Prestations d'assistance sociale pour l'ordre des médecins

Conseil national ordre des médecins

La présente consultation a pour objet des prestations d'assistance sociale pour l'ordre des médecins. Le CNOM a décidé, conformément au I de l'article R. 4122-4-13 du code de la santé publique, d'allotir cette consultation dans la mesure où son objet permet l'identification de prestations distinctes. La consultation est ainsi décomposée en deux lots, de la façon suivante:
— lot nº 1: service d'assistance sociale en présentiel au siège du CNOM;
— lot nº 2: service de permanence téléphonique d'écoute, d'orientation et service téléphonique d'assistance sociale.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-13.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-13 Avis de marché
Avis de marché (2020-05-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil national ordre des médecins
Numéro d'enregistrement national: 78430284600042
Adresse postale: 4 rue Léon Jost
Commune postale: Paris
Code postal: 75855
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@cn.medecin.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.conseil-national.medecin.fr/marches-publics 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assistance sociale pour l'ordre des médecins Acbc2020-01
Produits/services: Services sociaux 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations d'assistance sociale pour l'ordre des médecins. Le CNOM a décidé, conformément au I de l'article R....”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Service d'assistance sociale en présentiel au siège du CNOM
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services sociaux 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“Le titulaire s'engage à assurer deux permanences par semaine sur 47 semaines (soit 94 permanences par an) sur la totalité des douze mois à venir (hors jours fériés).”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée de un an ferme à compter de sa notification. Il est tacitement reconductible pour une période d'un an. Le nombre...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le CNOM se réserve la possibilité de confier ultérieurement à l'attribution de l'accord-cadre, en application de l'article R. 4122-4-17 du code de la santé...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Les congés seront répartis de la façon suivante: trois semaines en août et deux semaines fixées d'un commun accord entre le CNOM et le titulaire. Une...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Service de permanence téléphonique d'écoute, d'orientation et service téléphonique d'assistance sociale”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La mission de l'assistant social est décomposée en deux prestations: — la permanence téléphonique d'écoute et d'orientation qui comprend les prestations...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L....”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; — références...”    Afficher plus
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le CNOM ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les assistant(e)s social(e)s affecté(e)s aux prestations doivent impérativement être titulaires du Diplôme d'état d'assistance sociale (DEAS), pour chaque lot.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les assistant(e)s social(e)s affecté(e)s aux prestations de chaque lot doivent impérativement être titulaires du Diplôme d'état d'assistance sociale (DEAS)...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-08 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2020/S 096-230477 (2020-05-13)