Prestations d'élagage et d'entretien d'espaces verts

Ensosp

L'objet porte sur l'élagage et l'entretien d'espaces verts et d'espaces naturels sur les différents sites de l'École nationale. Ces prestations sont divisées en quatre lots, dont trois sont dits «réservés» (conformément aux articles L. 2113-12 et L. 2113-13 du CCP) aux personnes en situation de handicap, exclus du marché du travail (ESAT/EA) ou qui rencontrent des problèmes d'accès ou de maintien dans l'emploi afin de favoriser les parcours d'insertion (SIAE).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IE13
• SARL Arboriste du Sud

Qui ?

• Ensosp

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-28	Avis de marché
2020-06-03	Informations complémentaires
2021-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2020-06
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Élagage des arbres 📦
Taille des haies 📦
Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément 📦
Services d'enlèvement des mauvaises herbes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ensosp
Adresse postale: 1070 rue du Lieutenant Parayre
Code postal: 13798
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.ensosp.fr/Sp 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ensosp.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-28 📅
Date limite de soumission: 2020-06-30 📅
Date de publication: 2020-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 085-202031
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Lieux d'exécution des prestations: — 1070 rue du Lieutenant Parayre — BP 20316 — 13798 Aix-en-Provence Cedex 3; — 18 avenue des Soldats-du-Feu — 13127 Vitrolles.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Prestations d'élagage sur les sites d'Aix-en-Provence et de Vitrolles
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les sites d'Aix-en-Provence et de Vitrolles disposent de nombreuses essences d'arbres (pins, platanes). Il est nécessaire d'élaguer les platanes de façon régulière ou d'élaguer des branches proches des bâtiments ou menaçant de tomber. Par conséquent, il est nécessaire de prévoir l'élagage régulier des platanes sur le site d'Aix et l'élagage ou l'abattage ponctuel d'autres essences sur les deux sites. L'évacuation des branches et autres résidus sera à la charge de l'entreprise.

Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est conclu pour une durée de douze mois à compter de la date de sa notification reconductible tacitement trois fois pour la même durée que la période initiale.

Informations complémentaires:

Lieux d'exécution des prestations:

— 1070 rue du Lieutenant Parayre — BP 20316 — 13798 Aix-en-Provence Cedex 3;

— 18 avenue des Soldats-du-Feu — 13127 Vitrolles.

Intitulé du lot: Entretien des espaces verts du site de Vitrolles (SIAE)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot est réservé aux associations conventionnées IAE: insertion par l'activité économique. La prestation comprend le nettoyage, le débroussaillage, et la coupe de la végétation en place ainsi qu'un éclaircissement régulier aux alentours des systèmes d'alarme intrusion.

Valeur estimée hors TVA: 37 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution des prestations: 18 avenue des Soldats-du-Feu — 13127 Vitrolles.

Intitulé du lot: Entretien des espaces verts du site d'Aix-en-Provence (SIAE)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot est réservé aux associations conventionnées IAE: insertion par l'activité économique. La prestation comprend la tonte régulière des pelouses (environ 19 000 m

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution des prestations: 1070 rue du Lieutenant Parayre — BP 20316 — 13798 Aix-en-Provence Cedex 3.

Intitulé du lot: Nettoyage et désherbage sur le site d'Aix-en-Provence (ESAT/EA)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Ce lot est réservé aux établissement et service d'aide par le travail (ESAT), entreprise adaptée (EA), dans le cadre d'emplois protégés. Cette prestation comprend le désherbage des patios, des allées piétonnes stabilisées et des massifs plantés (environ 1 500 m

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— la qualification d'élagueur (uniquement pour le lot 1);

— l'agrément «SIAE» (uniquement pour les lots 2 et 3);

— l'agrément «ESAT» ou «EA» (uniquement pour le lot 4).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18009249600025
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
Courrier électronique: support-entreprises@aws-france.com 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — L'ensemble des lots est à obligation de résultat. La visite du site est obligatoire et conditionne la régularité de l'offre. Pour les lots 1 et 2, le 26.5.2020 à partir de 9h15 au 18 avenue des Soldats-du-Feu — 13127 Vitrolles. Pour les lots 3 et 4, le 26.5.2020 à partir de 14h00 au 1070 rue Lieutenant Parayre — 13798 Aix-en-Provence.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134830 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel en application de l'article R. 551-7 du code de la justice administrative;

