Prestations d'assistance et de gestion des opérations électorales de vote par voie électronique pour le renouvellement partiel des membres du conseil d'administration de la CIPAV
La CIPAV organise en 2020 des élections en vue du renouvellement partiel des membres de son conseil d'administration. Elle recherche un prestataire pour l'assister et gérer cette opération. Les élections 2020 feront exclusivement l'objet d'un vote électronique. Les prestations comprennent la gestion de l'ensemble des opérations électorales, de l'intégration des données jusqu'à la génération des résultats. Le mode de scrutin est un scrutin majoritaire à un tour. Chaque candidat titulaire se présente conjointement avec son suppléant. Chaque électeur choisit dans le groupe représentant son collège autant de candidats (titulaires et suppléants) qu'il y a de postes à pourvoir. Par conséquent, chaque électeur doit recevoir le matériel de vote correspondant à son collège d'appartenance.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assistance et de gestion des opérations électorales de vote par voie électronique pour le renouvellement partiel des membres du conseil...”
Titre
Prestations d'assistance et de gestion des opérations électorales de vote par voie électronique pour le renouvellement partiel des membres du conseil d'administration de la CIPAV
20fs-0002-N
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Produits/services: Services de programmation de logiciels d'application📦
Brève description:
“La CIPAV organise en 2020 des élections en vue du renouvellement partiel des membres de son conseil d'administration. Elle recherche un prestataire pour...”
Brève description
La CIPAV organise en 2020 des élections en vue du renouvellement partiel des membres de son conseil d'administration. Elle recherche un prestataire pour l'assister et gérer cette opération. Les élections 2020 feront exclusivement l'objet d'un vote électronique. Les prestations comprennent la gestion de l'ensemble des opérations électorales, de l'intégration des données jusqu'à la génération des résultats. Le mode de scrutin est un scrutin majoritaire à un tour. Chaque candidat titulaire se présente conjointement avec son suppléant. Chaque électeur choisit dans le groupe représentant son collège autant de candidats (titulaires et suppléants) qu'il y a de postes à pourvoir. Par conséquent, chaque électeur doit recevoir le matériel de vote correspondant à son collège d'appartenance.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Formulaires électoraux📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 9 rue de Vienne, 75403 Paris.
Description du marché:
“La CIPAV organise en 2020 des élections en vue du renouvellement partiel des membres de son conseil d'administration. Elle recherche un prestataire pour...”
Description du marché
La CIPAV organise en 2020 des élections en vue du renouvellement partiel des membres de son conseil d'administration. Elle recherche un prestataire pour l'assister et gérer cette opération. Les élections 2020 feront exclusivement l'objet d'un vote électronique. Les prestations comprennent la gestion de l'ensemble des opérations électorales, de l'intégration des données jusqu'à la génération des résultats. Le mode de scrutin est un scrutin majoritaire à un tour. Chaque candidat titulaire se présente conjointement avec son suppléant. Chaque électeur choisit dans le groupe représentant son collège autant de candidats (titulaires et suppléants) qu'il y a de postes à pourvoir. Par conséquent, chaque électeur doit recevoir le matériel de vote correspondant à son collège d'appartenance.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de...”
Description des options
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— extrait Kbis de moins de trois mois (ou équivalent pour les professionnels non inscrits au RCS);
— pouvoir, le cas échéant, de la personne habilitée à engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-15
15:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation est disponible par téléchargement à partir de l'adresse internet du profil acheteur: http://www.marches-publics.info
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Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe deux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe deux types de référés en matière de marchés publics:
— avant la notification du marché, le référé précontractuel;
— le référé contractuel après la signature du contrat.
Pour le référé précontractuel, le recours peut être formé jusqu'à la notification du marché. Pour le référé contractuel, le recours peut être formé jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois en l'absence de publication d'un tel avis.
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Source: OJS 2020/S 096-229613 (2020-05-13)
Avis d'attribution de marché (2020-08-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cipav
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assistance et de gestion des opérations électorales de vote par voie électronique pour le renouvellement partiel des membres du Conseil...”
Titre
Prestations d'assistance et de gestion des opérations électorales de vote par voie électronique pour le renouvellement partiel des membres du Conseil d'administration de la Cipav
20fs-0002-N
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Brève description:
“La Cipav organise en 2020 des élections en vue du renouvellement partiel des membres de son Conseil d'administration. Elle recherche un prestataire pour...”
Brève description
La Cipav organise en 2020 des élections en vue du renouvellement partiel des membres de son Conseil d'administration. Elle recherche un prestataire pour l'assister et gérer cette opération. Les élections 2020 feront exclusivement l'objet d'un vote électronique. Les prestations comprennent la gestion de l'ensemble des opérations électorales, de l'intégration des données jusqu'à la génération des résultats. Le mode de scrutin est un scrutin majoritaire à un tour. Chaque candidat titulaire se présente conjointement avec son suppléant. Chaque électeur choisit dans le groupe représentant son collège autant de candidats (titulaires et suppléants) qu'il y a de postes à pourvoir. Par conséquent, chaque électeur doit recevoir le matériel de vote correspondant à son collège d'appartenance.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 85 000 💰
Description
Description du marché:
“La Cipav organise en 2020 des élections en vue du renouvellement partiel des membres de son Conseil d'administration. Elle recherche un prestataire pour...”
Description du marché
La Cipav organise en 2020 des élections en vue du renouvellement partiel des membres de son Conseil d'administration. Elle recherche un prestataire pour l'assister et gérer cette opération. Les élections 2020 feront exclusivement l'objet d'un vote électronique. Les prestations comprennent la gestion de l'ensemble des opérations électorales, de l'intégration des données jusqu'à la génération des résultats. Le mode de scrutin est un scrutin majoritaire à un tour. Chaque candidat titulaire se présente conjointement avec son suppléant. Chaque électeur choisit dans le groupe représentant son collège autant de candidats (titulaires et suppléants) qu'il y a de postes à pourvoir. Par conséquent, chaque électeur doit recevoir le matériel de vote correspondant à son collège d'appartenance.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 096-229613
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-08-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Paragon Transaction
Adresse postale: 39 rue des Rivières Saint-Agnan
Commune postale: Cosne-Cours-sur-Loire
Code postal: 58200
Pays: France 🇫🇷
Région: Nièvre🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable.
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2020/S 157-383483 (2020-08-10)