Prestations d'élagage et d'abattage d'arbres de la Commune de Sanary-sur-Mer

Commune de Sanary-sur-Mer

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation des prestations d'élagage et d'abattage d'arbres de la Commune de Sanary-sur-Mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Fayard

Qui ?

• Commune de Sanary-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
• Services liés au débardage › Services d'élagage

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-12	Avis de marché
2020-08-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sylvicoles
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation des prestations d'élagage et d'abattage d'arbres de la Commune de Sanary-sur-Mer.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sylvicoles 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sanary-sur-Mer
Adresse postale: 1 place de la République — CS 70001
Code postal: 83112
Commune postale: Sanary-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏
Courrier électronique: emilie.cara@sanarysurmer.com 📧
Téléphone: +33 494329766 📞
Fax: +33 494329749 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏
URL pour la participation: https://www.sanarysurmer.com/emplois-achats/commandepublique/politique-dachats-de-la-commune.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-12 📅
Date limite de soumission: 2020-03-16 📅
Date de publication: 2020-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 031-072820
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Les prestations du présent accord-cadre ne concernent que le lot relatif aux prestations d'élagage et l'abattage d'arbres, l'élagage et l'abattage de palmiers ayant fait l'objet d'une précédente procédure. Modalité de financement: budget principal ainsi que budget annexes de la commune 2020,2021,2022,2023,2014. Paiement sous 30 jours par mandat administratif.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 180 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'élagage et d'abattage d'arbres sur la Commune de Sanary-sur-Mer.

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il pourra faire l'objet de 3 reconductions successives pour des périodes de 12 mois à la fin de la période ferme.

Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction (article R. 2112-4 du code de la commande publique). Seule la non-reconduction fera l'objet d'une décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur. Cette décision sera notifiée 3 mois avant la fin de chaque échéance.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Sanary-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre) et notamment:

a) la présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant le rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations);

b) la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Liste et description succincte des conditions:

— se reporter à l'article 4.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (art. 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016),

— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents, le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,

— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Qualipaysage E 140 Élagage ou certification analogue, à savoir le cumul des capacités et certifications suivantes:

— au moins un salarié titulaire du CS taille et soins des arbres, ou titulaire d'un diplôme de niveau V en paysage ou foresterie et ayant validé au minimum 35 h de formation cumulée spécifique à l'élagage (techniques de taille et grimper-déplacement en sécurité) et ayant au minimum 2 années d'expérience en élagage

— au moins un salarié titulaire d'une autorisation de grimper en sécurité,

— au moins un salarié titulaire d'un CACES nacelle1 (plate-forme élévatrice mobile de personne),

— au moins un autre salarié titulaire d'un brevet SST à jour,

— certification de spécialisation tailles et soins aux arbres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre en matière de protection environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 218 301 232 00
Contact
Point de contact: Émilie Cara
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2024.

Modalité de financement: budget principal ainsi que budget annexes de la commune 2020,2021,2022,2023,2014.

Paiement sous 30 jours par mandat administratif.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,

— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— recours contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne (décret nº 2009-1456 du 27.11.2009),

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses qualités, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation — req. nº 291545).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2020/S 031-072820 (2020-02-12)

Avis d'attribution de marché (2020-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation des prestations d'élagage et d'abattage d'arbres de la commune de Sanary-sur-Mer.

Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-26 📅
Date de publication: 2020-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 168-407608
Se réfère à l'avis: 2020/S 031-072820
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Les prestations du présent accord-cadre ne concernent que le lot relatif aux prestations d'élagage et l'abattage d'arbres, l'élagage et l'abattage de palmiers ayant fait l'objet d'une précédente procédure. Modalité de financement — budget principal ainsi que budget annexes de la commune 2020,2021,2022,2023,2014 — paiement sous 30 jours par mandat administratif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'élagage et d'abattage d'arbres sur la commune de Sanary-sur-Mer.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-29 📅
Nom: SARL Fayard
Adresse postale: 380 chemin du Castellas
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 432621599 📞
Courrier électronique: contact@sarlfayard.com 📧
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: https://www.fayard-elagage.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Emilie Cara
Source: OJS 2020/S 168-407608 (2020-08-26)

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