terme de ces négociations, le responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la Commission d'appel d'offres (CAO) pour attribution du marché;
E) Afin de permettre aux candidats admis à déposer une offre, de mieux appréhender les conditions d'exécution des prestations, une visite obligatoire est prévue pour chacun des trois lots. Les modalités d'organisation de la visite sont décrites dans l'invitation à soumissionner transmise en phase ultérieure.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille”
Adresse postale:
“Préfecture de la région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret, CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2020/S 218-536360 (2020-11-04)
Avis d'attribution de marché (2021-11-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: régie des Transports Métropolitains
Adresse postale: 80, boulevard du métro
Personne de contact: Entité Marchés Publics
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations D'Entretien des espaces verts de la regie des transports metropolitains
JW/20/055”
Brève description:
“la présente consultation vise la passation d'accords-cadres au sens de l'article L2125-1-1 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (ci-après...”
Brève description
la présente consultation vise la passation d'accords-cadres au sens de l'article L2125-1-1 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (ci-après "Le code") conclus avec un seul opérateur économique, et exécutés: - en partie par émission de bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence, pour les prestations décrites dans les documents contractuels, - et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. Pour chacun des lots à passer, les prestations comprennent : - des prestations planifiées annuellement pour l'entretien des espaces verts. - Des prestations ponctuelles d'entretien des espaces verts
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'entretien des espaces verts des voies de tramway et du dépôt tramway de St Pierre” Description
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites de la RTM sur le territoire de la Métropole Aix Marseille Provence
Description du marché:
“l'Accord-Cadre à passer est conclu avec montant minimum d'engagement et sans montant maximum. Le montant minimum d'engagement sur la première période de...”
Description du marché
l'Accord-Cadre à passer est conclu avec montant minimum d'engagement et sans montant maximum. Le montant minimum d'engagement sur la première période de l'accord-cadre est de 25 000euro(s)ht euro(s)ht. Ce montant est identique sur chaque période de reconduction
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'entretien des espaces verts des sites de La Rose Surface et de la Rose Métro” Description
Site principal ou lieu d'exécution: sites de La Rose Surface et de la Rose Métro
Description du marché:
“l'Accord-Cadre à passer est conclu avec montant minimum d'engagement et sans montant maximum. Le montant minimum d'engagement sur la première période de...”
Description du marché
l'Accord-Cadre à passer est conclu avec montant minimum d'engagement et sans montant maximum. Le montant minimum d'engagement sur la première période de l'accord-cadre est de 12 000euro(s)ht. Ce montant est identique sur chaque période de reconduction
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'entretien des espaces verts des parkings relais et de divers sites”
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 218-536360
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot no 1 : Prestations d'entretien des espaces verts des voies de tramway et du dépôt tramway de St Pierre” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot no 2 : Prestations d'entretien des espaces verts des sites de La Rose Surface et de la Rose Métro”
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“lot no 3 : Prestations d'entretien des espaces verts des parkings relais et de divers sites”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille”
Adresse postale:
“préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Source: OJS 2021/S 220-580765 (2021-11-08)