Prestations d'assistance pour le logiciel d'assistance HR-Access

Paris Habitat — OPH

La Direction des usages numériques (DUN) a en charge l'exploitation technique du logiciel HR Access sous Linux/Oracle. La Direction des ressources humaines et des conditions de travail a en charge la maintenance, les évolutions et l'administration du logiciel HR Access. Afin d'assurer les objectifs fixés par la DRHCT, les équipes de la DUN et de la DRHCT doivent être renforcées aussi bien pour la mise en place d'évolutions réglementaires ou de nouvelles applications HR Access que pour la maintenance évolutive.
Le présent accord-cadre comporte des prestations traitées à prix unitaires à bons de commande conformément aux articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique. Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes:
— montant minimum annuel: sans,
— montant maximum annuel: 150 000,00 EUR HT.
L'accord-cadre n'est pas alloti.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Act-On

Qui ?

• Paris Habitat — OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de programmation et de conseil en logiciels › Services de maintenance des systèmes et services d'assistance

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-01	Avis de marché
2021-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Numéro de référence: 2020/147
Brève description:

La Direction des usages numériques (DUN) a en charge l'exploitation technique du logiciel HR Access sous Linux/Oracle. La Direction des ressources humaines et des conditions de travail a en charge la maintenance, les évolutions et l'administration du logiciel HR Access. Afin d'assurer les objectifs fixés par la DRHCT, les équipes de la DUN et de la DRHCT doivent être renforcées aussi bien pour la mise en place d'évolutions réglementaires ou de nouvelles applications HR Access que pour la maintenance évolutive. Le présent accord-cadre comporte des prestations traitées à prix unitaires à bons de commande conformément aux articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique. Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes: — montant minimum annuel: sans, — montant maximum annuel: 150 000,00 EUR HT. L'accord-cadre n'est pas alloti.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude-Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-01 📅
Date limite de soumission: 2020-10-05 📅
Date de publication: 2020-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 172-415206
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm Les modalités de remise des candidatures et des offres sont décrites dans le règlement de la consultation. Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il leur est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre comporte des prestations traitées à prix unitaires à bons de commande conformément aux articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique. Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes:

— montant minimum annuel: sans,

— montant maximum annuel: 150 000,00 EUR HT.

L'accord-cadre n'est pas alloti.

La Direction des usages numériques (DUN) a en charge l'exploitation technique du logiciel HR Access sous Linux/Oracle. La Direction des Ressources Humaines et des Conditions de Travail a en charge la maintenance, les évolutions et l'administration du logiciel HR Access. Afin d'assurer les objectifs fixés par la DRHCT, les équipes de la DUN et de la DRHCT doivent être renforcées aussi bien pour la mise en place d'évolutions réglementaires ou de nouvelles applications HR Access que pour la maintenance évolutive.

Le présent accord-cadre comporte des prestations traitées à prix unitaires à bons de commande conformément aux articles R. 2162-2 et suivants du Ccode de la commande publique. Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes:

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible trois fois douze mois par tacite reconduction, sans que sa durée puisse excéder quarante-huit mois.

Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat-OPH se réserve la possibilité de recourir au marché sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les justificatifs à fournir sont:

— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation ou DUME électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la Commission européenne.

Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation;

— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.

Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

Situation économique et financière:

1. Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

2. Les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

3. Les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Paris Habitat (siège).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm

Les modalités de remise des candidatures et des offres sont décrites dans le règlement de la consultation.

Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il leur est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2020/S 172-415206 (2020-09-01)

Avis d'attribution de marché (2021-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Direction des usages numériques (DUN) a en charge l'exploitation technique du logiciel HR Access sous Linux/Oracle. La Direction des ressources humaines et des conditions de travail a en charge la maintenance, les évolutions et l'administration du logiciel HR Access. Afin d'assurer les objectifs fixés par la DRHCT, les équipes de la DUN et de la DRHCT doivent être renforcées aussi bien pour la mise en place d'évolutions réglementaires ou de nouvelles applications HR Access que pour la maintenance évolutive. Le présent accord-cadre comporte des prestations traitées à prix unitaires à bons de commande conformément aux articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique. Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes: — montant minimum annuel: sans. — montant maximum annuel: 150 000,00 EUR HT. L'accord-cadre n'est pas alloti.

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-27 📅
Date de publication: 2021-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 021-050468
Se réfère à l'avis: 2020/S 172-415206
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

L'accord-cadre à bons de commande a été signé le 22.12.2020. Il est consultable sur demande écrite adressée à: Paris Habitat-OPH, Direction juridique et de la commande publique, 21 bis rue Claude-Bernard, 75253 Paris Cedex 5. Sur la base de cette demande, une copie de cet accord-cadre, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — montant minimum annuel: sans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Nom: Act-on
Adresse postale: 19 rue d'Orléans
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre à bons de commande a été signé le 22.12.2020.

Il est consultable sur demande écrite adressée à: Paris Habitat-OPH, Direction juridique et de la commande publique, 21 bis rue Claude-Bernard, 75253 Paris Cedex 5.

Sur la base de cette demande, une copie de cet accord-cadre, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

Source: OJS 2021/S 021-050468 (2021-01-27)

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