L'objet porte sur l'élagage et l'entretien d'espaces verts et d'espaces naturels sur les différents sites de l'École nationale. Ces prestations sont divisées en quatre lots, dont trois sont dits «réservés» (conformément aux articles L. 2113-12 et L. 2113-13 du CCP) aux personnes en situation de handicap, exclus du marché du travail (ESAT/EA) ou qui rencontrent des problèmes d'accès ou de maintien dans l'emploi afin de favoriser les parcours d'insertion (SIAE).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'élagage et d'entretien d'espaces verts
2020-06
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“L'objet porte sur l'élagage et l'entretien d'espaces verts et d'espaces naturels sur les différents sites de l'École nationale. Ces prestations sont...”
Brève description
L'objet porte sur l'élagage et l'entretien d'espaces verts et d'espaces naturels sur les différents sites de l'École nationale. Ces prestations sont divisées en quatre lots, dont trois sont dits «réservés» (conformément aux articles L. 2113-12 et L. 2113-13 du CCP) aux personnes en situation de handicap, exclus du marché du travail (ESAT/EA) ou qui rencontrent des problèmes d'accès ou de maintien dans l'emploi afin de favoriser les parcours d'insertion (SIAE).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'élagage sur les sites d'Aix-en-Provence et de Vitrolles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Produits/services supplémentaires: Services de désherbage📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Les sites d'Aix-en-Provence et de Vitrolles disposent de nombreuses essences d'arbres (pins, platanes). Il est nécessaire d'élaguer les platanes de façon...”
Description du marché
Les sites d'Aix-en-Provence et de Vitrolles disposent de nombreuses essences d'arbres (pins, platanes). Il est nécessaire d'élaguer les platanes de façon régulière ou d'élaguer des branches proches des bâtiments ou menaçant de tomber. Par conséquent, il est nécessaire de prévoir l'élagage régulier des platanes sur le site d'Aix et l'élagage ou l'abattage ponctuel d'autres essences sur les deux sites. L'évacuation des branches et autres résidus sera à la charge de l'entreprise.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu pour une durée de douze mois à compter de la date de sa notification reconductible tacitement trois fois pour la même durée que la...”
Description des renouvellements
Le contrat est conclu pour une durée de douze mois à compter de la date de sa notification reconductible tacitement trois fois pour la même durée que la période initiale.
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Informations complémentaires:
“Lieux d'exécution des prestations:
— 1070 rue du Lieutenant Parayre — BP 20316 — 13798 Aix-en-Provence Cedex 3;
— 18 avenue des Soldats-du-Feu — 13127 Vitrolles.”
Informations complémentaires
Lieux d'exécution des prestations:
— 1070 rue du Lieutenant Parayre — BP 20316 — 13798 Aix-en-Provence Cedex 3;
— 18 avenue des Soldats-du-Feu — 13127 Vitrolles.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts du site de Vitrolles (SIAE)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Taille des haies📦
Description du marché:
“Ce lot est réservé aux associations conventionnées IAE: insertion par l'activité économique. La prestation comprend le nettoyage, le débroussaillage, et la...”
Description du marché
Ce lot est réservé aux associations conventionnées IAE: insertion par l'activité économique. La prestation comprend le nettoyage, le débroussaillage, et la coupe de la végétation en place ainsi qu'un éclaircissement régulier aux alentours des systèmes d'alarme intrusion.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 37 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“Lieu d'exécution des prestations: 18 avenue des Soldats-du-Feu — 13127 Vitrolles.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts du site d'Aix-en-Provence (SIAE)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément📦
Description du marché:
“Ce lot est réservé aux associations conventionnées IAE: insertion par l'activité économique. La prestation comprend la tonte régulière des pelouses (environ...”
Description du marché
Ce lot est réservé aux associations conventionnées IAE: insertion par l'activité économique. La prestation comprend la tonte régulière des pelouses (environ 19 000 m), la tonte et l'entretien des stades (environ 24 000 m), la taille des haies, des massifs, des arbustes (patios, ancienne place d'Arme), le débroussaillage régulier de la clôture (environ 4 000 m).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Lieu d'exécution des prestations: 1070 rue du Lieutenant Parayre — BP 20316 — 13798 Aix-en-Provence Cedex 3.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage et désherbage sur le site d'Aix-en-Provence (ESAT/EA)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement des mauvaises herbes📦
Description du marché:
“Ce lot est réservé aux établissement et service d'aide par le travail (ESAT), entreprise adaptée (EA), dans le cadre d'emplois protégés. Cette prestation...”
