Prestations d'effaçages de marquages routiers avant la réalisation d'un enduit superficiel d'usure pour les services du département de la Somme. Cette procédure est initiée suite à une procédure déclarée sans suite en application de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal annuel de 10 000,00 EUR HT et sans montant maximal annuel en application de l'article R. 2162-4-2º du code de la commande publique. L'estimation annuelle, qui n'a aucune valeur contractuelle, et est donnée à titre uniquement indicatif, est de 65 000,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'effaçages de marquages routiers avant la réalisation d'un enduit superficiel d'usure pour les services du département de la Somme
EFFACAGE_MARQ”
Produits/services: Autres services📦
Brève description:
“Prestations d'effaçages de marquages routiers avant la réalisation d'un enduit superficiel d'usure pour les services du département de la Somme. Cette...”
Brève description
Prestations d'effaçages de marquages routiers avant la réalisation d'un enduit superficiel d'usure pour les services du département de la Somme. Cette procédure est initiée suite à une procédure déclarée sans suite en application de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal annuel de 10 000,00 EUR HT et sans montant maximal annuel en application de l'article R. 2162-4-2º du code de la commande publique. L'estimation annuelle, qui n'a aucune valeur contractuelle, et est donnée à titre uniquement indicatif, est de 65 000,00 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Autres services📦
Produits/services supplémentaires: Marquage routier📦
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Description du marché:
“Prestations d'effaçages de marquages routiers avant la réalisation d'un enduit superficiel d'usure pour les services du département de la Somme. Cette...”
Description du marché
Prestations d'effaçages de marquages routiers avant la réalisation d'un enduit superficiel d'usure pour les services du département de la Somme. Cette procédure est initiée suite à une procédure déclarée sans suite en application de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an, à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois, dans la limite de quatre ans, par...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an, à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois, dans la limite de quatre ans, par reconduction tacite en application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique. Le département se réserve la possibilité de dénoncer l'accord-cadre deux mois avant sa date anniversaire de notification, par lettre recommandée avec accusé de réception.
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Informations complémentaires:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal annuel de 10 000,00 EUR HT et sans montant maximal annuel en...”
Informations complémentaires
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal annuel de 10 000,00 EUR HT et sans montant maximal annuel en application de l'article R. 2162-4-2º du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations complémentaires
“Le cahier des charges est consultable et téléchargeable sur le site https://marchespublics596280.fr — Bien que l'identification ne soit plus obligatoire,...”
Le cahier des charges est consultable et téléchargeable sur le site https://marchespublics596280.fr — Bien que l'identification ne soit plus obligatoire, l'attention des candidats est attirée sur le fait que celle-ci leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE, ainsi que des questions posées et des réponses qui y sont apportées. À défaut, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. La transmission des offres par voie électronique est obligatoire sur le même site. Modalités de financement et de paiement:
— ressources propres de la collectivité;
— le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement momentané d'entreprises conjoint ou solidaire. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Cette procédure est initiée suite à une procédure déclarée sans suite en application de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique. La publication initiale est parue au BOAMP le 4.2.2020 sous le numéro 20-17453.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Somme — DFCP
Adresse postale: 40 rue de la République
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80026
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322718032📞
Courrier électronique: a.courtial@somme.fr📧
Source: OJS 2020/S 249-621210 (2020-12-17)
Avis d'attribution de marché (2021-04-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations d'effaçages de marquages routiers avant la réalisation d'un enduit superficiel d'usure pour les services du département de la Somme. Cette...”
Brève description
Prestations d'effaçages de marquages routiers avant la réalisation d'un enduit superficiel d'usure pour les services du département de la Somme. Cette procédure est initiée suite à une procédure déclarée sans suite en application de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 10 000,00 EUR HT et sans montant maximum annuel en application de l'article R. 2162-4 2 du code de la commande publique. L'estimation annuelle, qui n'a aucune valeur contractuelle et est donnée à titre uniquement indicatif, est de 65 000,00 EUR (HT).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 63020.50 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 249-621210
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-005
Titre:
“Prestations d'effaçages de marquages routiers avant la réalisation d'un enduit superficiel d'usure pour les services du département de la Somme”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl brm
Adresse postale: 14 rue de la Gare
Commune postale: Buchères
Code postal: 10800
Pays: France 🇫🇷
Région: Aube🏙️
URL: https://brm.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 65 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63020.50 💰
Source: OJS 2021/S 075-192261 (2021-04-14)