Prestations d'entretien de balisage maritime et de pontons de loisir, et de fournitures associées

Commune de Cannes

Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum pour les lots 1 et 2 et sans minimum et avec maximum pour le lot 3. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CAE
• Cheyresy et Fastout

Qui ?

• Commune de Cannes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-28	Avis de marché
2021-04-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de balisage
Numéro de référence: 20200940/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balisage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de balisage 📦
Services de réparation et d'entretien de structures flottantes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cannes
Adresse postale: place Cornut Gentille, CS 30140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-28 📅
Date limite de soumission: 2021-01-29 📅
Date de publication: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 255-641327
Numéro JO-S: 255
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Pose, dépose, entretien du balisage permanent et saisonnier et nettoyage du balisage saisonnier
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:

— montant minimal: 40 000 EUR HT,

— montant maximal: 120 000 EUR HT.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de trois ans, dix mois et une semaine.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Fourniture de matériels de balisage, d'amarrage et défenses de quai
Numéro du lot: 2
Brève description:

— montant minimal: 20 000 EUR HT,

— montant maximal: 60 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Maintenance des pontons de loisirs flottants de marque MSE
Numéro du lot: 3
Brève description:

— montant minimal: sans,

— montant maximal: 8 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— certification hyperbare de l'entreprise réalisant des travaux hyperbares, défini par l'arrêté du 29.9.2017 ou équivalent uniquement pour les lots 1 et 3.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: le règlement des dépenses: par mandat administratif suivi d'un virement.

Taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points.

Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement: 40 EUR.

Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel — financement sur fonds propres — aucune avance prévue — prix unitaire révisable à la date d'anniversaire du contrat — aucune garantie prévue.

Aucune clause de garantie financière prévue. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Ville de Cannes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du tableau de valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié au regard du montant renseigné dans le détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060029200010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Numéro de la consultation: 20200940.

Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:

— pour le lot 1:

—— montant minimal: 40 000 EUR HT,

—— montant maximal: 120 000 EUR HT,

— pour le lot 2:

—— montant minimal: 20 000 EUR HT,

—— montant maximal: 60 000 EUR HT,

— pour le lot 3:

—— montant minimal: sans,

—— montant maximal: 8 000 EUR HT.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 255-641327 (2020-12-28)

Avis d'attribution de marché (2021-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-09 📅
Date de publication: 2021-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 072-184021
Se réfère à l'avis: 2020/S 255-641327
Numéro JO-S: 72

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum pour les lots 1 et 2 et sans minimum et avec maximum pour le lot 3.

Attribution d'un marché unique.

Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois.

— montant maximal: 120 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

— montant maximal: 60 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: - montant minimum: Sans - montant maximum: 8 000 euros Ht Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

— montant maximal: 8 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Informations complémentaires: Aucune

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-31 📅
Nom: Cheyresy et Fastout
Adresse postale: quai Laubeuf — Jetée Ouest — Vieux Port
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-03-30 📅
Nom: Cae
Adresse postale: 79 rue Pasteur — ZI Toulon Est
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83210
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Référence
Informations complémentaires

Date de conclusion des contrats: les contrats ont été signés le 29.3.2021.

Les contrats sont consultables à la direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous.

Les accord-cadres avec minimum et avec maximum sont passés en application des articles L. 2125-1 1

Lot 1:

— montant minimal par période 40 000 EUR HT,

— montant maximal par période 120 000 EUR HT.

Lot 2:

— montant minimal par période 20 000 EUR HT,

— montant maximal par période 60 000 EUR HT.

Les accord-cadres sont conclus pour une période initiale de dix mois et une semaine.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.

La durée de chaque période de reconduction est d'un an.