Description du marché
Ce lot est réservé aux établissement et service d'aide par le travail (ESAT), entreprise adaptée (EA), dans le cadre d'emplois protégés. Cette prestation comprend le désherbage des patios, des allées piétonnes stabilisées et des massifs plantés (environ 1 500 m). Elle consiste également à nettoyer les voiries et les parkings (épines de pin, feuilles) environ 30 000 m ainsi que le caniveau du stade de football (400 ml).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail);
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— la qualification d'élagueur (uniquement pour le lot 1);
— l'agrément «SIAE» (uniquement pour les lots 2 et 3);
— l'agrément «ESAT» ou «EA» (uniquement pour le lot 4).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — L'ensemble des lots est à obligation de résultat. La visite du site est obligatoire et conditionne la régularité de l'offre. Pour les lots 1 et 2, le 26.5.2020 à partir de 9h15 au 18 avenue des Soldats-du-Feu — 13127 Vitrolles. Pour les lots 3 et 4, le 26.5.2020 à partir de 14h00 au 1070 rue Lieutenant Parayre — 13798 Aix-en-Provence.
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Nom:
“Tribunal administratif de Marseille: greffe du tribunal administratif de Marseille”
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134830📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de région
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: sgar-cciral@paca.ref.gouv.fr📧
Fax: +33 484334460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel en application de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel en application de l'article R. 551-7 du code de la justice administrative;
— recours de plein contentieux deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées;
— recours pour excès de pouvoir deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat.
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Source: OJS 2020/S 085-202031 (2020-04-28)
Informations complémentaires (2020-06-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: marchespublics@ensosp.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet porte sur l'élagage et l'entretien d'espaces verts et d'espaces naturels sur les différents sites de l'école nationale. Ces prestations sont...”
Brève description
L'objet porte sur l'élagage et l'entretien d'espaces verts et d'espaces naturels sur les différents sites de l'école nationale. Ces prestations sont divisées en quatre lots, dont trois sont dits «réservés» (conformément aux articles L. 2113-12 et L. 2113-13 du CCP) aux personnes en situation de handicap, exclus du marché du travail (ESAT/EA) ou qui rencontrent des problèmes d'accès ou de maintien dans l'emploi afin de favoriser les parcours d'insertion (SIAE).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 085-202031
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-06-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-16 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention: La visite du site est obligatoire ajouter: Compte tenu des difficultés relatives à la crise sanitaire, les visites pour les lots 2 et 4...”
Texte
Après la mention: La visite du site est obligatoire ajouter: Compte tenu des difficultés relatives à la crise sanitaire, les visites pour les lots 2 et 4 sont reprogrammées. Lot 2: mardi 9.6.2020 (9h30) — lot 4: mardi 9.6.2020 (14h00).
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-06-30 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-16 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 108-262842 (2020-06-03)
Avis d'attribution de marché (2021-01-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: daaj.commande-publique@ensosp.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet porte sur l'élagage et l'entretien d'espaces verts et d'espaces naturels sur les différents sites de l'école nationale. Ces prestations sont...”
Brève description
L'objet porte sur l'élagage et l'entretien d'espaces verts et d'espaces naturels sur les différents sites de l'école nationale. Ces prestations sont divisées en quatre lots, dont trois sont dits « réservés» (conformément aux articles L. 2113-12 et L. 2113-13 du CCP) aux personnes en situation de handicap, exclus du marché du travail (ESAT/EA) ou qui rencontrent des problèmes d'accès ou de maintien dans l'emploi afin de favoriser les parcours d'insertion (SIAE).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 384 100 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les sites d'Aix-en-Provence et de Vitrolles disposent de nombreuses essences d'arbres (pins, platanes, etc.). Il est nécessaire d'élaguer les platanes de...”
