Prestations d'assistance sociale pour l'ordre des médecins

Conseil national ordre des médecins

La présente consultation a pour objet des prestations d'assistance sociale pour l'ordre des médecins. Le CNOM a décidé, conformément au I de l'article R. 4122-4-13 du code de la santé publique, d'allotir cette consultation dans la mesure où son objet permet l'identification de prestations distinctes. La consultation est ainsi décomposée en deux lots, de la façon suivante:
— lot nº 1: service d'assistance sociale en présentiel au siège du CNOM;
— lot nº 2: service de permanence téléphonique d'écoute, d'orientation et service téléphonique d'assistance sociale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-13 Avis de marché
Avis de marché (2020-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux
Numéro de référence: Acbc2020-01
Brève description:
La présente consultation a pour objet des prestations d'assistance sociale pour l'ordre des médecins. Le CNOM a décidé, conformément au I de l'article R. 4122-4-13 du code de la santé publique, d'allotir cette consultation dans la mesure où son objet permet l'identification de prestations distinctes. La consultation est ainsi décomposée en deux lots, de la façon suivante: — lot nº 1: service d'assistance sociale en présentiel au siège du CNOM; — lot nº 2: service de permanence téléphonique d'écoute, d'orientation et service téléphonique d'assistance sociale.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil national ordre des médecins
Adresse postale: 4 rue Léon Jost
Code postal: 75855
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.conseil-national.medecin.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: achats@cn.medecin.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-13 📅
Date limite de soumission: 2020-06-08 📅
Date de publication: 2020-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 096-230477
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Les congés seront répartis de la façon suivante: trois semaines en août et deux semaines fixées d'un commun accord entre le CNOM et le titulaire. Une permanence correspond à une journée de présence de l'assistant(e) social(e) de 10h00 à 12h00 et de 13h00 à 18h00 (soit 7h/jour). Les permanences auront lieu au siège du Cnom, 4 rue Léon Jost — 75017 Paris.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet des prestations d'assistance sociale pour l'ordre des médecins. Le CNOM a décidé, conformément au I de l'article R. 4122-4-13 du code de la santé publique, d'allotir cette consultation dans la mesure où son objet permet l'identification de prestations distinctes. La consultation est ainsi décomposée en deux lots, de la façon suivante:
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— lot nº 1: service d'assistance sociale en présentiel au siège du CNOM;
— lot nº 2: service de permanence téléphonique d'écoute, d'orientation et service téléphonique d'assistance sociale.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Service d'assistance sociale en présentiel au siège du CNOM
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le titulaire s'engage à assurer deux permanences par semaine sur 47 semaines (soit 94 permanences par an) sur la totalité des douze mois à venir (hors jours fériés).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est passé pour une durée de un an ferme à compter de sa notification. Il est tacitement reconductible pour une période d'un an. Le nombre maximal de reconductions est de trois, soit une durée maximale de quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser cette reconduction.
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Description des options:
Le CNOM se réserve la possibilité de confier ultérieurement à l'attribution de l'accord-cadre, en application de l'article R. 4122-4-17 du code de la santé publique et de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Informations complémentaires:
Les congés seront répartis de la façon suivante: trois semaines en août et deux semaines fixées d'un commun accord entre le CNOM et le titulaire. Une permanence correspond à une journée de présence de l'assistant(e) social(e) de 10h00 à 12h00 et de 13h00 à 18h00 (soit 7h/jour). Les permanences auront lieu au siège du Cnom, 4 rue Léon Jost — 75017 Paris.
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Intitulé du lot: Service de permanence téléphonique d'écoute, d'orientation et service téléphonique d'assistance sociale
Numéro du lot: 2
Brève description:
La mission de l'assistant social est décomposée en deux prestations:
— la permanence téléphonique d'écoute et d'orientation qui comprend les prestations suivantes, en collaboration avec le service entraide du CNOM, 52 semaines par an;
— le service téléphonique d'assistance sociale, en collaboration avec le service entraide du CNOM, 52 semaines par an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— références des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— les agréments et autorisations relatifs à l'exercice de l'activité d'assistance sociale.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les assistant(e)s social(e)s affecté(e)s aux prestations doivent impérativement être titulaires du Diplôme d'état d'assistance sociale (DEAS), pour chaque lot.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le CNOM ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Conditions d'exécution du contrat:
Les assistant(e)s social(e)s affecté(e)s aux prestations de chaque lot doivent impérativement être titulaires du Diplôme d'état d'assistance sociale (DEAS) et justifier d'une expérience minimale de cinq ans dans ce domaine.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78430284600042
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info — Instance chargée des procédures de recours: tribunal de grande instance de Paris, parvis du tribunal de Paris, 75859 Paris Cedex 17, Tél.: +33 144325151, http://www.justice.gouv.fr/sve-saisine-par-voie-electronique-12799. Précisions concernant les recours: chapitre II de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2020/S 096-230477 (2020-05-13)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
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