Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation des prestations d'élagage et d'abattage d'arbres de la Commune de Sanary-sur-Mer.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'élagage et d'abattage d'arbres de la Commune de Sanary-sur-Mer
Produits/services: Services sylvicoles📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation des prestations d'élagage et d'abattage d'arbres de la Commune de Sanary-sur-Mer.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Sanary-sur-Mer.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'élagage et d'abattage d'arbres sur la Commune de Sanary-sur-Mer.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre en matière de protection environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il pourra faire l'objet de 3 reconductions successives pour des périodes de 12 mois à la fin de la période ferme.
Le titulaire ne peut pas refuser la...”
Description des renouvellements
Il pourra faire l'objet de 3 reconductions successives pour des périodes de 12 mois à la fin de la période ferme.
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction (article R. 2112-4 du code de la commande publique). Seule la non-reconduction fera l'objet d'une décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur. Cette décision sera notifiée 3 mois avant la fin de chaque échéance.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis...”
Liste et brève description des conditions
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre) et notamment:
a) la présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant le rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations);
b) la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Liste et description succincte des conditions:
— se reporter à l'article 4.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (art. 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016),
— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents, le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,
— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Qualipaysage E 140 Élagage ou certification analogue, à savoir le cumul des capacités et certifications suivantes:
— au moins un salarié titulaire du CS...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Qualipaysage E 140 Élagage ou certification analogue, à savoir le cumul des capacités et certifications suivantes:
— au moins un salarié titulaire du CS taille et soins des arbres, ou titulaire d'un diplôme de niveau V en paysage ou foresterie et ayant validé au minimum 35 h de formation cumulée spécifique à l'élagage (techniques de taille et grimper-déplacement en sécurité) et ayant au minimum 2 années d'expérience en élagage
— au moins un salarié titulaire d'une autorisation de grimper en sécurité,
— au moins un salarié titulaire d'un CACES nacelle1 (plate-forme élévatrice mobile de personne),
— au moins un autre salarié titulaire d'un brevet SST à jour,
— certification de spécialisation tailles et soins aux arbres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-17
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Janvier 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les prestations du présent accord-cadre ne concernent que le lot relatif aux prestations d'élagage et l'abattage d'arbres, l'élagage et l'abattage de...”
Les prestations du présent accord-cadre ne concernent que le lot relatif aux prestations d'élagage et l'abattage d'arbres, l'élagage et l'abattage de palmiers ayant fait l'objet d'une précédente procédure.
Modalité de financement: budget principal ainsi que budget annexes de la commune 2020,2021,2022,2023,2014.
Paiement sous 30 jours par mandat administratif.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
— référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— recours contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne (décret nº 2009-1456 du 27.11.2009),
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses qualités, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation — req. nº 291545).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 031-072820 (2020-02-12)
Avis d'attribution de marché (2020-08-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Emilie Cara
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'élagage et d'abattage d'arbres de la commune de Sanary-sur-Mer
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation des prestations d'élagage et d'abattage d'arbres de la commune de Sanary-sur-Mer.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 180 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'élagage et d'abattage d'arbres sur la commune de Sanary-sur-Mer.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 031-072820
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations d'élagage et d'abattage d'arbres sur la commune de Sanary-sur-Mer
Date de conclusion du contrat: 2020-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Fayard
Adresse postale: 380 chemin du Castellas
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 432621599📞
Courrier électronique: contact@sarlfayard.com📧
Région: Var🏙️
URL: https://www.fayard-elagage.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
“Les prestations du présent accord-cadre ne concernent que le lot relatif aux prestations d'élagage et l'abattage d'arbres, l'élagage et l'abattage de...”
Les prestations du présent accord-cadre ne concernent que le lot relatif aux prestations d'élagage et l'abattage d'arbres, l'élagage et l'abattage de palmiers ayant fait l'objet d'une précédente procédure. Modalité de financement — budget principal ainsi que budget annexes de la commune 2020,2021,2022,2023,2014 — paiement sous 30 jours par mandat administratif.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 168-407608 (2020-08-26)