Prestations d'assistance, d'audit, d'expertise et de dépistage de dysfonctionnements

Conseil général de la Loire

Ce marché a pour objet des prestations d'audit et dépistage de dysfonctionnements (domaine production et systèmes de base, réseaux et sécurité) et d'assistance et expertise des systèmes et outils de communication. Accords-cadres exécutés par émission de bons de commande. La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2123-1, R. 2123-1-1º, R. 2123-4 et R. 2123-5 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CNS communications
• Teamwork

Qui ?

• Conseil général de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services d'assistance et de conseils informatiques

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-17	Avis de marché
2020-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance et de conseils informatiques
Numéro de référence: 20as-Dajcp-1721-T
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-17 📅
Date limite de soumission: 2020-09-08 📅
Date de publication: 2020-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 162-393319
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — Voie électronique: le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse internet. Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS-Achat solution au +33 892140004 ou à l'adresse électronique: support-entreprises@aws-france.com Cautionnement et garanties exigés: sans objet. Délai de paiement: 30 jours — pour le lot 1: avance de 10 %, en application des dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 et R. 2191-16 du code de la commande publique pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR) HT et d'une durée de plus de deux mois. Paiement des prestations de maintenance et de hotline du lot 2: acomptes trimestriels conformément au bordereau des prix unitaires — paiements des prestations ayant fait l'objet de bons de commande (pour tous les lots): chaque bon de commande fera l'objet d'un paiement partiel définitif. Forme juridique: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Durée et délais d'exécution: la durée des accords-cadres est de trois ans à compter de la date de notification. Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins du service jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Les commandes devront être exécutées dans un délai maximal de trois mois après l'expiration de l'accord-cadre. Pour le lot 2: la date de notification vaut bon de commande des prestations d'assistance téléphonique illimitée et de cinq jours de prestations. La date prévisionnelle de début des prestations est le 19.10.2020.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — Voie électronique: le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics

Les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse internet.

Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS-Achat solution au +33 892140004 ou à l'adresse électronique: support-entreprises@aws-france.com

Cautionnement et garanties exigés: sans objet.

Délai de paiement: 30 jours — pour le lot 1: avance de 10 %, en application des dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 et R. 2191-16 du code de la commande publique pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR) HT et d'une durée de plus de deux mois.

Paiement des prestations de maintenance et de hotline du lot 2: acomptes trimestriels conformément au bordereau des prix unitaires — paiements des prestations ayant fait l'objet de bons de commande (pour tous les lots): chaque bon de commande fera l'objet d'un paiement partiel définitif.

Forme juridique: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Durée et délais d'exécution: la durée des accords-cadres est de trois ans à compter de la date de notification. Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins du service jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Les commandes devront être exécutées dans un délai maximal de trois mois après l'expiration de l'accord-cadre. Pour le lot 2: la date de notification vaut bon de commande des prestations d'assistance téléphonique illimitée et de cinq jours de prestations. La date prévisionnelle de début des prestations est le 19.10.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 141 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Audit et dépistage de dysfonctionnements dans le domaine réseaux et sécurité
Numéro du lot: 1
Brève description: Accord-cadre sans minimum, maximum de 70 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Assistance et expertise des systèmes et outils de communication
Numéro du lot: 2
Brève description: Accord-cadre avec minimum: 5 000 EUR HT, maximum: 75 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 66 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Audit et dépistage de dysfonctionnements dans le domaine production et systèmes de base
Numéro du lot: 3
Brève description: Accord-cadre sans minimum, maximum de 25 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— identification du candidat;

— déclaration sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales missions exercées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Délais d'intervention (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 10
40
65
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse internet.

Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS-Achat solution au +33 892140004 ou à l'adresse électronique: support-entreprises@aws-france.com

Cautionnement et garanties exigés: sans objet.

Délai de paiement: 30 jours — pour le lot 1: avance de 10 %, en application des dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 et R. 2191-16 du code de la commande publique pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR) HT et d'une durée de plus de deux mois.

Paiement des prestations de maintenance et de hotline du lot 2: acomptes trimestriels conformément au bordereau des prix unitaires — paiements des prestations ayant fait l'objet de bons de commande (pour tous les lots): chaque bon de commande fera l'objet d'un paiement partiel définitif.

Forme juridique: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Durée et délais d'exécution: la durée des accords-cadres est de trois ans à compter de la date de notification. Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins du service jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Les commandes devront être exécutées dans un délai maximal de trois mois après l'expiration de l'accord-cadre. Pour le lot 2: la date de notification vaut bon de commande des prestations d'assistance téléphonique illimitée et de cinq jours de prestations. La date prévisionnelle de début des prestations est le 19.10.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique
Adresse postale: Pôle ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Téléphone: +33 477484320 📞
Source: OJS 2020/S 162-393319 (2020-08-17)

Avis d'attribution de marché (2020-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 95 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-14 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-613244
Se réfère à l'avis: 2020/S 162-393319
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Lot 1: accord-mono-attributaire exécuté par bons de commande sans montant minimal de commande et avec un montant maximal de commande de 70 000,00 EUR HT sur trois ans. Montant de la commande indicative type annuelle: 2 365,00 EUR HT; Lot 3: accord-mono-attributaire exécuté par bons de commande sans montant minimal de commande et avec un montant maximal de commande de 25 000,00 EUR HT sur trois ans. Montant de la commande indicative type annuelle: 2 550,00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords-cadres exécutés par émission de bons de commande.

La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2123-1, R. 2123-1 1

Accord cadre sans minimum, maximum de 70 000,00 EUR HT.

Accord-cadre sans minimum, maximum de 25 000,00 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-07 📅
Nom: CNS Communications
Adresse postale: 35 rue Bernard de Ventadour
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 70 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-11-16 📅
Nom: TeamWork
Adresse postale: 1 rue Jean Carmet
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 25 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Référence
Informations complémentaires

Lot 1: accord-mono-attributaire exécuté par bons de commande sans montant minimal de commande et avec un montant maximal de commande de 70 000,00 EUR HT sur trois ans.

Montant de la commande indicative type annuelle: 2 365,00 EUR HT;

Lot 3: accord-mono-attributaire exécuté par bons de commande sans montant minimal de commande et avec un montant maximal de commande de 25 000,00 EUR HT sur trois ans.

Montant de la commande indicative type annuelle: 2 550,00 EUR HT.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire
Source: OJS 2020/S 247-613244 (2020-12-14)

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