Description du marché
Les sites d'Aix-en-Provence et de Vitrolles disposent de nombreuses essences d'arbres (pins, platanes, etc.). Il est nécessaire d'élaguer les platanes de façon régulière ou d'élaguer des branches proches des bâtiments ou menaçant de tomber. Par conséquent, il est nécessaire de prévoir l'élagage régulier des platanes sur le site d'Aix et l'élagage ou l'abattage ponctuel d'autres essences sur les deux sites. L'évacuation des branches et autres résidus sera à la charge de l'entreprise.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“Lieux d'exécution des prestations:
— 1070 rue du Lieutenant Parayre — BP 20316 — 13798 Aix-en-Provence Cedex 3;
— 18 avenue des soldats du feu — 13127 Vitrolles.”
Informations complémentaires
Lieux d'exécution des prestations:
— 1070 rue du Lieutenant Parayre — BP 20316 — 13798 Aix-en-Provence Cedex 3;
— 18 avenue des soldats du feu — 13127 Vitrolles.
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Description du marché:
“Ce lot est réservé aux associations conventionnées IAE: Insertion par l'activité économique. La prestation comprend le nettoyage, le débroussaillage, et la...”
Description du marché
Ce lot est réservé aux associations conventionnées IAE: Insertion par l'activité économique. La prestation comprend le nettoyage, le débroussaillage, et la coupe de la végétation en place ainsi qu'un éclaircissement régulier aux alentours des systèmes d'alarme intrusion.
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Informations complémentaires:
“Lieu d'exécution des prestations: 18 avenue des Soldats du Feu — 13127 Vitrolles.”
Description du marché:
“Ce lot est réservé aux associations conventionnées IAE: Insertion par l'activité économique. La prestation comprend la tonte régulière des pelouses (environ...”
Description du marché
Ce lot est réservé aux associations conventionnées IAE: Insertion par l'activité économique. La prestation comprend la tonte régulière des pelouses (environ 19 000 m), la tonte et l'entretien des stades (environ 24 000 m), la taille des haies, des massifs, des arbustes (patios, ancienne Place d'Arme, etc.), le débroussaillage régulier de la clôture (environ 4 000 m).
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Description du marché:
“Ce lot est réservé aux établissement et service d'aide par le travail (ESAT), entreprise adaptée (EA), dans le cadre d'emplois protégés. Cette prestation...”
Description du marché
Ce lot est réservé aux établissement et service d'aide par le travail (ESAT), entreprise adaptée (EA), dans le cadre d'emplois protégés. Cette prestation comprend le désherbage des patios, des allées piétonnes stabilisées et des massifs plantés (environ 1 500 m). Elle consiste également à nettoyer les voiries et les parkings (épines de pin, feuilles, etc.) environ 30 000 m ainsi que le caniveau du stade de football (400 ml).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 085-202031
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations d'élagage sur les sites d'Aix-en-Provence et de Vitrolles
Date de conclusion du contrat: 2020-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Arboriste du Sud
Adresse postale: 889 allée des Sardenas
Commune postale: Lançon-Provence
Code postal: 13680
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Entretien des espaces verts du site de Vitrolles (SIAE)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: IE13
Adresse postale: 19 rue Léon Blum
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 145 920 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Entretien des espaces verts du site d'Aix-en-Provence (SIAE)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 198 180 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Nettoyage et désherbage sur le site d'Aix-en-Provence (ESAT/EA)
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Dates de notification des marchés: 2020-06-01: 23.12.2020, 2020-06-02 : 23.12.2020, 2020-06-03: 6.1.2021, le marché est consultable aux heures et jours...”
Dates de notification des marchés: 2020-06-01: 23.12.2020, 2020-06-02 : 23.12.2020, 2020-06-03: 6.1.2021, le marché est consultable aux heures et jours ouvrables, dans le respect du secret des affaires protégés par la loi, conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne. Pour cela, l'opérateur doit faire une demande écrite de rendez-vous auprès de la division des affaires administratives et juridiques: daaj.commande-publique@ensosp.fr.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire:
— un référé précontractuel depuis la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel en application de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire:
— un référé précontractuel depuis la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel en application de l'article R. 551-7 du code de la justice administrative;
— recours de plein contentieux deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées;
— recours pour excès de pouvoir deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 022-053326 (2021-01-28)