Prestations d'entretien d'Espaces verts pour le site de Valbonne — marché réservé

ACOSS

Prestations d'entretien d'Espaces verts pour le site de Valbonne — marché réservé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EA EMS

Qui ?

• ACOSS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-23	Avis de marché
2020-08-24	Informations complémentaires
2020-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: P2025-AOO-DSI
Brève description:

Prestations d'entretien d'Espaces verts pour le site de Valbonne — marché réservé.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Acoss
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Code postal: 93108
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: https://acoss.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: departement-achatdgrm@acoss.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_9alwHCsm7l 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_9alwHCsm7l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-23 📅
Date limite de soumission: 2020-09-01 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-354557
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Conformément à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique relative aux marchés publics, ce marché est réservé à des opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés. En conséquence, cet accord-cadre est attribué à des entreprises adaptées ou à des établissements et service d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières et ce, conformément à l'article R. 2113-7 du code de la commande publique, dans une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés. L'agrément doit être présenté ou l'obtention de l'agrément sera demandée au titulaire. Le critère «Prix» (critère 1) sera évalué à hauteur de 60 % de la note sur la base d'un scénario de commande. Le critère «Valeur technique» (critère 2) sera évalué à hauteur de 40 % de la note et comprend les sous-critères suivants: —- sous-critère 2.1: organisation mise en œuvre afin d'assurer les prestations identifiées dans le CCTP (70 %); — sous-critère 2.2: moyens mis en œuvre afin de réduire les impacts écologiques (30 %). Les candidatures et offres devront être déposées par voie électronique, conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique. Le dépôt de l'offre et de la candidature devra se faire via le site https://acoss.achatpublic.com dans un seul et même fichier, pour la procédure «P2025-Aoo-Dsi». Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus. La transmission des documents sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde du pli déposé par voie électronique selon les modalités définies ci-dessous. Ainsi, les candidats peuvent envoyer en parallèle de leur pli dématérialisé, et avant la date limite de remise des offres fixée dans le présent avis, une copie sauvegarde de ce pli sur support papier ou sur support physique électronique. Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible «P2025-Aoo-Dsi — copie de sauvegarde». Elle pourra être remise soit contre récépissé du lundi au vendredi entre 9h30 et 12h00 et entre 14h00 et 17h00 à l'adresse suivante: ACOSS — DGRM — 36,rue de Valmy — 93100 Montreuil. Si elle est envoyée par la poste, elle devra l'être par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus.

Informations complémentaires

Conformément à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique relative aux marchés publics, ce marché est réservé à des opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés. En conséquence, cet accord-cadre est attribué à des entreprises adaptées ou à des établissements et service d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières et ce, conformément à l'article R. 2113-7 du code de la commande publique, dans une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés. L'agrément doit être présenté ou l'obtention de l'agrément sera demandée au titulaire. Le critère «Prix» (critère 1) sera évalué à hauteur de 60 % de la note sur la base d'un scénario de commande. Le critère «Valeur technique» (critère 2) sera évalué à hauteur de 40 % de la note et comprend les sous-critères suivants:

—- sous-critère 2.1: organisation mise en œuvre afin d'assurer les prestations identifiées dans le CCTP (70 %);

— sous-critère 2.2: moyens mis en œuvre afin de réduire les impacts écologiques (30 %).

Les candidatures et offres devront être déposées par voie électronique, conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique.

Le dépôt de l'offre et de la candidature devra se faire via le site https://acoss.achatpublic.com

dans un seul et même fichier, pour la procédure «P2025-Aoo-Dsi». Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus.

La transmission des documents sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde du pli déposé par voie électronique selon les modalités définies ci-dessous. Ainsi, les candidats peuvent envoyer en parallèle de leur pli dématérialisé, et avant la date limite de remise des offres fixée dans le présent avis, une copie sauvegarde de ce pli sur support papier ou sur support physique électronique. Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible «P2025-Aoo-Dsi — copie de sauvegarde». Elle pourra être remise soit contre récépissé du lundi au vendredi entre 9h30 et 12h00 et entre 14h00 et 17h00 à l'adresse suivante:

ACOSS — DGRM — 36,rue de Valmy — 93100 Montreuil.

Si elle est envoyée par la poste, elle devra l'être par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 135 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit une fois pour la même durée de douze mois. L'accord-cadre pourra être à nouveau reconduit pour la durée équivalente à l'intervalle entre la date d'échéance à l'issue de la première reconduction du marché et la date du 31.10.2022.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_9alwHCsm7l 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières et ce, conformément à l'article R. 2113-7 du code de la commande publique, dans une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés. L'agrément doit être présenté ou l'obtention de l'agrément sera demandée au titulaire. Le critère «Prix» (critère 1) sera évalué à hauteur de 60 % de la note sur la base d'un scénario de commande. Le critère «Valeur technique» (critère 2) sera évalué à hauteur de 40 % de la note et comprend les sous-critères suivants:

—- sous-critère 2.1: organisation mise en œuvre afin d'assurer les prestations identifiées dans le CCTP (70 %);

— sous-critère 2.2: moyens mis en œuvre afin de réduire les impacts écologiques (30 %).

Les candidatures et offres devront être déposées par voie électronique, conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique.

Le dépôt de l'offre et de la candidature devra se faire via le site https://acoss.achatpublic.com

dans un seul et même fichier, pour la procédure «P2025-Aoo-Dsi». Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus.

La transmission des documents sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde du pli déposé par voie électronique selon les modalités définies ci-dessous. Ainsi, les candidats peuvent envoyer en parallèle de leur pli dématérialisé, et avant la date limite de remise des offres fixée dans le présent avis, une copie sauvegarde de ce pli sur support papier ou sur support physique électronique. Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible «P2025-Aoo-Dsi — copie de sauvegarde». Elle pourra être remise soit contre récépissé du lundi au vendredi entre 9h30 et 12h00 et entre 14h00 et 17h00 à l'adresse suivante:

ACOSS — DGRM — 36,rue de Valmy — 93100 Montreuil.

Si elle est envoyée par la poste, elle devra l'être par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en référé précontractuel dans un délai de onze jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché;

— recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution;

— recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE «'Tarn-et-Garonne»' du 4.4.2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Médiateur des Entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 144-354557 (2020-07-23)

Informations complémentaires (2020-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'entretien d'espaces verts pour le site de Valbonne — marché réservé.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: departement-achatdgrm@acoss.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-24 📅
Date limite de soumission: 2020-09-11 📅
Date de publication: 2020-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 167-405202
Se réfère à l'avis: 2020/S 144-354557
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Compte-tenu de la période estivale et liée aussi à l'état sanitaire actuel (COVID-19), le délai de remise des offres est prolongé jusqu'au 11.9.2020 (14h00).

Source: OJS 2020/S 167-405202 (2020-08-24)

Avis d'attribution de marché (2020-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 89 768 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-19 📅
Date de publication: 2020-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 229-564909
Numéro JO-S: 229

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-17 📅
Nom: Ea ems
Adresse postale: 591 chemin du Camp de Tende
Commune postale: Châteauneuf-de-Grasse
Code postal: 06740
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 89 768 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE «'Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le médiateur des entreprises
Source: OJS 2020/S 229-564909 (2020-11-19)

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