Prestations d'assistance et de gestion des opérations électorales de vote par voie électronique pour le renouvellement partiel des membres du conseil d'administration de la CIPAV

CIPAV

La CIPAV organise en 2020 des élections en vue du renouvellement partiel des membres de son conseil d'administration. Elle recherche un prestataire pour l'assister et gérer cette opération. Les élections 2020 feront exclusivement l'objet d'un vote électronique. Les prestations comprennent la gestion de l'ensemble des opérations électorales, de l'intégration des données jusqu'à la génération des résultats. Le mode de scrutin est un scrutin majoritaire à un tour. Chaque candidat titulaire se présente conjointement avec son suppléant. Chaque électeur choisit dans le groupe représentant son collège autant de candidats (titulaires et suppléants) qu'il y a de postes à pourvoir. Par conséquent, chaque électeur doit recevoir le matériel de vote correspondant à son collège d'appartenance.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-13 Avis de marché
2020-08-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cipav
Numéro d'enregistrement national: 32194419100030
Adresse postale: 9 rue de Vienne
Commune postale: Paris
Code postal: 75403
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142999984 📞
Courrier électronique: marches.publics@lacipav.fr 📧
Fax: +33 142566528 📠
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.lacipav.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assistance et de gestion des opérations électorales de vote par voie électronique pour le renouvellement partiel des membres du conseil...”    Afficher plus
Produits/services: Services de programmation de logiciels d'application 📦
Brève description:
“La CIPAV organise en 2020 des élections en vue du renouvellement partiel des membres de son conseil d'administration. Elle recherche un prestataire pour...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Formulaires électoraux 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 9 rue de Vienne, 75403 Paris.
Description du marché:
“La CIPAV organise en 2020 des élections en vue du renouvellement partiel des membres de son conseil d'administration. Elle recherche un prestataire pour...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-15 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe deux...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 096-229613 (2020-05-13)
Avis d'attribution de marché (2020-08-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cipav

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assistance et de gestion des opérations électorales de vote par voie électronique pour le renouvellement partiel des membres du Conseil...”    Afficher plus
Brève description:
“La Cipav organise en 2020 des élections en vue du renouvellement partiel des membres de son Conseil d'administration. Elle recherche un prestataire pour...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 85 000 💰
Description
Description du marché:
“La Cipav organise en 2020 des élections en vue du renouvellement partiel des membres de son Conseil d'administration. Elle recherche un prestataire pour...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 096-229613

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-08-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Paragon Transaction
Adresse postale: 39 rue des Rivières Saint-Agnan
Commune postale: Cosne-Cours-sur-Loire
Code postal: 58200
Pays: France 🇫🇷
Région: Nièvre 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable.
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2020/S 157-383483 (2020-08-10)