— recours de plein contentieux deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées;

— recours pour excès de pouvoir deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de région
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: sgar-cciral@paca.ref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484334460 📠
Source: OJS 2020/S 085-202031 (2020-04-28)

Informations complémentaires (2020-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet porte sur l'élagage et l'entretien d'espaces verts et d'espaces naturels sur les différents sites de l'école nationale. Ces prestations sont divisées en quatre lots, dont trois sont dits «réservés» (conformément aux articles L. 2113-12 et L. 2113-13 du CCP) aux personnes en situation de handicap, exclus du marché du travail (ESAT/EA) ou qui rencontrent des problèmes d'accès ou de maintien dans l'emploi afin de favoriser les parcours d'insertion (SIAE).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enlèvement des mauvaises herbes 📦

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marchespublics@ensosp.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-03 📅
Date limite de soumission: 2020-07-16 📅
Date de publication: 2020-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 108-262842
Se réfère à l'avis: 2020/S 085-202031
Numéro JO-S: 108
Source: OJS 2020/S 108-262842 (2020-06-03)

Avis d'attribution de marché (2021-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet porte sur l'élagage et l'entretien d'espaces verts et d'espaces naturels sur les différents sites de l'école nationale. Ces prestations sont divisées en quatre lots, dont trois sont dits « réservés» (conformément aux articles L. 2113-12 et L. 2113-13 du CCP) aux personnes en situation de handicap, exclus du marché du travail (ESAT/EA) ou qui rencontrent des problèmes d'accès ou de maintien dans l'emploi afin de favoriser les parcours d'insertion (SIAE).

Valeur totale du marché: 384 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: daaj.commande-publique@ensosp.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-28 📅
Date de publication: 2021-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 022-053326
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Lieux d'exécution des prestations: — 1070 rue du Lieutenant Parayre — BP 20316 — 13798 Aix-en-Provence Cedex 3; — 18 avenue des soldats du feu — 13127 Vitrolles.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les sites d'Aix-en-Provence et de Vitrolles disposent de nombreuses essences d'arbres (pins, platanes, etc.). Il est nécessaire d'élaguer les platanes de façon régulière ou d'élaguer des branches proches des bâtiments ou menaçant de tomber. Par conséquent, il est nécessaire de prévoir l'élagage régulier des platanes sur le site d'Aix et l'élagage ou l'abattage ponctuel d'autres essences sur les deux sites. L'évacuation des branches et autres résidus sera à la charge de l'entreprise.

Informations complémentaires: — 18 avenue des soldats du feu — 13127 Vitrolles.
Brève description:

Ce lot est réservé aux associations conventionnées IAE: Insertion par l'activité économique. La prestation comprend le nettoyage, le débroussaillage, et la coupe de la végétation en place ainsi qu'un éclaircissement régulier aux alentours des systèmes d'alarme intrusion.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution des prestations: 18 avenue des Soldats du Feu — 13127 Vitrolles.

Brève description:

Ce lot est réservé aux associations conventionnées IAE: Insertion par l'activité économique. La prestation comprend la tonte régulière des pelouses (environ 19 000 m

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-23 📅
Nom: SARL Arboriste du Sud
Adresse postale: 889 allée des Sardenas
Commune postale: Lançon-Provence
Code postal: 13680
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Nom: IE13
Adresse postale: 19 rue Léon Blum
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Valeur totale du marché: 145 920 EUR 💰
198 180 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
1

Référence
Informations complémentaires

Dates de notification des marchés: 2020-06-01: 23.12.2020, 2020-06-02 : 23.12.2020, 2020-06-03: 6.1.2021, le marché est consultable aux heures et jours ouvrables, dans le respect du secret des affaires protégés par la loi, conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne. Pour cela, l'opérateur doit faire une demande écrite de rendez-vous auprès de la division des affaires administratives et juridiques: daaj.commande-publique@ensosp.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire:

— un référé précontractuel depuis la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

Source: OJS 2021/S 022-053326 (2021-01-28)

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