Ce contrat est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'une année à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des prestations, renouvelable, par reconduction expresse, une fois, soit une durée maximale de deux ans. À titre indicatif, la date de commencement du présent marché est fixée au 3.5.2021. La durée de validité de l'accord-cadre est la période au cours de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Le marché peut être reconduit par l'acheteur, trois mois au moins avant l'échéance de la période en cours, par l'émission d'un ordre de service.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien courant et de remise en état par entreprise
20fs-Mutcv-0722-W”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Ce contrat est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'une année à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des...”
Brève description
Ce contrat est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'une année à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des prestations, renouvelable, par reconduction expresse, une fois, soit une durée maximale de deux ans. À titre indicatif, la date de commencement du présent marché est fixée au 3.5.2021. La durée de validité de l'accord-cadre est la période au cours de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Le marché peut être reconduit par l'acheteur, trois mois au moins avant l'échéance de la période en cours, par l'émission d'un ordre de service.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Château de Gromesnil
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: Château de Gromesnil.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Ce contrat est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'une année à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des...”
Description des renouvellements
Ce contrat est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'une année à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des prestations, renouvelable, par reconduction expresse, une fois, soit une durée maximale de deux ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Espaces verts des équipements voiries secteur Saint-Roman de Colbosc
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Espaces verts des équipements voiries secteur Saint-Roman de Colbosc.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Espaces verts des centres de recyclages secteurs Saint-Romain de Colbosc et Criquetot-l'Esneval” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Espaces verts des centres de recyclages secteurs Saint-Romain de Colbosc et Criquetot-l'Esneval.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Espaces verts des équipements bâtiments secteurs Saint-Romain de Colbosc et Criquetot-l'Esneval” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Espaces verts des équipements bâtiments secteurs Saint-Romain de Colbosc et Criquetot-l'Esneval.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Espaces verts d'accompagnement de la RD 6015
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Espaces verts d'accompagnement de la RD 6015.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— certificats de qualification Qualipaysage E 131 et H 121 ou équivalent, établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-29
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. Pour les prestations de remise en état exclusivement (partie accord-cadre à bons de commande), les délais d'exécution des prestations sont définis dans chaque bon de commande dans les conditions indiquées à l'article 2.2 du CCTP. Pour les prestations d'entretien courant (partie du marché à prix global et forfaitaire), les périodicités sont fixées à l'article 2.1 du CCTP. Les bons de commande pourront s'exécuter au plus tard jusqu'à la fin de réalisation de la prestation correspondante. Ce marché est un marché à prix mixtes. Il comprend une partie à prix global et forfaitaire (pour les prestations d'entretien courant) et une partie à prix unitaires (pour les prestations de remise en état). Les prestations d'entretien courant seront réglées à prix global et forfaitaire. Pour les prestations de remise en état, la consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande avec un minimum et maximum, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: montant annuel de l'accord-cadre: montant minimal annuel HT/montant maximal annuel HT:
— lot nº 1: 200,00 EUR/5 000,00 EUR,
— lot nº 2: 200,00 EUR/7 500,00 EUR,
— lot nº 3: 200,00 EUR/2 800,00 EUR,
— lot nº 4: 200,00 EUR/4 500,00 EUR,
— lot nº 5: 0,00 EUR/2 200,00 EUR.
Ces prestations seront traitées par application des prix du bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre multipliés par les quantités réellement exécutées. Les bons de commande seront établis au fur et à mesure des besoins. Ils pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Annexes: clauses de dématérialisation. Les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l'élaboration de leur offre. Visite des lieux et consultation de documents sur site: le candidat est réputé avoir visité l'ensemble des sites concernés avant l'établissement de son offre. Critères de jugement des offres:
1) valeur technique (coefficient de pondération: 1,5) apprécié à partir du mémoire technique: ce mémoire doit répondre aux questions du cadre type joint en annexe 2. La valeur technique est notée sur 40 selon une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée:
a) pertinence des moyens humains affectés aux prestations: 10 points;
b) pertinence de l'organisation et de la méthodologie de conduite du chantier: 20 points;
c) pertinence des mesures prises pour assurer l'hygiène et la sécurité du chantier lors de la réalisation des prestations: 10 points;
2) prix des prestations (coefficient de pondération: 1): noté sur 40. Le calcul de la note pour le prix des prestations tient compte de la partie forfaitaire (notée sur 30) appréciée à partir du montant HT indiqué à l'acte d'engagement et de la partie à bons de commandes (notée sur 10) appréciée à partir du montant total HT de la simulation de commande. Note = ((prix de l'offre la moins chère (AE) / prix de l'offre (Ae))×30) + ((prix de la simulation de commande la moins chère / prix de la simulation de commande) × 10).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2020/S 247-612495 (2020-12-14)