La présente consultation a pour objet des prestations d'assistance sociale pour l'ordre des médecins. Le CNOM a décidé, conformément au I de l'article R. 4122-4-13 du code de la santé publique, d'allotir cette consultation dans la mesure où son objet permet l'identification de prestations distinctes. La consultation est ainsi décomposée en deux lots, de la façon suivante:
— lot nº 1: service d'assistance sociale en présentiel au siège du CNOM;
— lot nº 2: service de permanence téléphonique d'écoute, d'orientation et service téléphonique d'assistance sociale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assistance sociale pour l'ordre des médecins
Acbc2020-01
Produits/services: Services sociaux📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations d'assistance sociale pour l'ordre des médecins. Le CNOM a décidé, conformément au I de l'article R....”
Brève description
La présente consultation a pour objet des prestations d'assistance sociale pour l'ordre des médecins. Le CNOM a décidé, conformément au I de l'article R. 4122-4-13 du code de la santé publique, d'allotir cette consultation dans la mesure où son objet permet l'identification de prestations distinctes. La consultation est ainsi décomposée en deux lots, de la façon suivante:
— lot nº 1: service d'assistance sociale en présentiel au siège du CNOM;
— lot nº 2: service de permanence téléphonique d'écoute, d'orientation et service téléphonique d'assistance sociale.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service d'assistance sociale en présentiel au siège du CNOM
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services sociaux📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Le titulaire s'engage à assurer deux permanences par semaine sur 47 semaines (soit 94 permanences par an) sur la totalité des douze mois à venir (hors jours fériés).”
Description du marché
Le titulaire s'engage à assurer deux permanences par semaine sur 47 semaines (soit 94 permanences par an) sur la totalité des douze mois à venir (hors jours fériés).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée de un an ferme à compter de sa notification. Il est tacitement reconductible pour une période d'un an. Le nombre...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une durée de un an ferme à compter de sa notification. Il est tacitement reconductible pour une période d'un an. Le nombre maximal de reconductions est de trois, soit une durée maximale de quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser cette reconduction.
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Options ✅
Description des options:
“Le CNOM se réserve la possibilité de confier ultérieurement à l'attribution de l'accord-cadre, en application de l'article R. 4122-4-17 du code de la santé...”
Description des options
Le CNOM se réserve la possibilité de confier ultérieurement à l'attribution de l'accord-cadre, en application de l'article R. 4122-4-17 du code de la santé publique et de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Informations complémentaires:
“Les congés seront répartis de la façon suivante: trois semaines en août et deux semaines fixées d'un commun accord entre le CNOM et le titulaire. Une...”
Informations complémentaires
Les congés seront répartis de la façon suivante: trois semaines en août et deux semaines fixées d'un commun accord entre le CNOM et le titulaire. Une permanence correspond à une journée de présence de l'assistant(e) social(e) de 10h00 à 12h00 et de 13h00 à 18h00 (soit 7h/jour). Les permanences auront lieu au siège du Cnom, 4 rue Léon Jost — 75017 Paris.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Service de permanence téléphonique d'écoute, d'orientation et service téléphonique d'assistance sociale” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La mission de l'assistant social est décomposée en deux prestations:
— la permanence téléphonique d'écoute et d'orientation qui comprend les prestations...”
Description du marché
La mission de l'assistant social est décomposée en deux prestations:
— la permanence téléphonique d'écoute et d'orientation qui comprend les prestations suivantes, en collaboration avec le service entraide du CNOM, 52 semaines par an;
— le service téléphonique d'assistance sociale, en collaboration avec le service entraide du CNOM, 52 semaines par an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L....”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— références...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— références des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— les agréments et autorisations relatifs à l'exercice de l'activité d'assistance sociale.
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le CNOM ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le CNOM ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les assistant(e)s social(e)s affecté(e)s aux prestations doivent impérativement être titulaires du Diplôme d'état d'assistance sociale (DEAS), pour chaque lot.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les assistant(e)s social(e)s affecté(e)s aux prestations de chaque lot doivent impérativement être titulaires du Diplôme d'état d'assistance sociale (DEAS)...”
Conditions d'exécution du contrat
Les assistant(e)s social(e)s affecté(e)s aux prestations de chaque lot doivent impérativement être titulaires du Diplôme d'état d'assistance sociale (DEAS) et justifier d'une expérience minimale de cinq ans dans ce domaine.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-08
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info — Instance chargée des procédures de recours: tribunal de grande instance de Paris, parvis du tribunal de Paris, 75859 Paris Cedex 17, Tél.: +33 144325151, http://www.justice.gouv.fr/sve-saisine-par-voie-electronique-12799. Précisions concernant les recours: chapitre II de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2020/S 096-230477 (2020-05-13)