Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assistance au recrutement et prestations de mise à disposition de personnels intérimaires pour le GHT Haute-Alsace
20G0007”
Produits/services: Services de recrutement📦
Brève description:
“Prestations d'assistance au recrutement et prestations de mise à disposition de personnels intérimaires pour le GHT Haute-Alsace.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assistance au recrutement de personnel médical
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de recrutement📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: GHT de Haute-Alsace.
Description du marché:
“Prestations d'assistance au recrutement de personnel médical.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre avec marché subséquent, avec remise en...”
Description du marché
Prestations d'assistance au recrutement de personnel médical.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre avec marché subséquent, avec remise en concurrence en fonction des besoins, de cinq soumissionnaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de soumissionnaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être ensuite tacitement reconduit trois fois par période de douze mois.
Le délai d'exécution des marchés subséquents conclus sur la base du...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être ensuite tacitement reconduit trois fois par période de douze mois.
Le délai d'exécution des marchés subséquents conclus sur la base du présent accord-cadre sera fixé à l'occasion de chaque remise en concurrence par le pouvoir adjudicateur.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assistance au recrutement de personnel paramédical
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations d'assistance au recrutement de personnel paramédical.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre avec marché subséquent, avec remise en...”
Description du marché
Prestations d'assistance au recrutement de personnel paramédical.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre avec marché subséquent, avec remise en concurrence en fonction des besoins, de cinq soumissionnaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de soumissionnaires.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être ensuite tacitement reconduit trois fois par période de douze mois, le délai d'exécution des marchés subséquents conclus sur la base du...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être ensuite tacitement reconduit trois fois par période de douze mois, le délai d'exécution des marchés subséquents conclus sur la base du présent accord-cadre sera fixé à l'occasion de chaque remise en concurrence par le pouvoir adjudicateur.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assistance au recrutement de personnel administratif et technique à haut potentiel” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Prestations d'assistance au recrutement de personnel administratif et technique à haut potentiel.
Es prestations donnent lieu à un accord-cadre avec marché...”
Description du marché
Prestations d'assistance au recrutement de personnel administratif et technique à haut potentiel.
Es prestations donnent lieu à un accord-cadre avec marché subséquent, avec remise en concurrence en fonction des besoins, de cinq soumissionnaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de soumissionnaires.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de mise à disposition de personnel intérimaire médical dans les services d'urgences” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Prestations de mise à disposition de personnel intérimaire médical dans les services d'urgences.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de...”
Description du marché
Prestations de mise à disposition de personnel intérimaire médical dans les services d'urgences.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal, multi-attributaires avec sélection de dix soumissionnaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de soumissionnaires.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“La date d'entrée dans l'accord-cadre pour les différents établissements composant le GHT Haute-Alsace débute le 1.1.2021 (ou date de notification si...”
Description des renouvellements
La date d'entrée dans l'accord-cadre pour les différents établissements composant le GHT Haute-Alsace débute le 1.1.2021 (ou date de notification si postérieure) jusqu'au 31.12.2021.
Le marché pourra être ensuite tacitement reconduit trois fois par période de douze mois, sauf dénonciation du pouvoir adjudicateur par lettre recommandée.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de mise à disposition de personnel intérimaire médical dans les services hospitaliers hors urgences” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Prestations de mise à disposition de personnel intérimaire médical dans les services hospitaliers hors urgences.
Les prestations donnent lieu à un...”
Description du marché
Prestations de mise à disposition de personnel intérimaire médical dans les services hospitaliers hors urgences.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal, multi-attributaires avec sélection de dix soumissionnaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de soumissionnaires.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de mise à disposition de personnel intérimaire paramédical
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Prestations de mise à disposition de personnel intérimaire paramédical.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant...”
Description du marché
Prestations de mise à disposition de personnel intérimaire paramédical.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal, mult-attributaires avec sélection de dix soumissionnaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de soumissionnaires.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Capacités économique et financière, techniques et professionnelles suffisantes par rapport à l'objet de la consultation. Justifications à produire quant aux...”
Liste et brève description des conditions
Capacités économique et financière, techniques et professionnelles suffisantes par rapport à l'objet de la consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1);
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-1 à 6 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner (sur le modèle joint au dossier ou sur papier libre);
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat;
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2) accompagné des renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques et financières, techniques et professionnelles, conformément au règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-30
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le Groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud Alsace, 87 avenue d'Altkirch, BP 1070, 68051 Mulhouse Cedex, en tant qu'établissement support du...”
