Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien d'Espaces verts pour le site de Valbonne — marché réservé
P2025-AOO-DSI”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Prestations d'entretien d'Espaces verts pour le site de Valbonne — marché réservé.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“Prestations d'entretien d'Espaces verts pour le site de Valbonne — marché réservé.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 135 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit une fois pour la même durée de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit une fois pour la même durée de douze mois. L'accord-cadre pourra être à nouveau reconduit pour la durée équivalente à l'intervalle entre la date d'échéance à l'issue de la première reconduction du marché et la date du 31.10.2022.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-01
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-01
15:00 📅
“Conformément à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique relative aux marchés publics, ce marché est réservé à des opérateurs économiques qui...”
Conformément à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique relative aux marchés publics, ce marché est réservé à des opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés. En conséquence, cet accord-cadre est attribué à des entreprises adaptées ou à des établissements et service d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières et ce, conformément à l'article R. 2113-7 du code de la commande publique, dans une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés. L'agrément doit être présenté ou l'obtention de l'agrément sera demandée au titulaire. Le critère «Prix» (critère 1) sera évalué à hauteur de 60 % de la note sur la base d'un scénario de commande. Le critère «Valeur technique» (critère 2) sera évalué à hauteur de 40 % de la note et comprend les sous-critères suivants:
—- sous-critère 2.1: organisation mise en œuvre afin d'assurer les prestations identifiées dans le CCTP (70 %);
— sous-critère 2.2: moyens mis en œuvre afin de réduire les impacts écologiques (30 %).
Les candidatures et offres devront être déposées par voie électronique, conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique.
Le dépôt de l'offre et de la candidature devra se faire via le site https://acoss.achatpublic.com
dans un seul et même fichier, pour la procédure «P2025-Aoo-Dsi». Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus.
La transmission des documents sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde du pli déposé par voie électronique selon les modalités définies ci-dessous. Ainsi, les candidats peuvent envoyer en parallèle de leur pli dématérialisé, et avant la date limite de remise des offres fixée dans le présent avis, une copie sauvegarde de ce pli sur support papier ou sur support physique électronique. Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible «P2025-Aoo-Dsi — copie de sauvegarde». Elle pourra être remise soit contre récépissé du lundi au vendredi entre 9h30 et 12h00 et entre 14h00 et 17h00 à l'adresse suivante:
ACOSS — DGRM — 36,rue de Valmy — 93100 Montreuil.
Si elle est envoyée par la poste, elle devra l'être par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Médiateur des Entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel dans un délai de onze jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel dans un délai de onze jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché;
— recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution;
— recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE «'Tarn-et-Garonne»' du 4.4.2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 144-354557 (2020-07-23)
Informations complémentaires (2020-08-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: departement-achatdgrm@acoss.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien d'espaces verts pour le site de Valbonne — marché réservé
P2025-AOO-DSI”
Brève description:
“Prestations d'entretien d'espaces verts pour le site de Valbonne — marché réservé.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 144-354557
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-01 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-11 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“Compte-tenu de la période estivale et liée aussi à l'état sanitaire actuel (COVID-19), le délai de remise des offres est prolongé jusqu'au 11.9.2020 (14h00).”
Source: OJS 2020/S 167-405202 (2020-08-24)
Avis d'attribution de marché (2020-11-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 89 768 💰
Description
Description du marché:
“Prestations d'entretien d'espaces verts pour le site de Valbonne — marché réservé.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 144-354557
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020.0129
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts du site de Valbonne
Date de conclusion du contrat: 2020-11-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ea ems
Adresse postale: 591 chemin du Camp de Tende
Commune postale: Châteauneuf-de-Grasse
Code postal: 06740
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 135 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89 768 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le médiateur des entreprises
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel dans un délai de onze jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel dans un délai de onze jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché;
— recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution;
— recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE «'Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 229-564909 (2020-11-19)