Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'édition et d'impression (trois lots)
Produits/services: Imprimés et produits connexes📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations d'édition et d'impression du Pays de Grasse.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Imprimés administratifs et imprimés publicitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Imprimés et produits connexes📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les fournitures seront livrées principalement aux adresses suivantes: Communauté d'agglomération Pays de Grasse, service communication, 57 boulevard Pierre...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les fournitures seront livrées principalement aux adresses suivantes: Communauté d'agglomération Pays de Grasse, service communication, 57 boulevard Pierre Sémard, 06131 Grasse Cedex.
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Description du marché:
“Le lot 01 concerne l'impression de la papeterie administrative, enveloppes, papier en-tête, cartes de visites…” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de douze mois. Il est renouvelable trois fois par reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de douze mois. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période de douze mois. La durée maximale du marché est de 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sérigraphie et affiches grand format
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les fournitures seront livrées principalement aux adresses suivantes: Communauté d'agglomération Pays de Grasse, direction communication, 57 boulevard...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les fournitures seront livrées principalement aux adresses suivantes: Communauté d'agglomération Pays de Grasse, direction communication, 57 boulevard Pierre Sémard, 06131 Grasse Cedex.
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Description du marché: Le lot 02 concerne l'impression de grandes affiches pour les abribus/sucettes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâches et banderoles
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Le lot 03 concerne l'impression des supports tels bâches, banderoles, kakémonos, roll up…” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur: www.e-marches06.fr — maître d'ouvrage: Communauté d'agglomération du Pays de Grasse identifiant...”
Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur: www.e-marches06.fr — maître d'ouvrage: Communauté d'agglomération du Pays de Grasse identifiant Ca-Pays-De-Grasse_06_20200827w2_01 — mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global maximal de paiement conforme à la législation en vigueur. Intérêts moratoires: conforme à la règlementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir. Financement sur fonds propres. Les prestations sont traitées à prix unitaires. Les prix unitaires du Bordereau des prix unitaires (BPU) seront appliqués aux quantités réellement exécutées conformément au bon de commande. Pas de montant minimal par période, montant maximal par période: 250 000 EUR HT pour l'ensemble des trois lots.
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Nom: Tribunal administratif de Nice
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧
URL: http://www.tanice.juradam.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, article L. 551-1 et s.);
— référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, article L. 551-1 et s.);
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, article L. 551-13 et s.);
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.
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Source: OJS 2020/S 169-408815 (2020-08-27)
Avis d'attribution de marché (2021-03-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Pays de Grasse
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le lot 01 concerne l'impression de la papeterie administrative, enveloppes, papier en-tête, cartes de visites.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché:
“Le lot 03 concerne l'impression des supports tels bâches, banderoles, kakémonos, roll up.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 169-408815
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021/02.1
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Imprimés administratifs et imprimés publicitaires
Date de conclusion du contrat: 2021-02-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Imprimerie Zimmermann
Adresse postale: 241 avenue du Docteur Julien Lefebvre, BP 45
Commune postale: Villeneuve Loubet Cedex
Code postal: 06271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493225816📞
Courrier électronique: qualite@zimprint.com📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 720 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 173 484 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021/02.2
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Sérigraphie et affiches grand format
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Afficolor
Adresse postale: 11e rue 4e Avenue
Commune postale: Carros
Code postal: 06510
Téléphone: +33 493291256📞
Courrier électronique: afficolor@orange.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 544 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021/02.3
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Bâches et banderoles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Peradotto Roger
Adresse postale: 12 chemin de Saquier
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Téléphone: +33 493299162📞
Courrier électronique: claire@peradotto.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 400 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, article L. 551-1 et suivant);
— référé contractuel après la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, article L. 551-1 et suivant);
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, article L. 551-13 et suivant);
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.
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Source: OJS 2021/S 046-115258 (2021-03-03)