Le Groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud Alsace, 87 avenue d'Altkirch, BP 1070, 68051 Mulhouse Cedex, en tant qu'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) de Haute-Alsace, a compétence pour passer les marchés au nom des établissements composant le GHT de Haute-Alsace:
— le Groupement hospitalier de la région de Mulhouse et Sud Alsace, 87 avenue d'Altkirch, BP 1070, 68051 Mulhouse Cedex;
— le Centre hospitalier de Rouffach, 27 rue du 4 RSM, 68250 Rouffach;
— le Centre hospitalier de Pfastatt, 1 rue Henri Haeffely, 68120 Pfastatt.
Les trois établissements sont concernés par la présente consultation. Pour les lots n 1, 2 et 3 les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec marché subséquent, en application des articles R. 2162-2-§1 et R. 2162-7 à 12 du code de la commande publique, sans montant minimal ni maximal conformément à l'article R. 2162-4-3 du code de la commande publique.
Pour les autres lots (n 4, 5 et 6), les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal conformément aux articles R. 2162-4-3, R. 2162-2-2 et R. 2162-2 13 et 14 du code de la commande publique.
Conformément aux articles R. 2132-2 et R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation et impose la transmission des candidature et des offres, par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référés...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 232-571468 (2020-11-24)
Avis d'attribution de marché (2021-06-03) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assistance au recrutement et prestations de mise à disposition de personnels intérimaires pour le GHT Haute Alsace
20G0007”
Brève description:
“Prestations d'assistance au recrutement et prestations de mise à disposition de personnels intérimaires pour le GHT Haute Alsace.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 390 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Prestations d'assistance au recrutement et prestations de mise à disposition de personnels intérimaires pour le GHT Haute Alsace.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Référence hospitalière
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'assistance au recrutement
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Taux de réussite
Critère de qualité (nom): Qualification des consultants
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Mode de rémunération
Critère de coût (nom): Taux de rémunération maximale
Critère de coût (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Références hospitalières
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'assitance au recrutement
Critère de coût (nom): Taux de rémunération maximal
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'exécution et de suivi des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Richesse et qualité du vivier par discipline/spécialité
Critère de qualité (nom): Délais
Prix (pondération): 30
Description
Description du marché:
“Prestations de mise à disposition de personnel intérimaire médical dans les services hospitaliers hors urgences.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Richesse et qualité du vivier par discipline/specialité
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 232-571468
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 210205
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations de mise à disposition de personnel intérimaire médical dans les services hospitaliers hors urgences”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues de PME: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Aile Médicale
Adresse postale: 11 avenue du Colonel-Bonnet
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 210211, 210212, 210213
Numéro d'identification du lot: 4, 5 et 6
Nom et adresse du contractant
Nom: SESAM Médioffice
Adresse postale: 261 rue de Schutterwald
Commune postale: St-Denis-les-Bourg
Code postal: 01000
Région: Ain🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 210206, 210207, 210208, 210209, 210210
Numéro d'identification du lot: 1, 2, 4, 5 et 6
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Duo Santé
Adresse postale: 5 rue du Cimetière
Commune postale: Battenheim
Code postal: 68390
Région: Haut-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 210203, 210204
Numéro d'identification du lot: 1 et 2
Nom et adresse du contractant
Nom: RemplaFrance
Adresse postale: 2 rue Henri-Legay
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 210201 et 210202
Numéro d'identification du lot: 4 et 5
Nom et adresse du contractant
Nom: DOC Int
Adresse postale: 164 ter rue d'Aguesseau
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 210198 et 210199
Numéro d'identification du lot: 4, 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Arc Interim Medical
Adresse postale: 24 place Raoul-Follereau
Code postal: 75010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 210192, 210193, 210194, 210195, 210196 et 210197
Numéro d'identification du lot: 1, 2, 3, 4, 5 et 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Appel Medical Search
Adresse postale: 3 rue Lefèbvre
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 210186, 210187, 210188, 210189, 210190
Numéro d'identification du lot: 1, 2, 4, 5, 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Medical RH
Adresse postale: Rue Cantelaudette, immeuble Titanium
Commune postale: Lormon
Code postal: 33310
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 210191
Numéro d'identification du lot: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Quadra consultants
Adresse postale: 25 rue Louis-le-Grand
Code postal: 75002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 210200
Numéro d'identification du lot: 03
Nom et adresse du contractant
Nom: Eligera Recrutement
Adresse postale: 25 bis avenue de Courpian
Commune postale: Agen
Code postal: 47000
Région: Lot-et-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 210185
Numéro d'identification du lot: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Prodie Sante Recruitment SL
Adresse postale: Calle Monte Umbrio 40
Commune postale: San Sebastián de los Reyes
Code postal: 28707
Pays: Espagne 🇪🇸
Région: Comunidad de Madrid 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative):
— référés...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative):
— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de trente et un jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 109-287468 (2021-06-03)